Historique des PFN

Au début des années 1960, la communauté forestière internationale a estimé que la planification des politiques était une priorité, reconnaissant l’importance de se doter de politiques solides pour guider les efforts visant à améliorer les performances nationales du secteur forestier et à fournir une orientation plus stratégique pour la valorisation des forêts. Dans les années 1980, le premier ensemble de plans d’action convenus au niveau international – dont le Programme d’action forestier tropical (PAFT), les plans cadres du secteur forestier et les évaluations du secteur forestier) – a été élaboré en réponse aux préoccupations mondiales suscitées par le déboisement dans les régions tropicales. Les enseignements tirés des PAFT et d’autres cadres de planification ont eu une incidence considérable sur le dialogue international sur les politiques forestières en résultant.

 
Processus de développement durable et régime international de politique forestière


En 1992, les conclusions de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) ont déclenché un changement de paradigme qui a conduit à des démarches plus participatives, globalistes et intersectorielles. Le plan d’action de la CNUED, connu sous le nom d’Action 21, a consacré le chapitre 11 à la lutte contre le déboisement en demandant aux gouvernements d’«établir et appliquer, le cas échéant, des programmes d'action nationaux en matière de foresterie ou des plans de gestion, de préservation et de mise en valeur durable des forêts.» Les gouvernements participants se sont engagés à:

«passer en revue et, au besoin, modifier les mesures et les programmes relatifs à tous les types de forêts et de végétation, et aux ressources connexes provenant des terres et des forêts, et les rattacher aux politiques et dispositions législatives concernant les autres modes d'utilisation et de mise en valeur des sols».

En 1995, le Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF), qui avait été créé par la Commission du développement durable (CDD) des Nations Unies, a élaboré un accord portant sur un grand nombre de «propositions d’action» relatives aux forêts. Suite à cela, les PFN ont été conçus comme des instruments essentiels à la mise en pratique des propositions au niveau national. Lors de la 4e session du GIF, en 1996, le groupe de pays participants:

«a reconnu l’importance de cadres d’action généraux concernant les forêts ou "programmes forestiers nationaux" pour une gestion forestière durable. Il a considéré que le terme "programme forestier national" était un terme générique désignant toute une gamme d’approches adoptées par différents pays pour la gestion forestière durable, à appliquer aux niveaux national et sous-national sur la base des principes fondamentaux énoncés ci-après. Il a souligné que les programmes forestiers nationaux exigeaient une large perspective intersectorielle à tous les stades, notamment pour la formulation de politiques, stratégies et plans d’action, ainsi que pour leur exécution, leur suivi et leur évaluation.»

Le Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF), un successeur du GIF, a réaffirmé que les PFN constituaient un cadre viable pour mettre en œuvre les propositions d’action d’une manière globaliste, exhaustive et multisectorielle.

Le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), créé en 2000, a continué de promouvoir la mise en œuvre des propositions d’action GIF/FIF par le biais des PFN. En 2007, la Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur un «instrument juridique non contraignant concernant tous les types de forêts» a précisé que, pour atteindre le but de cet instrument, les États membres doivent:

«élaborer, mettre en oeuvre, publier et, le cas échéant, mettre à jour les programmes forestiers nationaux ou autres stratégies de gestion durable des forêts qui recensent les actions nécessaires et énoncent des mesures, des politiques ou des objectifs spécifiques».

Par ailleurs, un ensemble d’autres décisions et accords internationaux relatifs aux forêts fait explicitement référence aux PFN comme cadre principal de planification et d’exécution des politiques forestières des pays. L’accord international de 2006 sur les bois tropicaux précise que les critères d’approbation des avant-projets et des projets de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) doivent tenir compte des «liens avec les stratégies et programmes forestiers nationaux». La Décision 1/CP16 adoptée par la Conférence des parties à la CCNUCC en 2010 convient qu’en exécutant les activités REDD+ il faudrait promouvoir des garanties pour veiller à ce que «les activités viennent en complément des objectifs des programmes forestiers nationaux et des conventions et accords internationaux pertinents ou soient compatibles avec ces objectifs.»

Enfin, de nouveaux mécanismes ont été mis en place pour étayer la mise en œuvre des PFN dans les pays tels que le Programme sur les forêts (PROFOR) de la Banque mondiale, lancé à la fin des années 90, et le Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux, lancé en 2001 et hébergé par la FAO.

dernière mise à jour:  mardi 7 août 2012