Comment concevoir et conduire un nfp


3) MISE EN OEUVRE

En cette section:

COORDINATION ET SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE

PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES

PROGRAMME DE REFORMES DES POLITIQUES, INSTITUTIONS ET LOIS

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

La responsabilité de l'exécution des divers programmes, activités et projets est assumée par les intervenants nationaux chargés de la mise en oeuvre, avec le soutien éventuel d'organismes d'aide extérieure.

COORDINATION ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE

Mécanismes de mise en oeuvre

En règle générale, la coordination globale de la mise en oeuvre du Programme est assurée par le cadre institutionnel existant afin d'éviter que le Programme Forestier National ne soit dissocié des activités en cours dans le domaine forestier et dans les secteurs connexes. Dans la mesure du possible, il faut s'abstenir de créer des structures et des mécanismes spéciaux.

La mise en oeuvre sera généralement prise en charge par les instances nationales auxquelles on a fait appel au cours de la phase de planification, bien qu'il puisse s'avérer nécessaire d'adapter leur mandat et leur composition

 

Coordination

Il est indispensable que la mise en oeuvre du Programme Forestier National soit conduite et coordonnée de façon énergique. La communication entre les partenaires est essentielle et toutes les parties concernées doivent recevoir les informations dans les temps requis

En matière de politiques, la coordination des intervenants nationaux et, le cas échéant, internationaux est confiée à l'Institution nationale chef de file. Au niveau opérationnel, la coordination est le fait de l'Unité nationale de coordination. Elle est désignée pour la phase de mise en oeuvre peut être différente de celle ayant oeuvré pour la phase de planification. Ceci doit relever de considérations d'opportunité et d'efficacité.

En matière de politiques et d'institutions, la coordination vise à faciliter:

  • la compréhension et la mise en oeuvre des réformes au sein des institutions gouvernementales;
  • le dialogue entre tous les partenaires et le gouvernement en vue de créer un milieu favorable à l'adoption des réformes.

Au niveau opérationnel, la coordination vise principalement à améliorer l'efficience des actions:

  • en assurant un bon échange d'information;
  • en facilitant au maximum les procédures administratives;
  • en garantissant le financement des activités essentielles, l'acheminement de l'aide aux secteurs prioritaires et l'absence de chevauchement des activités.

La coordination opérationnelle peut être améliorée au moyen de mesures simples concernant la gestion et la diffusion de l'information. Ces mesures peuvent notamment comprendre:

  • Amélioration des services d'information grâce à la mise en place de bases de données sur les projets;

  • l'organisation régulière de réunions de coordination des partenaires;
  • la création d'un centre d'information mis en place au sein de l'Unité nationale de coordination et possédant des cartes et d'autres documents sur les projets et activités du Programme Forestier National;
  • la publication périodique d'une lettre d'information sur les activités prévues et en cours d'exécution.
  • Création pour chaque programme spécifique d'un groupe de coordination technique placé sous la coordination globale de l'Unité nationale de coordination. Ces groupes pourraient être notamment appuyés par le programme de renforcement des capacités. Ils se réuniraient périodiquement pour veiller au transfert des données techniques pertinentes entre les projets.

Dans la plupart des pays, le Programme Forestier National sera mis en oeuvre par des structures et des intervenants sous-nationaux. Il sera souvent nécessaire d'élaborer des plans et programmes d'action sous-nationaux et de mettre en place des instances de coordination sous-nationales.

Suivi

Le suivi de la mise en oeuvre du Programme forestier national est une des principales responsabilités de l'Unité nationale de coordination. On s'attachera ici au contrôle global de la mise en oeuvre du Programme et non à celui de projets et activités spécifiques. Le suivi de ces derniers sera assuré par les organismes et organisations chargés de l'exécution et par les différents intervenants.

Quatre éléments primordiaux seront pris en considération lors du suivi de la mise en oeuvre du Programme Forestier National: le processus, les intrants, les résultats et l'impact.

