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Cadres politiques, légaux et institutionnels du secteur forestier

Cette page électronique fournit des informations sur les politiques nationales, les législations et les institutions qui encadrent le secteur forestier.

L’information est rassemblée par le point focal pfn souvent en collaboration avec des experts. Elle est présentée sous forme standardisée (format pdf). Toute information manquante sera complétée dès que possible. Une mise à jour est planifiée tous les deux ans.

Veuillez ouvrir le dossier ci attaché pour accéder aux informations en date de: 2007 

Si l’information recherchée n’est pas disponible ici, veuillez contacter le point focal.

Documentation de référence

Lien avec la documentation de référence lorsque disponible:

Code forestier - 2008 / 09  1995