Union européenne (UE)

L¿Union européenne (UE) comprend 15 pays membres: Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande et Suède. Elle se prépare actuellement pour l¿intégration de 13 autres pays, d¿Europe du Sud et de l¿Est. L¿UE, basée sur les règles de Loi et démocraties, ne constitue pas un nouvel Etat se substituant à ceux déjà existants, et n¿est pas comparable aux autres organisations internationales. Ses Etats membres délèguent la souveraineté à des institutions communes qui représentent les intérêts de l¿Union comme un ensemble de questions d¿intérêt général. Toutes les décisions et procédures sont dérivées de traités de base ratifiés par les Etats membres.

Pour plus d'informations, visitez le site Internet:http://europa.eu.int

Comité permanent de l'UE sur les semences forestières, horticoles et agricoles et les plantes

L'UE possède un ensemble de législations relatives au matériel forestier de reproduction:

  • Le Conseil sur la Directive 66/404/EEC (14 juin 1966) concerne la vente de matériel forestier de reproduction. Il existe plusieurs commissions de décision concernant l¿autorisation des Etats membres à permettre temporairement la vente de matériel forestier de reproduction, qui ne satisfont pas les exigences de cette directive.
  • Le Conseil sur la Directive 71/161/EEC (30 mars 1971) concerne les normes externes de qualité pour le matériel forestier de reproduction. Plusieurs amendements à cette directive ont déjà eu lieu.
  • Le Conseil sur la Directive 1999/105/EC (22 décembre 1999) concerne la vente de matériel forestier de reproduction.

Cette dernière directive est principalement inspirée par le schéma de l'OCDE pour la certification du matériel forestier de reproduction en transfert vers le marché international (voirOrganisations - OCDE), avec lequel elle est totalement en harmonie.

Pour des informations sur le Comité, visitez le site Internet suivant:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/rc/scsp/index_en.html

Pour des informations sur les directives, et les amendements, commencez sur le site Internet suivant:
http://europa.eu.int/eur-lex/en/lif/reg/en_register_035040.html
dernière mise à jour:  mercredi 18 avril 2007