Le suivi du processus concerne:

  • les mécanismes de mise en oeuvre (Groupe consultatif forestier national, Institution nationale chef de file, Unité nationale de coordination et autres partenaires), leur représentation, leurs activités spécifiques, leurs performances, leurs décisions et le suivi;
  • la communication/l'information;
  • le degré de participation et de soutien du secteur public, celui de l'engagement politique et celui de la participation des partenaires (ONG, secteur privé, populations dépendant de la forêt) en fonction de leurs engagements;
  • la coordination avec les autres démarches stratégiques.
  • Le suivi des intrants, c'est-à-dire des ressources humaines, financières et matérielles. Cette évaluation de la quantité, de la qualité et de l'opportunité des ressources fournies s'effectuera en comparant les contributions prévues et celles réellement fournies, les dépenses par rapport aux budgets. On tiendra également compte du flux et de l'utilisation des intrants.
  • Le suivi des résultats obtenus en utilisant les ressources. On évaluera non seulement la qualité, la qualité et l'opportunité des réalisations, mais aussi l'efficience avec laquelle les ressources ont été utilisées pour obtenir ces résultats.
  • Le suivi de l'impact, c'est-à-dire des progrès réalisés dans la ligne des buts et des objectifs fixés. Ce contrôle essentiel comprend une évaluation des résultats par rapport aux objectifs matériels primordiaux du Programme Forestier National ainsi que des changements intervenus dans le développement forestier. L'efficience avec laquelle les résultats ont eu un impact fera également l'objet d'un suivi.

La mise en oeuvre du Programme devra faire l'objet d'un bilan annuel qui examinera notamment les domaines d'intervention qui n'ont pas reçu une attention suffisante. L'analyse devrait principalement porter sur les réalisations des différents partenaires en matière de mise en oeuvre du Programme Forestier National, notamment celles des organismes gouvernementaux, des ONG, du secteur privé et des organismes donateurs lorsque ceux-ci interviennent. Les enseignements tirés de ce bilan devront être communiqués aux participants pour leur permettre d'améliorer leur prestation.

Un efficace Système d'information pour la gestion sur lequel le suivi et l'évaluation pourront s'appuyer sera nécessaire. Ce Système peut comporter les éléments suivants:

  • un mécanisme d'évaluation des ressources;
  • un service statistique pour le secteur;
  • un système d'information pour l'évaluation des prestations de l'administration des forêts;
  • un système de suivi et d'évaluation des programmes et des projets.

Il se peut que ces différents éléments existent déjà. Ils devront cependant être renforcés dans la plupart des cas. La création d'un efficace système d'information pour la gestion est une entreprise de grande envergure qui suppose la mise en place d'un grand nombre de bases de données et l'actualisation continue de celles-ci. C'est un processus qui prend beaucoup de temps et qui demande des moyens importants. Les pays les moins riches devront faire appel à une aide extérieure. Malgré les difficultés qu'il y a à mettre en place un tel système, cette activité devra être considérée comme hautement prioritaire. Avant de les mettre en place, leur coût de fonctionnement devra être examiné attentivement pour garantir leur viabilité.

Communication

Le succès de la mise en oeuvre d'un Programme Forestier National dépend largement d'une bonne communication. L'Unité nationale de coordination doit s'assurer que:

  • les systèmes de communication déjà existants ne marginalisent aucun groupe d'intérêt, mais sont au contraire accessibles à tous les partenaires et encouragent la circulation dans tous les sens et une bonne compréhension de l'information;
  • toutes les parties prenantes ont facilement accès aux informations (tous les partenaires participant ou s'intéressant à la mise en oeuvre du Programme doivent être tenus informés de l'avancement des travaux de façon régulière);
  • des mécanismes de concertation appropriés entre les partenaires sont en place;
  • des possibilités d'échange d'information sur les expériences de mise en oeuvre existent.

