vec ces éléments, les PFN pourraient contribuer à promouvoir, à rendre prioritaires et à coordonner les investissements publics et privés dans la gestion durable des forêts, sans négliger les besoins et les intérêts des divers acteurs

Principaux éléments des programmes forestiers nationaux

Du Guide Pratique pour la mise en ¿uvre des propositions d'action de l'IPF

Les principaux éléments des programmes forestiers nationaux en termes pratiques, sont décrits ci-dessous. A ce jour, ces composantes restent centrées sur les mesures gouvernementales. Toutefois, à terme, d'autres acteurs seront inclus afin de faire du programme forestier national un processus participatif véritablement élargi et impliquant toutes les couches sociales. Les composantes des PFN sont les suivantes:

  • La déclaration nationale sur les forêts: expression politique de l'engagement du pays pour une gestion durable des forêts, dans le cadre des engagements pris et des obligations au niveau international.


  • L'étude sectorielle: processus permettant la compréhension du secteur forestier et de ses relations avec les autres secteurs et d'autres dans le contexte du développement national. L'objectif est d'identifier les problèmes fondamentaux et les priorités pour les actions futures. Selon la disponibilité de l' information l'exercice peut être conséquent ou s'inscrire dans la continuité d'un processus.


  • La réforme des politiques, des législation et des institutions: un processus intersectoriel d'élaboration des politiques et de développement institutionnel pour soutenir la gestion durable des forêts, basé sur l'étude sectorielle et le dialogue avec tous les acteurs, afin de clarifier leurs rôles et leurs attributions. Cela implique de décentraliser et de donner du pouvoir aux structures gouvernementales locales et régionales, par exemple, grâce au transfert des responsabilités de planification et d'élaboration des budgets au niveau local, la décentralisation des financements et le renforcement des capacités locales. Le processus de réforme devrait se pencher sur le régime foncier, notamment, l'accès aux ressources naturelles, par exemple, à travers la distribution des terres et l'allocation de titres de propriétés ou des droits d'utilisation des terres. Il conviendrait également qu'il s'intéresse à la reconnaissance et au respect des droits coutumiers et traditionnels des autochtones, des communautés locales, des habitants de la forêt et des propriétaires de forêt, entre autres, à travers par exemple la mise en place d'un cadre institutionnel approprié, l'accès à l'information, la définition des droits et des avantages ainsi que des canaux d'intervention.


  • L¿élaboration des stratégies: La définition des stratégies de mise en oeuvre des politiques de gestion durable des forêts, y compris les stratégies de financement concernant le rôle et les potentialités des secteurs public et privé ainsi que de l¿investissement intérieur et international, y compris l¿APD.


  • Le plan d¿action: un train de mesures basée sur l¿évaluation des besoins et une définition consensuelle des priorités, pour un cycle de planification correspondant à la planification nationale (ex. : plan quinquennal).


  • Le programme d¿investissement: les investissements publics prioritaires, y compris l¿APD et des mesures incitatives en faveur des secteurs privés et non gouvernementaux, découlant de la stratégie de financement de la gestion durable des forêts. Dans ce contexte, le partenariat entre le public et le privé pourrait constituer un moyen de surmonter les obstacles initiaux en matière d¿investissement et d¿exploiter les possibilités de financement du secteur privé en faveur de la foresterie.


  • Le programme de renforcement des capacités: un programme d¿accompagnement visant à fournir une assistance aux secteurs gouvernementaux et non gouvernementaux dans l¿accomplissement de leur mandat, avec un accent particulier sur le renforcement des capacités au niveau local.


  • Le système de suivi et d¿évaluation: un suivi à plusieurs niveaux du programme forestier national et des programmes forestiers décentralisés afin de fournir un feedback permanent sur l¿exécution des PFN, leur impact et leur efficacité.


  • La coordination et les mécanismes de participation, comprenant notamment des mécanismes de résolution de conflit: coordination et communication verticales et horizontales efficaces à l¿intérieur du secteur forestier et avec d¿autres secteurs, à tous les niveaux. Cela suppose une interaction avec le niveau international, notamment, par l¿implication des bailleurs de fonds , et des accords et engagements internationaux et régionaux concernant les forêts. Les mécanismes de coordination et de participation devraient avoir pour objectif l¿implication de toutes les parties intéressées afin d¿assurer le droit d¿intervention et un processus de négociation et de concertation équitable, par exemple, à travers le débat public, des forums spécialisés et des groupes consultatifs. Cela implique la définition et l¿élaboration d¿ accords de partenariat nationaux et internationaux en foresterie, comme instruments obligés pour appuyer l¿élaboration et l¿exécution des Programmes forestiers nationaux, dans la participation et la coordination.


Avec les éléments ci-dessus, les PFN pourraient contribuer à promouvoir, à rendre prioritaires et à coordonner les investissements publics et privés dans la gestion durable des forêts, sans négliger les besoins et les intérêts des divers acteurs, l¿équilibre entre les intérêts publics et privés, la dynamique et le potentiel économique du secteur privé, ainsi que la fonction de régulation de l¿Etat. Dans ce contexte, le programme national forestier est un processus technique car, l¿identification des objectifs, des politiques, des stratégies et des mécanismes d¿exécution est basée sur l¿information exacte. C¿est un processus politique car le choix entre les diverses options est le résultat de débats, de négociations et de compromis entre les parties prenantes. Cela implique la participation de toutes les parties et la clarification de leurs rôles et de leurs responsabilités, la définition de leurs droits d¿intervention et des voies et moyens de coopérer et, finalement, la mise en oeuvre conjointe, la conjugaison des efforts et le partage des bénéfices.

En tant qu¿approche globale et intégrée pour la gestion durable des forêts, il est évident qu¿un programme forestier national est un processus concernant non seulement le gouvernement et ses institutions, mais aussi tous les acteurs ayant quelque intérêt dans la foresterie. Cela suppose la transparence à tous les stades du processus, ainsi que la décentralisation de la planification, de l¿exécution, du contrôle et de l¿évaluation, suivant le principe de subsidiarité c¿est-à-dire la prise de décision au niveau le plus proche de l¿objet sur lequel porte l¿activité. Selon ce concept, les décisions sont prises directement par les acteurs et les bénéficiaires du développement forestier, dans un cadre institutionnel et régulateur consensuel, compatible avec le programme forestier national dans son ensemble.

Dans la pratique, la décentralisation permet la mise au point au niveau des provinces, des districts, voire des communes, de programmes forestiers adaptés à l¿environnement écologique et socioéconomique ainsi qu¿aux besoins et exigences des acteurs concernés à ces niveaux. Les principes et les composantes des Programmes forestiers nationaux tels que décrits plus haut s¿appliquent tant à ces niveaux décentralisés qu¿au niveau national.