Application des politiques forestières
Initiatives mondiales et régionales
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Avis d'Atelier
'ATELIER INTERNATIONAL SUR LA 'LEGALITE DU COMMERCE DU BOIS: LES DEFIS DU DEVELOPPEMENT'
24-26 novembre 2008, FAO, Rome
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<em>>> Note de conception des ateliers</em>
Afrique Centrale
L’Atelier régional sur l’application des lois forestières en Afrique centrale a eu lieu du 9 au 11 janvier 2007 à Libreville, Gabon. Il a été organisé conjointement par la COMIFAC, la FAO et l’OIBT et par le Gouvernement du Gabon. Ont pris part à la réunion plus de 60 participants représentant des administrations forestières et de la faune sauvage, des organisations non gouvernementales et le secteur privé des 10 pays membres de la COMIFAC (Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, et Tchad) ainsi que des représentants d’organisations régionales et de partenaires au développement.
L’Atelier avait pour objectif de promouvoir un dialogue multiacteur et l’échange d’expériences entre les pays membres de la COMIFAC sur les meilleures pratiques pour l’application des lois dans le secteur forestier.
Les principaux résultats comprennent une plus forte compréhension du processus d’amélioration des lois forestières dans la sous-région Afrique centrale, le renforcement de l’engagement des secteurs public et privé et de la société civile à collaborer, la prise de conscience de la nécessité d’actions concrètes. Les actions les plus urgentes identifiées incluent :
- l’examen et l’harmonisation des politiques et législations nationales relatives aux forêts avec l’engagement de toutes les parties prenantes;
- la mise en valeur des capacités nationales dans le domaine de l’application des lois;
- le renforcement du réseau sous-régional de consultation et de coopération pour le contrôle des activités illégales transfrontalières;
- le soutien aux pays dans l’établissement d’instruments aptes à renforcer le contrôle dans le domaine forestier, en particulier une Convention inter-états contraignante.
Il a été demandé à la FAO et à l’OIBT de continuer à soutenir les pays dans leurs efforts pour renforcer leurs capacités dans le domaine de l’application des lois et politiques forestières, en particulier en ce qui concerne les processus AFLEG/FLEGT et d’aider à la traduction, à la dissémination et à la diffusion des lois et réglementations forestières.
Les prochaines étapes comprennent l’établissement de comités techniques nationaux pour l’élaboration et la validation des réglementations forestières dans chaque pays, le développement d’un programme pour le déroulement des processus AFLEG/FLEGT et l’adoption d’une convention inter-états pour le contrôle dans le domaine forestier.
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Bonnes pratiques pour améliorer le respect des lois dans le secteur forestier(2005)
En collaboration avec l’OIBT, la FAO a publié une série de bonnes pratiques visant à améliorer le respect des lois forestières dans le but de diffuser les connaissances disponibles pouvant servir aux décideurs pour réduire les opérations illégales dans le secteur forestier. C’est la première étude de ce genre visant à présenter une évaluation exhaustive et critique des nombreuses expériences qui s’acquièrent en matière de lutte contre les actions criminelles forestières et les leçons apprises pour promouvoir la bonne gouvernance dans le secteur forestier. Le rapport, qui a été publié en novembre 2005, se fonde sur des études de cas relatives à onze pays asiatiques, latino-américains et africains.
>> Publications et études de cas
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Aide à la COMIFAC pour l'application des lois forestières(2005-2007)
Au titre du Programme de partenariat FAO-Pays-Bas, la FAO a lancé un projet en 2005 pour aider la Commmission des forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) à mettre en oeuvre son Plan de Convergence. Les objectifs du projet sont les suivants:
- Harmoniser les politiques forestières et fiscales des pays membres (République démocratique du Congo, République du Congo, République centrafricaine, Cameroun, Guinée équatoriale, Gabon et Tchad) pour s’assurer qu’elles sont conformes aux principes de la gestion forestière durable ;
- formuler et mettre en œuvre une stratégie régionale pour combattre la récolte illégale de bois et le prélèvement illégal d’animaux sauvages ;
- faciliter le dialogue régional en cours sur la gestion forestière durable.
[missing label][missing label][missing label]<em>>> Plan de travail du PPFPB</em>_______________________________________________________________
Réunion conjointe FAO/Comité du bois de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CENUE) sur l’exploitation forestière illégale (2004)
Suite aux débats du Comité du bois de la CENUE tenue en octobre 2003, le Comité et la FAO ont organisé un atelier en septembre 2004 comprenant les pays de la région de la CENUE pour étudier les causes de l’exploitation illégale dans la région, la gravité du problème et les mesures que les pays pourraient prendre pour combattre le problème.
>>http://www.unece.org/trade/timber/Welcome.html
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Consultation d’experts de haut niveau sur le respect des lois forestières (2002)
En 2002, la FAO a organisé une réunion de haut niveau avec des experts nationaux, diverses organisations internationales y compris l’OIBT et la Banque mondiale, des organisations non gouvernementales, des spécialistes du secteur privé et des institutions de recherche pour examiner la série de réformes des politiques pouvant améliorer le respect des lois dans le secteur forestier.
>> Rapport de la réunion