L'Unité nationale de coordination devra préparer des rapports périodiques d'avancement des travaux qui seront distribués à tous les partenaires. Les rapports doivent tenir compte des réalisations, des problèmes rencontrés et des enseignements tirés. Pour garantir la transparence et, de ce fait, l'engagement des participants, il faut pouvoir disposer de toutes les informations pertinentes.

Les informations doivent être présentées aux partenaires, aux responsables de la gestion et aux décideurs dans les temps requis (lorsque des mesures correctives sont encore possibles).

PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES  

Dans les pays où un Programme de renforcement des capacités s'avérait nécessaire, ce genre de programmes aura généralement débuté dès la phase de planification (voir paragraphe C 1.3) . Après avoir fait l'objet d'une évaluation et d'un éventuel remaniement. Ce programme devra se poursuivre lors de la mise en oeuvre du Programme Forestier National.

Le Programme de renforcement des capacités définit les interventions nécessaires pour mettre systématiquement en valeur les capacités de planification et de mise en oeuvre sectorielle des institutions nationales et des autres acteurs clés.

Le Programme de renforcement des capacités sera fondé sur une définition des rôles et mandats respectifs des institutions publiques, du secteur privé, des organisations communautaires et des ONG. Il faut fixer les domaines prioritaires du renforcement des capacités et le cadre global de la prestation de l'aide. Ce cadre pourrait comprendre les éléments suivants:

  • programmes de base visant à renforcer à long terme les capacités des institutions dans des domaines comme:
  • le renforcement de l'organisme national responsable des forêts et des ressources naturelles; la recherche et le développement en matière de forêts et de produits forestiers;
  • l'éducation et la formation sur les forêts et la foresterie;
  • l'information et la vulgarisation.
  • Ces activités devraient principalement porter sur le développement des capacités par rapport à la redéfinition du rôle des institutions, mais pourraient aussi comprendre, s'il y a lieu, des activités plus classiques de renforcement (par ex., valorisation des ressources humaines).

mesures de renforcement des capacités dans le cadre des programmes décentralisés visant à aider les institutions et ONG locales, les entreprises privées et les organisations communautaires à jouer leur rôle et à exercer leurs fonctions. Ce type de mesures sera fondé sur des principes de mise en oeuvre convenus et fera partie intégrante de tous les programmes portant sur une zone délimitée (état, province, district, etc.).

Responsabilisation des institutions publiques et amélioration de leur efficacité

Outre les activités classiques de renforcement des capacités (formation, éducation, recherche, élaboration de systèmes de gestion, etc.), il faudrait prévoir des mesures dans trois domaines clés:

  • Création de conditions permettant aux institutions publiques d'atteindre et de maintenir des normes d'éthique élevées et d'attirer un personnel compétent (autonomie financière des institutions forestières, affectation d'un certain pourcentage des droits de coupe et des redevances d'exploitation à des suppléments salariaux et à d'autres mesures d'incitation destinées au personnel des institutions forestières).
  • Acquisition par les institutions de compétences et de méthodes administratives leur permettant de gérer et de surveiller la mise en oeuvre du Programme Forestier National, confiée au secteur privé, aux ONG ou aux communautés locales à l'échelle nationale et locale. Ces compétences portent notamment sur l'administration des fonds de développement nationaux et locaux, les appels d'offres, les évaluations des ressources naturelles, de la situation économique et de l'environnement, ainsi que les activités de surveillance et de contrôle des résultats de la mise en oeuvre par les communautés locales, les ONG et les entreprises privées.
  • Elaboration de systèmes d'information (inventaires sur l'aménagement du territoire et sur les ressources forestières, surveillance de la consommation et du commerce des produits forestiers, surveillance de l'exploitation forestière, perception des redevances, etc.), qui serviront de base à l'évaluation de l'efficacité et de l'efficience des politiques et des moyens d'intervention proposés par le Programme Forestier National.

