Bibliothèque FLEGT

Cette page propose toute une série de documents sur le processus lié à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT), y compris sur le Plan d'action FLEGT, les Accords de Partenariat Volontaires (APV) et le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE). Les documents, articles et brochures publiés par le Programme UE FAO FLEGT se trouvent dans la section Publications.

 

 

Accords de Parternariat Volontaire

UE - Cameroun APV 
UE - Congo APV 
UE - Ghana APV 
UE - République centrafricaine APV 
UE - Liberia APV 


Règlements de l'UE

Le Plan d’Action FLEGT de l’UE
Le règlement de l’UE sur le bois (RBUE)
Règlement d’exécution du Règlement bois de l’UE


FLEGT Notes d'information, 2007

FLEGT Note d’Information 01: Qu’est-ce que FLEGT? 
FLEGT Note d’Information 02: Qu’est-ce que le bois légal? 
FLEGT Note d’Information 03: Un système de garantie de la légalité du bois 
FLEGT Note d’Information 04: Contrôle de la chaîne d’approvisionnement - Systèmes de contrôle du bois et chaîne de contrôle 
FLEGT Note d’Information 05: Systèmes de garantie de la légalité - exigences en matière de vérification 
FLEGT Note d’Information 06 - Accords Volontaires de Partenariats 
FLEGT Note d’Information 07: Directives sur le Contrôle Indépendant 
FLEGT Note d’Information 08: Quelles sont les implications de l’OMC? 


EFI Cahiers sur les politiques

Le cahier sur les politiques de l'EFI 2: Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux - L'approche de l'Union Européenne 
Le cahier sur les politiques de l'EFI 3: Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux - L'approche de l'Union Européenne 
Le cahier sur les politiques de l'EFI 5: Évolution des marchés internationaux du bois et produits dérivés - Principaux instruments politiques 


Publications - FLEGT

FLEGT Passeport pour le bois
Fiche d’informations - Le bois accompagné d'une autorisation FLEGT, EFI, 2013
Interactions FLEGT-REDD+, Note d’information 3, Proforest, 2011
Bois légal FLEGT et politiques des marchés publics des états-membres de l’Union européenne, Proforest, 2010


Publications - Règlement de l'UE sur le bois

Guide sur le Règlement de l'UE sur le bois et les Accords de partenariat volontaire, EFI, 2013
Importation et exportation - Foire aux questions, EFI, 2013
Diligence raisonnée, rôle de la certification et application du RBUE - Foire aux questions, EFI, 2013
Sources d'information sur le Règlement de l'UE sur le bois, EFI, 2013

dernière mise à jour:  jeudi 18 décembre 2014