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Étude thématique de FRA 2005 sur le régime de propriété des ressources forestières

Cette étude vise à collecter, analyser et surveiller les données sur le régime de propriété des ressources forestières et les tendances relatives au niveau régional aux fins de la formulation des politiques et des lois.

Il s’agit d’une initiative pilote réalisée en Asie de l’Est et du Sud-Est. Des études similaires devraient être entreprises dans d’autres régions. Son objectif était d’élaborer et de tester une méthodologie pour la collecte et la surveillance des données sur le régime de propriété des forêts au niveau mondial qui puisse être intégrée dans le processus de FRA 2010. L’initiative a été mise en oeuvre à deux niveaux: régional, avec une enquête pilote menée dans 17 pays (Bangladesh, Bhoutan, Brunéi, Cambodge, Chine, Inde, Indonésie, Japon, République démocratique populaire lao, Malaisie, Myanmar, Népal, Pakistan, Philippines, République de Corée, Thaïlande et Viet Nam); et national avec onze études de cas réalisées dans neuf pays (Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Népal, Pakistan, Philippines, Thaïlande et Viet Nam).

Principaux résultats et conclusions

• Les forêts restent publiques dans une large mesure (86 pour cent), avec des variations limitées entre les pays, et la plupart d’entre elles sont soumises au contrôle direct des gouvernements centraux (79 pour cent).
• Le transfert des responsabilités de la gestion aux communautés locales ne concerne que 10 pour cent des forêts (18 pour cent si l’on inclut les petits propriétaires forestiers). D’une manière générale, les droits sont dévolus pour les forêts dégradées.
• Les accords de gestion à court terme sont plus fréquents que ceux à long terme.
• Malgré les exemples fournis par certains pays – connus pour leurs traditions bien établies de foresterie communautaire, de gestion forestière conjointe et de foresterie privée – l’envergure de ces programmes reste limitée. Les forêts et le secteur forestier n’offrent normalement pas de système d’accords de propriété plus diversifié et adapté que le système observable dans le contexte du développement rural.
• Des tendances se dessinent, comme l’allocation des forêts aux ménages privés (Chine et Viet Nam) et l’octroi intéressant, encore que limité, et très récent d’accords à long terme (100 ans) aux sociétés privées (Malaisie).
• Le secteur forestier témoigne d’une certaine lenteur d’adaptation aux tendances actuelles, comme la décentralisation et la participation accrue des parties prenantes. Il tend en revanche à réagir aux chocs par des mesures extrêmes (interdiction d’exploiter, par exemple) qui réduisent encore davantage les droits de propriété.
• Dans de nombreux pays, les utilisateurs et gestionnaires des ressources n’ont encore qu’une compréhension vague de leurs rôles, responsabilités et droits: la mauvaise gestion est souvent la conséquence du manque de connaissances et de capacités.

La forte recommandation qui émane de l’étude est qu’il faut accroître la prise de conscience des répercussions du régime de propriété sur la gestion forestière et la réduction de la pauvreté. Il est escompté que FRA 2010 sera à même d’apporter une contribution significative à cet objectif.

Understanding forest tenure in South and Southeast Asia

 

Forestry Policy and Institutions Working Paper 14

http://www.fao.org/forestry/site/tenure/en/

dernière mise à jour:  vendredi 18 janvier 2008