Pour ce qui est du renforcement des capacités du secteur public dans les pays où l'aide extérieure est nécessaire, la démarche classique d'aide technique peut toujours être rentable, surtout si elle est appuyée par des fonds nationaux de développement forestier (voués à la recherche et à l'éducation, par exemple), auxquels participent plusieurs donateurs, et par des jumelages avec les institutions analogues de pays industrialisés. En fait, le jumelage est sans doute plus réalisable aujourd'hui qu'il y a quelques années, car les politiques des pays en développement sont de plus en plus semblables à celles des pays industrialisés. On observe d'ailleurs une convergence des problèmes et enjeux du secteur forestier (exigences du marché en matière d'aménagement durable des forêts, inclusion de la biodiversité dans la planification forestière, recours accru aux entrepreneurs privés, etc.). La création de liens à long terme entre les institutions des pays donateurs et bénéficiaires ferait en sorte que l'aide à court et à long terme soit fondée sur une compréhension réciproque des forces et faiblesses de chaque institution partenaire.

Elargissement de la notion de renforcement des capacités

Le renforcement des capacités des entreprises privées, des ONG et des organisations communautaires - lesquelles jouent un rôle de plus en plus important dans la mise en oeuvre des activités de développement - permettra d'améliorer à la fois la capacité technique et les mécanismes de participation et d'acquisition de pouvoirs et de moyens. A cet égard, les mesures devraient assurer:

  • un accès aux occasions de formation et d'éducation (par ex., bourses, cours de formation spécialisés, diffusion de l'information technique);
  • une aide pour la gestion financière et la gestion de l'information (par ex., comptabilité, bases de données, lettres d'information);
  • une aide pour la création et la consolidation de groupes d'intérêts et d'associations (par ex., par le biais de la formation, de l'échange d'information avec les groupes analogues d'autres pays, de la participation aux frais d'établissement et de fonctionnement);
  • une aide pour la création de mécanismes de règlement des conflits d'intérêts de portée locale ou nationale (par ex., comités locaux, Groupe consultatif national).

    Dans la plupart des cas, la meilleure façon de renforcer les capacités des administrations locales, du secteur privé et des ONG est de recourir aux programmes décentralisés s'appliquant à chaque unité administrative locale. Un volet essentiel de ce genre de renforcement est l'amélioration de la capacité d'auto-financement (meilleure perception locale des redevances, création de fonds nationaux et locaux, etc.), qui permet de réduire la dépendance à long terme des institutions envers l'aide extérieure

PROGRAMME DE REFORMES DES POLITIQUES, INSTITUTIONS ET LOIS

Pour ajuster les politiques et les lois reconnues comme étant décisives pour le développement du secteur, un programme de réformes des politiques, des lois et des institutions pourra être mis en place en se fondant sur l'apport issu de la planification stratégique du secteur. Il peut également être nécessaire de redéfinir et ajuster le rôle, le mandat et les droits et devoirs de chaque institution, organisation et autre partenaire.

Pour cela, il faudra peut-être rédiger des projets de nouvelles politiques et incitatifs politiques, ainsi que des projets de lois et de règlements novateurs qui devront être approuvés par les législateurs, le Conseil des ministres ou le ministère responsable.

L'analyse des réformes des politiques et le dégagement d'un consensus sur celles-ci est une démarche extrêmement longue et délicate.
Il sera nécessaire d'entamer de longues consultations et négociations avec tous les partenaires concernés. En outre, des campagnes d'information devraient être lancées afin que le public comprenne pleinement le nouveau cadre politique, législatif et institutionnel qui est mis en place, ainsi que ses droits et devoirs.

Un Programme Forestier National peut entraîner un réaménagement des structures et des rôles au sein de l'appareil gouvernemental. Il faut parfois entreprendre une réforme de base des fonctions, de la formation, des plans de carrière, de la rémunération, des mesures d'incitation et des relations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement. Ces propositions doivent se traduire par une description détaillée de la nouvelle structure, comprenant organigrammes, énoncés de fonctions, responsabilités et structure hiérarchique, ainsi que des incidences financières. Dans certains pays, les structures administratives ne peuvent être modifiées sans changement législatif.

