Le Centre DANIDA de semences forestières (DFSC)

(Extrait de l'Accord de Transfert de Materiel)

Depuis l'établissement du Centre DANIDA de semences forestières (DFSC) en 1969, il fut impliqué dans la collecte des semences d'arbres forestiers partout sous les tropiques, en collaboration avec des instituts nationaux, la FAO et d'autres associés.

Le DFSC soutient le libre-échange de semences d'arbres et d'informations entre des chercheurs et techniciens. Les semences stockées à la banque de semences du DFSC sont disponibles gratuitement pour des essais d'espèces et de provenances, pour la création de sources de semences, pour des peuplements de conservation et pour la recherche. Le DFSC encourage l'utilisation durable et le partage juste et équitable des bénéfices résultant de l'utilisation de ses semences.

La majorité des semences de la banque de semences du DFSC ont été rassemblées avant que la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) ne rentre en vigueur le 29 décembre 1993. Les semences acquises après cette date, sont prélevées avec le consentement préalable du pays d'origine, tout en sachant qu'elles pourraient être disponibles pour n'importe quelle recherche, ou pour la reproduction. Les semences ne peuvent être diffusées par le DFSC uniquement si le destinataire observe les conditions spécifiées dans cet accord, sans tenir compte du fait que les semences avaient été collectées avant ou après cette date.

Le règlement pour des échanges futurs de matériel génétique pour l'alimentation et l'agriculture est actuellement discuté au sein de la Commission de la FAO sur les ressources génétiques végétales, en coordination avec la Conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique.

Selon les résultats de ces négociations, le contenu de cet accord de transfert de matériel pourra ,à l'avenir être modifié, pour se conformer à la révision de l'Entreprise internationale de la FAO sur les ressources génétiques végétales, et/ou aux normes consenties à un niveau international. En attendant, le DFSC accorde la livraison de semences de sa banque, conformément aux conditions spécifiées au dos de la page.

Le destinataire est d'accord par la présente:

  • pour ne pas revendiquer la propriété, ni ne chercher des droits de propriété intellectuelle ou des droits de variété végétale sur le matériel génétique reçu ou le matériel dérivé de celui-ci, à moins d'un accord avec l'autorité compétente dans le pays d'origine;
  • de s'assurer que toutes les personnes ou institutions à qui il fait des échantillons, par la suite disponibles, sont liées aux mêmes dispositions et que ces personnes ou institutions les transmettent avec les mêmes obligations à de futurs destinataires;
  • de rendre publiques n'importe quelles données intéressantes sur la performance produites par le destinataire et résultant de la caractérisation et de l'évaluation du matériel reçu;
  • d'assumer l'entière responsabilité de l'observation de la quarantaine nationale du destinataire, des règlements de biosécurité et des règles gouvernant l'importation ou la sortie de matériel génétique;
  • que le Centre DANIDA de semences forestières n'engage aucune responsabilité pour toutes conséquences résultant de l'utilisation des semences.

dernière mise à jour:  mardi 8 juillet 2003