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Politiques, institutions et principaux programmes forestiers

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Administration
Parallèlement à la restructuration des exploitations forestières, le Département des eaux et forêts a également été réorganisé et recentré sur son rôle en tant qu¿organisme national chargé des forêts de l¿État, et des ressources forestières et boisées des terres communales et privées. La Foresterie communautaire bénéficie aussi d¿une place plus importante. Le Département a entrepris un bilan des forêts denses naturelles du pays dans la perspective de déléguer ou d¿assigner leur gestion aux autorités des provinces, selon qu¿il convient, sur la base des spécifications convenues pour la gestion forestière durable. Le Département est à la recherche d¿arrangements officiels de gestion conjointe des forêts avec les communautés locales dans les cas où cela présente un intérêt particulier.

La Direction principale des forêts du Département des eaux et forêts a pour mission de promouvoir le développement optimal des forêts commerciales et communautaires ainsi que la gestion efficace des zones de forêts protégées de l¿État. La Direction travaille en liaison étroite avec des parties prenantes du secteur forestier. Ses fonctions sont les suivantes:

• formuler et mettre en ¿uvre une politique forestière ;
• planifier, contrôler et promouvoir la foresterie de conservation et la forestrie communautaire ;
• gérer la foresterie commerciale et contribuer au développement de l¿industrie forestière.

Politique
Le Programme forestier national de l¿Afrique du Sud est le Programme d¿action forestier national (PAFN). Il a été formulé en 1997, conformément aux principes de la politique forestière du pays, et de façon relativement cohérente par rapport aux recommandations du Groupe d¿experts intergouvernemental sur les forêts (GIF). Le PAFN a été élaboré en partenariat avec d¿autres départements du gouvernement, avec des représentants de l¿industrie forestière, de la main d¿¿uvre qu¿elle emploie et des communautés, ainsi qu¿avec d¿autres acteurs, et il est destiné à devenir un élément du Plan national pour l¿environnement, qui est coordonné par le Département de l¿environnement et du tourisme.

Après le PAFN, le Département des eaux et forêts s¿attelle à présent à la formulation d¿un programme forestier national, qui sera lancé après les élections de mai 2004, par le nouveau Ministre des eaux et forêts.

Législation
L¿Afrique du Sud a adopté, en mars 1996, un Livre blanc sur le développement forestier durable. Il s¿agit d¿une politique intégrée couvrant le développement durable des forêts, des plantations et des terres boisées du pays. Le PAFN sert de cadre pour la mise en ¿uvre du Livre blanc sur la gestion forestière durable. La Loi nationale sur la gestion de l¿environnement fournit un cadre pour les procédures de gouvernance concertée ¿notamment pour les plans de gestion de l¿environnement et les plans d¿exécution correspondants à arrêter avec les départements concernés - ainsi que leurs dispositions concernant les accords de gestion conjointe de l¿environnement. Le PAFN servira de base et de contenu pour ces instruments dans le secteur forestier.

La foresterie est un domaine qui relève de la juridication nationale, bien que la gestion de quelques forêts d¿État ait été déléguée aux gouvernements des provinces. De nouvelles lois forestières, à savoir la Loi nationale sur les forêts et la Loi nationale sur le veld et les feux de forêts, sont passées en 1998, après l¿élaboration du PAFN. La Loi nationale sur les forêts contient des dispositions spécifiques pour clarifier les régimes fonciers et les droits sur les forêts, notamment les droits d¿accès, et institue l¿instrument des Accords de foresterie communautaire. Selon les principes guidant la prise de décision, les forêts doivent être mises en valeur et gérées de manière à leur permettre de continuer à remplir leurs fonctions économiques, sociales et environnementales, et à conserver les ressources naturelles, en particulier le sol et l¿eau. Le PAFN contient des mesures spécifiques pour protéger les forêts et les arbres indigènes. Des réglementations peuvent être introduites pour contrôler la collecte, les enlèvements, le transport et diverses autres activités liées aux produits, ou aux parties de produits des arbres protégés.

Consultation avec les parties prenantes
Le Conseil consultatif national pour les forêts établi conformément aux dispositions de la Loi nationale sur les forêts donne directement des avis au Ministre des eaux et forêts sur toutes les questions de politique forestière et sur la stratégie nationale de développement forestier durable. Le Conseil est constitué de représentants des divers intervenants du secteur forestier, ainsi que d¿autres personnes que le Ministre juge aptes à donner des avis sur les questions forestières. Le Ministre a déclaré qu¿il serait lié par des résolutions prises à l¿unanimité par le Conseil. Le Conseil a deux comités permanents, le Comité de la gestion forestière durable et le Comité de l¿accès aux forêts.