Le Programme Forestier National comprend fréquemment des propositions de changements à apporter à la réglementation régissant la distribution des ressources, l'aménagement, l'utilisation et la conservation des forêts, les mesures d'incitation, les redevances ou droits de coupe, les taxes et autres redevances, les normes de produits et les règles de classement des produits, etc.. Si les propositions de ce genre ne sont pas présentées de façon suffisamment détaillée dans le plan, un travail préparatoire devra être effectué par le biais d'analyses et d'études avant de prendre toute décision.

Dans de nombreux pays, le problème se situe davantage au niveau de l'exécution (faiblesse ou incohérence) qu'à celui de l'inexistence de politiques adéquates. L'application de la législation et des directives politiques par les moyens appropriés constitue donc un élément clé dans la mise en oeuvre du plan.

Dans les pays où l'aide extérieure est nécessaire, le lancement du processus de réforme des politiques peut être assisté par cette aide, mais il est important qu'il soit pleinement conduit par le pays concerné, y compris lorsque l'adoption de nouvelles politiques et lois constitue une condition préalable à l'obtention d'appui (en prêts ou en dons) pour l'investissement dans le secteur

PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS  

Formulation et évaluation des projets d'investissement public mis en oeuvre par les organismes de l'Etat (centralisés ou décentralisés)

Dans de nombreux pays les projets d'investissement proposés dans de nombreux plans et programmes forestiers nationaux ont mis l'accent sur un investissement public dans les activités productives et les infrastructures (par ex., plantations forestières, bâtiments, routes, industries de première transformation) et sur le renforcement des institutions (par ex., éducation et formation forestières, recherche, vulgarisation). Il existe déjà des démarches bien connues relatives à la programmation de l'investissement public dans les activités productives et les infrastructures. L'investissement public dans le renforcement des institutions a déjà été abordé dans le cadre du Programme de renforcement des capacités.

Rappelons quelques principes:

  • Les organismes nationaux compétents doivent commencer le travail préparatoire pour les projets avec la pleine participation des bénéficiaires ciblés. L'Unité nationale de coordination devra être pleinement informée de ces travaux; elle en assurera aussi le suivi et garantira les échanges d'information entre tous les partenaires concernés.
  • Les organismes publics doivent rechercher en permanence la minimisation des coûts. Dans de nombreux cas, le recours à des prestataires de services sera un moyen de diminuer le rapport coût/efficacité, à condition que l'appel à la concurrence joue pleinement.
  • Lorsqu'une aide extérieure sera sollicitée, les travaux de formulation des projets devront démarrer dès que possible, étant donné que les démarches de formulation et d'évaluation des projets par les donateurs sont généralement assez longues.

Les organismes de développement multilatéraux et bilatéraux ont leurs propres exigences en matière de formulation et d'évaluation des projets. L'Unité nationale de coordination et les autres partenaires participant à la formulation des projets devront être au courant des conditions particulières requises par l'agence d'aide à laquelle le projet sera présenté.

Formulation et évaluation des projets d'investissement non mis en oeuvre par l'Etat (que les fonds soient d'origine publique ou privée)

Orientation

Pour être efficace, le Programme Forestier National doit créer un milieu favorable à l'investissement de ressources humaines et/ou financières des entreprises privées, des collectivités locales, des ménages et des ONG. Il s'agit donc d'éliminer les contraintes et les facteurs dissuasifs, au moyen d'une réforme des politiques, et de proposer des incitatifs pertinents par le biais d'un programme d'investissement décentralisé.

Les mesures incitatives peuvent comprendre des incitatifs directs (crédit subventionné, subventions, contributions en nature, contrats de production, etc.) et des incitatifs indirects (vulgarisation, aide technique, formation, sécurité foncière, infrastructures, etc.). Pour que ces deux types de mesures aient une incidence sur l'utilisation des terres et des forêts, elles doivent être dirigées vers les ménages, les entreprises, les villages et les autres niveaux décisionnels non gouvernementaux. Dans bien des cas, ce sont les incitatifs financiers, associés à des mesures régulatrices, qui constituent la façon la plus rentable de promouvoir l'aménagement forestier, la plantation d'arbres, la conservation, le développement industriel et autres activités auprès du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des associations communautaires. La stratégie du Programme Forestier National doit comprendre une étude approfondie de ces options avant d'entreprendre la conception de programmes et de projets plus classiques.

