Sécurité sanitaire et qualité des aliments
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Législation et réglementation alimentaires

Codex Alimentarius Commission publications© FAO / Roberto Sciotti
La législation alimentaire moderne est basée sur des principes et des normes de référence internationale

Les cadres juridiques nationaux sont un pilier essentiel pour un système de contrôle alimentaire efficace. Dans tous les pays, les aliments sont régis par un ensemble complexe de lois et de règlements qui stipulent les exigences gouvernementales devant être satisfaites par les opérateurs de la chaîne alimentaire afin d'assurer une alimentation saine et de bonne qualité.

Généralement le terme «législation alimentaire» s’applique à l’ensemble des lois qui régulent la production, la manipulation et le commerce des aliments ; il couvre aussi la réglementation de la sécurité sanitaire et du contrôle des aliments ainsi que, les aspects pertinents du commerce des denrées alimentaires. Des exigences minimales de qualité sont incluses dans la loi afin d’assurer la pureté des aliments produits et l’exemption de pratiques frauduleuses susceptibles de tromper la vigilance du consommateur. En outre, la législation alimentaire doit couvrir toute la chaîne alimentaire, en commençant par la nutrition des animaux puis, les contrôles au niveau de la ferme et tout le long du processus de transformation, à partir de son stade le plus précoce jusqu’à la distribution et la consommation.

Bien que la législation alimentaire soit une expression singulière, il est reconnu que dans de nombreux pays, plusieurs lois comportant des dispositions permettant d’assurer une production alimentaire saine et de qualité peuvent exister.

La situation peut se compliquer lorsque les lois et règlements ne subissent pas de mise à jour ou alors font l’objet de modifications permanentes, créant un labyrinthe de règles difficiles à respecter. Les pays sont souvent confrontés à un autre défi, celui d’ajuster leurs législations aux accords internationaux tels que ceux de l'OMC et les normes du Codex.

Pour terminer, l’application des lois et des réglementations alimentaires est essentielle.

Nous apportons aux gouvernements, un soutien dans le développement des lois et des réglementations efficaces et modernes. Ce support technique est assuré par des équipes de conseillers juridiques qui travaillent en étroite collaboration avec des experts en sécurité sanitaire des aliments. Une attention particulière est accordée à l'harmonisation des cadres juridiques avec les exigences de l'OMC et, en cas échéant, ces cadres se basent sur les normes du Codex, directives et textes connexes représentant la référence internationale en matière de sécurité sanitaire des aliments.