cardia 2008-07-08 7200 CITES - Web site CITES - site web CITES - sitio web 400 FAO activities in relation to CITES and commercially exploited aquatic species - Web site Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO-UN) FI Institutional Websites FAO Vasconcellos M., Cardia F. 16340 La FAO et le Groupe consultatif d’experts d’évaluation des propositions d’amendement des Annexes de la CITES La Vingt-cinquième session du Comité des pêches de la FAO (COFI) (2003) a établi le Mandat du Groupe consultatif d’experts chargé de l’évaluation des propositions d’inscription en Annexes de la CITES concernant les espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale. Le mandat définit le processus et la composition du groupe technique qui devra être constitué par le Secrétariat de la FAO avant chaque CdP, et dont la principale tâche est d’évaluer les propositions d’un point de vue scientifique et en fonction de la liste des critères biologiques de la CITES. Le Groupe devra aussi étudier les aspects techniques des propositions en termes biologique, écologique, commercial et de gestion.Premier groupe consultatif d’experts spécial

Un premier groupe consultatif spécial s’est réuni à Rome, Italie, du 13 au 16 juillet 2004, pour analyser les propositions suivantes soumises au Secrétariat de la CITES par les Parties de la CITES pour décision lors de la CdP13 (Bangkok, Thaïlande en octobre 2004):

• Prop. 32 à la CdP13 . Proposition d’inclure le Carcharodon carcharias (requin blanc) en Annexe II de la CITES, incluant une annotation qui stipule un quota d’exportation annuel zéro établi pour cette espèce.

• Prop. 33 à la CdP13 . Proposition d’inclure le Cheilinus undulatus (napoléon) en Annexe II selon l’Article II, paragraphe 2(a) de la Convention.

• Prop. 35 à la CdP13 . Proposition d’inclure la Lithophaga lithophaga (datte lithophage de Méditerranée) en Annexe II.

• Prop. 36 à la CdP13 . Proposition d’un amendement pour l’annotation de Helioporidae spp., Tubiporidae spp., Scleractinia spp., Milleporidae spp. et Stylasteridae spp.

Le rapport du Groupe (rapport complet en PDF ) a été envoyé au Secrétariat de la CITES et diffusé aux Parties de la CITES en accord avec l’Article XV de la Convention de la CITES. Les recommandations ont été prises en considérations et largement reconnues par la CdP13 même si les parties n’ont pas systématiquement adhérées aux décisions finales selon lesquelles il a été convenu d’inscrire le requin blanc (sans la contrainte d’un quota zéro), le napoléon et la datte lithophage de Méditerranée en Annexe II.

Second Groupe consultatif ad Hoc

Suite à l’approbation de la Vingt-sixième Session du COFI, la 10ème Session du Sous-Comité de COFI sur la commercialisation des poissons a convenu que la FAO devait réunir un Groupe d’experts ad hoc pour évaluer les propositions d’inscription faites à la Conférence des Parties de la CITES lors de la CdP14 et aux sessions suivantes de la CdP. Il a été aussi convenu que le Sous-comité devrait évaluer après chaque CdP de la CITES, si les recommandations du groupe avaient été prises en considération et en cas contraire, pour qu’elles raisons elles ne l’avaient pas été.

Le second Groupe consultatif ad hoc (rapport complet en PDF ) tenu à Rome, Italie, du 26 au 30 mars 2007, hébergé par la FAO et financé par le Programme régulier de la FAO et du Projet sur Fonds d’affectation spéciale "La CITES et les espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale". Le Groupe a considéré les sept propositions suivantes soumises à la quatorzième Conférence des Parties de la CITES (La Hague, 3-15 juin 2007):

• Prop. 15 à la CdP14 . Proposition d’inclure le Lamna nasus (requin taupe) en Annexe II de la CITES selon le paragraphe 2(a) de l’Article II.

• Prop. 16 à la CdP14 . Proposition d’inclure le Squalus acanthias (aiguillat commun) en Annexe II de la CITES selon le paragraphe 2(a) de l’Article II.

• Prop. 17 à la CdP14 . Proposition d’inclure toutes les espèces de la famille des Pristidés (poisson-scie) en Annexe I de la CITES selon le paragraphe 1 de l’Article II.

• Prop. 18 à la CdP14 . Proposition d’inclure l’Anguilla anguilla (anguille d’Europe) en Annexe II en accord avec le paragraphe 2(a) de l’Article II.

• Prop. 19 à la CdP14 . Proposition d’inclure le Pterapogon kauderni (poisson cardinal de Banggai) en Annexe II en accord avec le paragraphe 2(a) de l’Article II.

• Prop. 20 à la CdP14 . Proposition d’inclure les espèces de Panulirus argus et P. laevicauda, populations de langoustes brésiliennes en Annexe II de la CITES, en accord avec les paragraphes 2(a) et 2(b) de l’Article II.

• Prop. 21 à la CdP14 . Proposition d’inclure toutes les espèces du genre Corallium (corail rouge/rose) en Annexe II de la CITES en accord avec le paragraphe 2(a) de l’Article II.

Le Groupe a soutenu l’inscription de l’anguille d’Europe (Anguilla anguilla) en Annexe II (commerce contrôlé) et toutes les espèces de poissons-scies (Pristidés) en Annexe I (aucun échange commercial permis). Les cinq autres propositions d’espèces restantes n’ont pas été soutenues pour leur inscription en Annexe II du fait que les espèces ne rassemblaient pas les critères biologiques pour être inscrites en Annexe II des espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale spécifiées dans la Résolution Conf. 9.24 (Rév. CdP13) de la CITES, selon l’évaluation des propositions du Groupe.

Après de nombreuses discussions durant la CdP14, les décisions prises par les Parties sur les propositions d’inscription des espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale étaient toutes en accord avec les recommandations du Groupe spécial de la FAO. Deux propositions ont été acceptées (anguilles d’Europe et poissons-scies) et cinq ont été rejetées (aiguillat commun, requin taupe, corail rouge et rose) ou retiré par leurs défenseurs (populations de poissons cardinal et langoustes brésiliennes).

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