Dispositions pour la mise en oeuvre

La mise en oeuvre de mesures incitatives peut se faire dans le cadre de mécanismes nationaux, locaux ou mixtes, selon les conditions de chaque pays. Pour être efficace et efficient, ces mécanismes doivent avant tout être simples sur le plan administratif, faciliter la coordination des divers apports financiers et techniques et ne pas nécessiter une structure accaparant une part excessive de fonds.

Si le programme d'investissement est axé sur la prestation d'incitatifs financiers dans le cadre d'un mécanisme national (comme un fonds national de reboisement), le pays doit disposer d'une capacité institutionnelle assez forte, pour pouvoir assurer le traitement des demandes, la coordination des activités et le contrôle de l'efficacité et de l'efficience du système. Le programme doit être appuyé par une aide technique, une formation et des apports techniques de base dispensés par le secteur privé ou par les autorités forestières. Si le système bancaire national est utilisé en tant que filière de financement des activités forestières, il se peut qu'il comporte des conditions strictes concernant les titres de propriété foncière et d'autres garanties, ce qui risque, dans de nombreux pays, d'exclure du système les petits exploitants et les communautés ou ménages pauvres et sans titre de propriété. Il peut donc être nécessaire, pour obtenir une efficacité maximale, de faire appel à la fois aux banques et à d'autres mécanismes de financement rural (systèmes de crédit agricole, ONG, etc.).

Dans bien des pays, on obtiendra de meilleurs résultats en utilisant un mécanisme de mise en oeuvre local (à l'échelle du district ou de la province). En pareil cas, le rôle de l'organisme central se limitera à la facilitation, à l'établissement de normes et de lignes directrices et au contrôle des impacts.

Planification et programmation décentralisées

La planification et la programmation décentralisées constituent l'approche principale pour la promotion locale du développement forestier. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes:

  • On fait appel à des unités administratives déjà existantes et clairement définies (districts, provinces ou régions du pays), dès la conception du programme;
  • L'Evaluation rurale participative, la planification décentralisée participative et divers autres outils de planification à démarche ascendante sont mis à profit pour:
  • cerner les problèmes, les priorités et les possibilités locales, tels qu'ils sont vécus par les populations locales,
  • relever les solutions et technologies locales déjà existantes.

Les résultats de la planification décentralisée servent en outre:

  • à définir et introduire des ensembles précis de mesures incitatives;
  • à préciser le rôle et les fonctions des institutions et organismes publics et privés dans le cadre du mécanisme d'exécution, selon leurs capacités respectives et selon les orientations globales des politiques; et
  • à cerner les besoins locaux (région, province, district, association de producteurs, village, etc.) en matière de renforcement des capacités.

Ces résultats constitueront aussi un apport utile au processus national de réforme des politiques, en assurant des informations en retour sur les contraintes créées par les politiques et sur les autres facteurs décourageant une gestion durable et la conservation des ressources forestières.

Les interventions intersectorielles sont axées sur les besoins et les mesures sont appliquées de manière souple, en fonction des demandes réelles. Cette démarche nécessite la promotion locale de la coopération et de la coordination intersectorielles, au moyen, par exemple, d'un programme commun ou conjoint de vulgarisation sur tous les aspects de la gestion des ressources naturelles (conservation des sols, foresterie, agriculture, élevage, etc.);

Les programmes sont conçus en fonction de la demande et tiennent compte du fait que les priorités et contraintes locales sont changeantes. L'accent est mis sur un contrôle participatif des résultats obtenus et sur l'utilisation ou la création d'organismes représentatifs locaux, chargés d'étudier et d'établir les objectifs, les stratégies et les mesures;

