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Le processus Accord de partenariat volontaire (APV) dans les pays d’Afrique centrale et de l’Ouest : de la théorie à la pratique

L’année 2013 a marqué les 10 ans de l’adoption du Plan d’action pour l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Il était donc opportun de lancer une réflexion sur ce qui a bien et moins bien fonctionné au cours de la dernière décennie, afin d’en tirer les principaux enseignements. C’est ainsi que le Programme FLEGT de la FAO a entamé un processus d’analyse des expériences tirées du processus FLEGT/Accord de partenariat volontaire (APV). La mise en œuvre de ces accords se révèle plus complexe que prévu. Un certain nombre de défis doivent être relevés et d’importants efforts doivent être accomplis. Néanmoins, la négociation et la conclusion des APV ont conduit à des avancées significatives en vue de l’amélioration de la gouvernance forestière. Aussi, l’objectif de la présente étude  est de documenter et de nourrir la réflexion stratégique dans les pays partenaires en négociation, ou qui vont entrer en négociation d’un APV, à travers des exemples de «bonnes pratiques» identifiés avec les principales parties prenantes des huit pays APV d’Afrique centrale et de l’Ouest, où les premiers APV ont été négociés et signés.

 

Rapports

Vers une stratégie de développement de l’industrie de transformation du bois dans les pays du bassin du Congo

Ce Livre Blanc rassemble une série de réflexions et propositions pour la formulation et la mise en œuvre de stratégies de développement de l’industrie forestière dans le bassin du Congo, qui ont été formulées au cours de quatre ateliers organisés entre septembre 2010 et juin 2011 au Cameroun, en République du Congo, dans la République démocratique du Congo et au Gabon. 

 

Recueil d'Articles sur les Expériences tirées de l'Accord de Partenariat Volontaire (APV) dans les Pays d'Afrique Central et de l'Ouest

Ce recueil d'articles  a été publié comme document de référence pour une conférence régionale sur “Les expériences tirées du processus APV dans les pays d’Afrique Centrale et de l’Ouest”, qui a eu lieu au Ghana en octobre 2012. Il souligne 16 expériences et les leçons en découlant, avec pour objectif d’encourager l’échange d’informations entre les acteurs sur la manière de relever les défis et d’aller de l’avant avec le processus APV, et finalement, garantir un approvisionnement en bois légal sur les marchés régionaux et mondiaux.

 

Documents de travail


Groutel, E. 2013: Evolution des marchés des bois tropicaux africains – Ethique et pragmatique, pour une valorisation durable des ressources forestières. Programme UE FAO FLEGT - Document de travail 1.

Le Bassin du Congo est à un tournant crucial de son histoire : croissance démographique, développement des mégalopoles, progression du PIB, émergence d’une classe moyenne. Cela se traduit par des évolutions en termes de consommation ou plus exactement d’autoconsommation des produits forestiers. Ce document de travail cherche à présenter quelle est la tendance déjà constatée, quelles sont les évolutions en cours et quelles peuvent être les possibilités à venir.

 

Groutel, E. 2013: Forum de Brazzaville sur l’avenir des forêts du bassin du Congo - Un modèle de création de valeur partagée. Programme UE FAO FLEGT - Document de travail 2.

Le Forum de Brazzaville qui s’est tenu les 21 et 22 Octobre 2013 a rassemblé plus de 400 participants. Afin que tous les acteurs, toutes les parties prenantes ainsi que les bailleurs de la filière puissent appréhender au mieux les travaux et avancées de ce forum, ce document collecte ce qui a été fait en amont (note conceptuelle et interviews), synthétise les présentations, publie in extenso la «Déclaration de Brazzaville» et enfin liste un certain nombre d’actions concrètes proposées.

 

Documents d'information


Brochure du Programme UE FAO FLEGT 

Le Programme UE FAO FLEGT apporte son appuie à trois groupes d’acteurs dans les pays éligibles : les institutions gouvernementales, les organisations de la société civile et les organisations du secteur privé. Cette brochure présente les éléments principaux de l’appui du Programme, à savoir appui aux projets et partage de l’information et des connaissances.

 

Combattre l'illégalité dans le secteur forestier dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique - Succès, défis et perspectives futures 

Cette brochure donne des exemples concrets de la contribution du Programme d’appui ACP-FLEGT à la mise en œuvre du Plan d’action FLEGT. Le Programme ACP-FLEGT a appuyé plus de 100 projets dans 33 pays. La plupart étant des initiatives pilotes, ces projets testent de nouvelles méthodes et approches pour l’amélioration de la gouvernance forestière et le combat contre l’illégalité dans le secteur forestier.

 

Fiche d’information: De l’ACP-FLEGT à l’UE FAO FLEGT - Redoubler d'efforts pour améliorer la gouvernance forestière 

Cette fiche d’information présente les points forts du programme d’appui ACP-FLEGT et comment ces derniers seront transposés au Programme UE FAO FLEGT afin de continuer à améliorer la gouvernance forestière.

 

Articles


Simpson, R. Lemaitre, S. & Muir, G. 2013 : La lutte contre l’illégalité dans le secteur forestier au moyen du Plan d’action relatif à l’Application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux. Nature & Faune. Vol.27, No.2, pp.6-10. FAO.

L’un des principaux outils du plan d’action FLEGT est la négociation et la conclusion d’accords de partenariat volontaires juridiquement contraignants (APVs) entre l’UE et les pays producteurs de bois. Les APVs constituent un processus révolutionnaire ascendant et inclusif, rassemblant un large éventail de parties prenantes locales pour discuter et décider de questions pressantes en matière de gouvernance forestière.

 

Simpson, R. Lemaitre, S. & Whiteman, A. 2012: Mise en œuvre d’un plan d’action pour combattre l’exploitation illégale du bois. Unasylva 239, pp.65-71. FAO.

Le Programme d’appui ACP-FLEGT aborde les questions relatives au FLEGT telles qu’elles sont définies dans le Plan d’action FLEGT pour combattre l’exploitation illégale du bois. Une application cohérente des réglementations forestières, une meilleure gouvernance et des garanties de légalité, font partie intégrante des fondations à instaurer si l’on aspire à ce que les forêts soient véritablement durables.

dernière mise à jour:  mardi 15 avril 2014