La Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (UNCCD)
L'objectif de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification dans les Pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (UNCCD), est:-
"de lutter contre la désertification et d'atténuer les effets de la sécheresse dans le cadre d'une approche intégrée en vue de contribuer à l'instauration d'un développement durable dans les zones touchées."
La Conférence des Parties (COP) est l'organe suprême de la Convention. Elle s'est réunie une fois par an entre 1997 et 2001 et une fois tous les deux ans depuis. La sixième COP a eu lieu en août - septembre 2003 à La Havane (Cuba). La COP a deux organes subsidiaires: Le Comité de la science et de la technologie (CST) et le Comité chargé de l'examen de la mise en oeuvre de la Convention (CRIC). Le CRIC, créé en 2001 par la COP 5, se réunit chaque année. Il analyse les rapports que lui soumettent les pays Parties et les pays observateurs sur les mesures qu'ils ont prises pour mettre en oeuvre la Convention et tire des conclusions en vue d'assurer une bonne évaluation des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs de la Convention et de permettre à la COP de faire des recommandations appropriées pour avancer vers ces objectifs.
Les pays Parties doivent soumettre régulièrement des rapports à la COP/CRIC, dont le contenu diffère légèrement suivant la (les) type(s) de Parties:
- Les Parties touchées par la désertification et la sécheresse font un rapport sur leurs stratégies de lutte contre la désertification et fournissent des informations pertinentes sur leur mise en oeuvre. Les Parties touchées qui ont des Programmes d'action nationaux (PAN) décrivent aussi en détail ces programmes et leur mise en oeuvre. Des groupes de pays Parties touchés peuvent faire des communications communes sur les mesures prises pour appliquer la Convention aux niveaux sous-régional et /ou régional.
- Les pays développés Parties présentent des rapports sur les mesures prises pour soutenir la préparation et la mise en oeuvre des programmes d'action à tous les niveaux, avec notamment des informations sur les ressources financières.
- Les Parties qui sont à la fois touchées par la désertification et développées sont soumises aux deux obligations: présenter un rapport national et un rapport en tant que pays développé Partie. Les informations fournies dans ces rapports intéressent la gestion forestière durable. C'est notamment le cas des informations sur les mesures prises dans le PAN pour améliorer la conservation des ressources naturelles, sur le suivi et l'évaluation des effets de la sécheresse, et sur les processus participatifs de préparation et d'exécution du PAN.
Contenu et fréquence des rapports
Le premier processus d'établissement de rapport au titre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification a eu lieu en 1999-2000. Les pays africains touchés Parties ont soumis des rapports en 1999, alors que les pays touchés Parties d'autres régions ont présenté leurs rapports en 2000. Les pays Parties développés ainsi que les organisations intergouvernementales, non gouvernementales et les organisations des Nations Unies, ont soumis leurs rapports en 1999 et/ou en 2000.
Le deuxième processus d'établissement de rapport au titre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification a eu lieu en 2002. Il a englobé les pays Parties touchés de toutes les régions, les pays développés Parties ainsi que les organisations intergouvernementales, non gouvernementales et les organisations des Nations Unies. Les rapports ont été examinés par le CRIC, à sa première session (CRIC1) en novembre 2002.
Le Groupe de Travail Ad Hoc (AHWG) qui s'est réuni en 2001 et le CRIC 1 en 2002 ont l'un et l'autre produit un rapport complet et détaillé à soumettre à l'examen de la COP, qui décide des mesures à prendre pour poursuivre la mise en oeuvre de la Convention.
Les futurs processus d'établissement de rapports se dérouleront à l'occasion de chaque réunion intersession du CRIC (2004, 2006, etc.), avec une alternance entre les pays africains touchés Parties(2004, 2008, etc.) et les pays touchés Parties d'autres régions (2006, 2010, etc.). Les pays développés Parties ainsi que les organisations intergouvernementales et les organisations des Nations Unies feront rapport à l'occasion de chaque session du CRIC (2004, 2006, 2008, etc.), sous réserve toutefois du renouvellement du mandat du CRIC en 2005.
Les rapports sont fournis à quatre niveaux différents. Les différents types de rapports et leurs principaux thèmes sont indiqués ci-dessous:
Rapports sur les programmes d'actions nationaux
- Stratégies et priorités dans le cadre des plans et/ou des politiques de développement durable
- Mesures institutionnelles prises pour mettre en oeuvre la Convention
- Processus participatif de préparation et de mise en oeuvre des programmes d'action nationaux (PAN)
- Processus de consultation pour la préparation et la mise en oeuvre des programmes d'action nationaux (PAN) et accords de partenariat avec des pays développés Parties et d'autres entités intéressées
- Mesures prises ou prévues dans le PAN, notamment, pour améliorer l'environnement économique, la conservation des ressources naturelles, l'organisation institutionnelle, et les connaissances sur la désertification; et pour suivre et évaluer les effets de la sécheresse
- Allocation budgétaire nationale et assistance financière et technique reçues
- Points de repère et indicateurs d'avancement utilisés
Rapports sur les programmes d'action sous-régionaux et régionaux (PASR et PAR, respectivement)
- Domaines de coopération dans le cadre des programmes et mesures prises ou prévues
- Processus de consultation pour la préparation et la mise en oeuvre des programmes et des accords de partenariat avec des pays développés Parties et d'autres entités intéressées
- Allocations financières des pays touchés Parties de la sous-région ou de la région à l'appui de la mise en oeuvre, et assistance financière et coopération technique reçues et nécessaires
- Points de repère et indicateurs d'avancement utilisés
Rapports des pays développés Parties
- Processus de consultation et accords de partenariat auxquels ces pays participent
- Mesures prises à l'appui de la préparation et de la mise en oeuvre des programmes d'action à tous les niveaux, notamment information sur les ressources financières qu'ils fournissent ou ont fournies, tant au niveau bilatéral que multilatéral
Rapports des pays développés touchés Parties qui ne préparent pas de programmes d'action
- Stratégies et priorités dans le cadre des plans et/ou politiques de développement durable, pour lutter la désertification et atténuer les effets de la sécheresse et informations pertinentes sur leur mise en oeuvre
Liens:
Page d'accueil UNCCDProcessus d'établissement de rapports UNCCD
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Dernière mise à jour : avril 2006