Les systèmes doivent permettre de découvrir des façons simples et novatrices de distribuer aux producteurs les incitatifs financiers et les contributions en nature (notamment par l'intermédiaire des groupes et organismes communautaires, des associations de producteurs, des ONG locales, des fondations, des banques locales) et de concevoir des structures (à fonds renouvelable, par exemple) capables de s'autofinancer localement (association d'exploitants agricoles ou forestiers, par exemple). Si cela est réalisable, les incitatifs financiers pourront être versés par une structure nationale;

Les systèmes doivent systématiquement renforcer la capacité des institutions locales à faciliter, contrôler et superviser la mise en oeuvre locale des mesures, et à assurer (grâce à des appels d'offres locaux, par exemple) la participation réelle des ONG locales, des organisations communautaires et des entreprises privées à l'aide technique, à la vulgarisation, à la recherche et à l'amélioration des infrastructures, car ces activités font partie intégrante du programme de mesures incitatives. Le renforcement des capacités locales doit aussi s'adresser aux ONG, aux organisations communautaires et aux entreprises privées.

Structure de financement

Le succès de la mise en oeuvre d'un Programme Forestier National exigera l'établissement d'un plan où sont clairement définies la structure globale de mise en oeuvre et de financement ainsi que les unités administratives retenues pour l'application du plan. Lorsqu'une aide extérieure est sollicitée, il faut évidemment que l'appui des organismes donateurs soit planifié en conséquence.

Obtention de l'aide financière

Les fonds nécessaires à la mise en oeuvre d'un Programme Forestier National peuvent provenir de diverses sources, nationales et internationales:

  • du secteur public, c'est-à-dire du gouvernement central et des autorités locales;
  • du secteur privé, y compris du milieu des affaires, des organisations communautaires et des ONG;
  • de source extérieure, c'est-à-dire des organismes donateurs, des banques de développement, des entreprises privées et des ONG étrangères.

Un des facteurs essentiels lors de la mise en oeuvre d'un Programme Forestier National est de savoir comment les intrants provenant du secteur public peuvent être incorporés à la préparation des budgets. Cette opération concerne les ministères des gouvernements centraux chargés de l'exécution de programmes et de projets spécifiques du Programme Forestier National, ainsi que les autorités locales aux différents niveaux administratifs. L'Institution nationale chef de file ou l'Unité de coordination nationale ainsi que l'organisme national de planification et le Ministère des Finances devront jouer un rôle de coordination important en fournissant les instructions requises aux organismes concernés.

La redistribution des fonds entre secteurs et d'une activité à l'autre est souvent l'une des conséquences de l'apparition de priorités nouvelles dans le Programme Forestier National. Pour faciliter ces remaniements parfois difficiles, l'Institution nationale chef de file et l'Unité nationale de coordination pourraient entamer des consultations préparatoires avec chaque intervenant avant l'établissement des budgets.

Dans les pays en développement, l'aide internationale au développement (de nature technique et/ou financière) est souvent nécessaire pour mettre en oeuvre des volets du Programme Forestier National ou le Programme dans son ensemble. Cette aide a fréquemment un rôle de catalyseur pour mobiliser les ressources nécessaires à la mise en oeuvre du Programme, mais il faut éviter que la mise en oeuvre des programmes du Programme Forestier National dépende entièrement de l'aide extérieure.

On peut obtenir les ressources internationales permettant d'appuyer la mise en oeuvre du Programme par le biais de contacts directs avec les organismes de développement bilatéraux et multilatéraux, avec les ONG internationales et avec les entreprises privées étrangères. Des tables rondes de bailleurs de fonds pourront être organisées pour examiner exclusivement le Programme Forestier National ou celui-ci pourra être présenté dans le cadre de tables rondes de portée plus large, par exemple lors de l'examen de l'aide internationale en faveur de tous les secteurs d'activité du pays.