Gestion forestière durable
Le Comité de la gestion forestière durable avait pour principale fonction de superviser l¿élaboration de critères et indicateurs de la gestion durable des forêts et des plantations indigènes applicables aux niveaux national et local (unité d¿aménagement forestier), sur la base des principes exprimés dans la Loi nationale sur les forêts. Ce processus a été finalisé en 2003. L¿Afrique du Sud participe au Processus d¿élaboration de critères et d¿indicateurs de la gestion forestière durable pour les zones arides de l¿Afrique. En Afrique du Sud, le secteur forestier privé a considérablement avancé dans la mise en ¿uvre de la gestion forestière durable au cours des années passées. En 1995, l¿industrie a adopté les Directives pour la gestion de la conservation de l¿environnement dans les forêts commerciales d¿Afrique du Sud. Celles-ci ont été progressivement appliquées dans l¿industrie et leur mise en ¿uvre a récemment été à nouveau officialisée par le biais de la certification des forêts.

Les forêts de la SAFCOL et de la Mondi Paper Company ont toutes été certifiées conformément aux prescriptions du Forestry Stewardship Council (FSC). La majorité des plantations forestières sont aujourd¿hui certifiées par le FSC. L¿Afrique du Sud est le quatrième pays du monde pour le nombre d¿unités d¿aménagement forestier certifiées par le FSC. En outre, la NCT Timber Co-operative vient de mettre au point une approche pour aider ses membres, qui ont de relativement petites exploitations forestières, à les faire certifier. L¿entreprise Sappi Forest, propriétaire de 500 000 hectares de domaines comprenant des plantations forestières, gère ses forêts au titre de la norme ISO 14001 pour la gestion de l¿environnement.

La certification des forêts sera influencée par les travaux du Comité de gestion forestière durable qui identifiera, le cas échéant, des règles minimales pour la gestion des forêts qui deviendront exécutoires en vertu des dispositions de la Loi sur les forêts. Ces mesures seront liées à l¿attribution de licences d¿exploitation des plantations forestières, en tant qu¿activités de réduction du débit des cours d¿eau, relevant de la Loi nationale sur l¿eau.

La privatisation d¿environ 700 000 hectares de plantations favorisera aussi la gestion durable des forêts industrielles. Les nouveaux opérateurs sont tenus d¿obtenir la certification dans les cinq ans suivant la signature du bail. Le Département des eaux et forêts travaille à présent activement avec d¿autres institutions gouvernementales, telles que le Département national de l¿environnement et du tourisme, avec des forestiers du secteur privé et avec d¿autres acteurs pour rationaliser et consolider les prescriptions réglementaires gouvernant la foresterie de plantation. L¿objectif est que les normes arrêtées d¿un commun accord soient respectées grâce à un système efficace alors que le secteur forestier serait géré de manière durable et compétitif au niveau international. Pour les forêts naturelles situées sur des terres privées, un certain nombre de programmes ont été élaborés pour informer les propriétaires des terres de la valeur de ces ressources et les inciter à contribuer à leur protection. Ces programmes sont les suivants :

• établissement d¿associations de conservation, dans lesquelles un ensemble de propriétaires privés prennent l¿engagement de gérer conjointement les terres adjacentes;
• réserves de la biosphère ¿ en vertu de ce programme, une zone ayant le statut officiel de zone protégée fait partie intégrante d¿une zone à usages multiples ;
• le Site du patrimoine naturel sud-africain ¿ des sites sont déclarés conformes à certains critères et les propriétaires des terres s¿engagent à assurer leur conservation;
• sites importants pour la conservation ¿ désignation de sites présentant des caractéristiques d¿intérêt régional pour la conservation de la nature.

Activités internationales
En signant la Convention sur la lutte contre la désertification, l¿Afrique du Sud s¿est engagée à faire de la lutte contre la désertification une priorité. L¿Afrique du Sud a aussi pris une part active au Groupe d¿experts intergouvernemental sur les forêts (GIF), au Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF) et au Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF). En outre, elle est intervenue dans bon nombre d¿activités intersessions de ces organes et elle a collaboré avec d¿autres pays membres de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC) en vue de définir une position commune sur des questions pertinentes.

Dernière mise à jour: février 2004