Le Centre australien de semences forestières (ATSC)

(Extrait de l'Accord de Transfer de Materiel)

Le Centre australien de semences forestières du CSIRO rassemble et stocke le matériel génétique et les informations relatives à la flore de l'Australie pour le bénéfice des australiens. Le Centre conduit et aide des recherches, ce qui contribue à faire connaître les performances et l'utilité des ressources génétiques forestières australiennes.

L'Australie a signé et ratifié la Convention sur la diversité biologique et, conformément à cette Convention, le Centre australien de semences forestières est commis "au partage juste et équitable des bénéfices provenant de l'utilisation des ressources génétiques". Il est de même tenu de faciliter l'accès aux ressources génétiques conformément à la propriété australienne sur des «termes d'accord mutuel".

L'utilisation du matériel génétique, selon cette consignation du CSIRO ("le matériel"), est soumise à cet accord de transfert du matériel. Les termes, les obligations et les reconnaissances de l'accord, détaillés ci-dessous, s'appliquent dès lors que le matériel est tout juste utilisé.

Le destinataire reconnaît que le CSIRO lui fournit le matériel uniquement à des fins de croissance et d'essais sur des produits ligneux et non pharmaceutiques. Il est mutuellement reconnu que le destinataire:

  1. reconnaîtra l'origine du matériel dans toute information publiée et diffusée;
  2. permettra l'accès au CSIRO afin d'évaluer les données et les informations sur les procédures de caractérisation et de performance du matériel;
  3. permettra l'accès au CSIRO pour la recherche, aux échantillons de matériel génétique issus de plantes, elles même cultivées à partir du matériel envoyé.
  4. prendra les dispositions nécessaires pour s'assurer que ces conditions sont remplies dans toute utilisation ultérieure du matériel;
  5. utilisera le matériel à son propre risque.

Rien dans cet accord n'affecte les droits de propriété intellectuelle existants, dans le respect du matériel.

dernière mise à jour:  mardi 8 juillet 2003