Le financement des activités identifiées dans le Programme Forestier National peut également être recherché en faisant appel à l'un ou l'autre des mécanismes de financement internationaux, tels que le Fonds pour la protection de l'environnement (GEF), le Programme de renforcement des capacités nationales du PNUD, le fonds spécial pour les projets de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), les fonds dégagés dans le cadre des Conventions sur les changements climatiques et sur la désertification les programmes d'investissement des banques internationales et régionales.

En plus du soutien de conception classique assuré par les organismes donateurs, on pourra recourir à divers types de fonds nationaux pour l'environnement destinés à financer le développement et la conservation des forêts, lesquels peuvent constituer une façon souple et rentable d'agencer le financement national et l'aide des donateurs en vue de la mise en oeuvre du Programme, y compris l'aide technique obtenue par voie de marché local. Ces fonds peuvent être créés au niveau national ou sous-national ou à ces deux niveaux. Ils peuvent se renouveler par un investissement productif du capital accumulé ou par le versement d'une partie des incitatifs sous forme de crédits. En plus du développement et de la conservation des forêts, des fonds analogues peuvent être créés pour soutenir la recherche et l'éducation forestières (on peut par exemple consacrer au financement de base des institutions concernées un certain pourcentage prélevé sur tous les budgets de projet ou de programme ou sur les fonds de développement forestier et de conservation).

L'aide extérieure doit être sécurisée tout autant que les budgets nationaux. Quels que soient les engagements pris au nivau international par les pays les plus riches de la planète vis-à-vis des plus pauvres, il apparaît nécessaire que ces engagements soient concrétisés au niveau national par des accords de partenariat portant sur des périodes assez longues (cinq à dix ans) et faisant pleinement référence à la stratégie et aux priorités adoptées par le pays concerné dans le cadre de son Programme Forestier National. Dans la mesure où bien souvent interviennent plusieurs donateurs en appui à un pays, il est souhaitable que ces accords de partenariat ne soient pas individuels mais collectifs, l'ensemble des donateurs s'engageant ensemble pour concourir harmonieusement et complémentairement à la mise en oeuvre du Plan d'action défini par le Programme Forestier National. Cette forme d'accord de partenariat au niveau des pays semble donc être la formule la plus efficace, à la fois pour sécuriser l'aide extérieure et pour assurer les donateurs de l'efficacité de cette aide.

Dans les pays où l'aide extérieure est importante, la stratégie de mise en oeuvre proposée pour le Programme Forestier National au paragraphe D 4.2 nécessitera généralement des ajustements importants quant à la manière dont l'aide au développement est distribuée pour les activités de terrain. Si les conditions le permettent, les organismes donateurs et les institutions financières contribueront aux fonds de développement forestier qui regroupent plusieurs sources nationales et internationales de financement, soit à l'échelle nationale, soit à l'échelle locale. Les fonds de développement forestier à gestion centralisée pourraient appuyer notamment la conservation des forêts, l'éducation et la recherche forestières et le développement des industries forestières. Dans certains cas, ces fonds nationaux pourraient même appuyer les activités de reboisement et d'aménagement forestier.

L'accent doit cependant être mis sur les structures de financement décentralisées. En ce qui concerne les organismes donateurs et les bailleurs de fonds, cette démarche suppose notamment:

  • que les programmes appuyés par ces organismes soient organisés selon les unités administratives locales (région, province ou district);
  • que ces programmes aient une structure souple, où des composantes (vulgarisation et formation, fonds de développement local, marchés, renforcement des institutions, etc.) peuvent être ajoutées ou supprimées en fonction de la demande réelle et des diverses structures existantes;
  • que les organismes s'engagent à long terme à appuyer les unités administratives retenues;
  • qu'elles fassent plus souvent appel aux ressources humaines et matérielles locales pour la mise en oeuvre des programmes; et
  • qu'elles utilisent des structures participatives pour la gestion des programmes et que des mécanismes transparents soient définis en vue du contrôle local des fonds.