Genève/Rome, 17 novembre 2003 -- Cette semaine, la réunion de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international (Procédure PIC), doit décider si toutes les formes d'amiante et deux pesticides dangereux doivent être ajoutés à la liste internationale des produits chimiques dont l'exportation est interdite sauf si le pays importateur a donné son consentement explicite.

En 2001, le Comité provisoire d'étude des produits chimiques (ICRC) de la Convention a recommandé que les cinq dernières variétés d'amiante - amosite, actinolite, anthophyllite, trémolite et chrysotile - soient soumises à la procédure PIC intérimaire ou inscrites sur la liste PIC (l'une d'elles - la crocidolite - y figure déjà). Les interdictions imposées par l'UE, l'Australie et le Chili ont incité le Comité à mener une étude sur l'amiante. (Aux termes de la Convention, une étude est effectuée lorsque deux pays de deux régions différentes interdisent ou réglementent strictement un produit chimique.)

La dixième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI 10), qui aura lieu du 17 au 21 novembre 2003, réfléchira s'il convient ou non d'accepter cette recommandation des experts techniques et scientifiques de l'ICRC. Une fois que la Convention sera entrée en vigueur l'an prochain, les gouvernements devront transférer officiellement l'amiante et tous les autres ajouts récents de la liste PIC provisoire et volontaire à la liste juridiquement contraignante de la Convention.

L'amiante est toujours utilisé

L'attrait de l'amiante tient notamment à sa forte résistance à la traction, sa nature fibreuse, sa résistance à la chaleur et sa chimie inerte. Autrefois couramment utilisé comme isolant pour les bâtiments et les équipements spécialisés, l'amiante a été éliminé dans de nombreux pays lorsqu'on s'est rendu compte que ses fibres minuscules se déposaient dans les poumons des travailleurs et de la population en général, causant des maladies telles que le cancer, et parfois la mort. Bien qu'il existe des produits de remplacement de plus en plus nombreux pour la plupart des applications, l'amiante est toujours utilisé pour différents types de joints, de freins et d'armes.

Pesticides extrêmement toxiques

Cette session étudiera un pesticide - le DNOC - utilisé comme insecticide, herbicide et fongicide, qui extrêmement toxique, non seulement pour l'homme mais aussi pour d'autres organismes. La procédure d'étude a commencé par une interdiction au Pérou et dans les pays de l'UE. Autrefois d'un usage très répandu, le DNOC et ses sels (notamment, sels d'ammonium, de potassium et de sodium) font partie des produits que l'on prévoit de soumettre à la procédure PIC.

Le troisième groupe de substances à l'étude est constitué de pesticides extrêmement dangereux qui présentent un risque dans les pays en développement vu leurs conditions d'utilisation.

La liste PIC s'appliquerait aux formulations de poudre pour poudrage contenant un mélange de pesticides: teneur en bénomyl égale ou supérieure à 7%, teneur en carbofurane égale ou supérieure à 10%, et teneur en thirame égale ou supérieure à 15%. On a découvert que ces formulations causaient de graves problèmes dans les cultures de cacahuètes au Sénégal. Une étude épidémiologique a révélé l'existence de 22 cas d'empoisonnement, y compris 5 décès, présentant tous au moins trois symptômes d'empoisonnement aux pesticides.

Cette session préparera en outre la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention, organisée par le Gouvernement helvétique à Genève en 2004, probablement en août ou en septembre. Avec 49 ratifications à ce jour sur les 50 requises, la Convention devrait entrer en vigueur en février 2004.

A propos de la Convention

Adoptée en 1998 sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Convention de Rotterdam a pour objectif d'aider les gouvernements - en particulier des pays en développement - à prévenir les accidents et les pollutions chimiques. Avec environ 70 000 produits chimiques différents déjà sur le marché et 1500 nouvelles substances introduites chaque année, de nombreux gouvernements ont des difficultés à contrôler et à gérer ces substances potentiellement dangereuses.

La Convention vise à protéger la santé de millions d'agriculteurs, travailleurs et consommateurs, ainsi que l'environnement, contre les produits chimiques dangereux. Elle est particulièrement concernée par le fait que de nombreuses substances interdites ou strictement réglementées dans les pays industrialisés continuent d'être commercialisées et utilisées dans les pays en développement.

La Convention constitue un mécanisme qui permet aux pays de prendre des décisions en connaissance de cause sur leurs futures importations de ces produits chimiques et qui garantit que les pays d'exportation respectent les décisions des pays importateurs.

La Convention de Rotterdam poursuivra son objectif en donnant aux pays importateurs les outils et les renseignements dont ils ont besoin pour identifier les produits chimiques potentiellement dangereux et exclure ceux qu'ils ne sont pas en mesure de gérer en toute sécurité. Au cas où un pays déciderait d'accepter de tels produits chimiques, leur utilisation en toute sécurité serait facilitée par les obligations d'étiquetage et d'information sur les effets potentiels pour la santé et l'environnement.

La Convention vise aussi à promouvoir l'assistance technique aux pays en développement. Pour que le système soit efficace, il est en effet essentiel que tous les pays puissent développer les capacités et l'infrastructure nécessaires pour gérer les produits chimiques et les pesticides en toute sécurité.

Le traité couvre une liste de départ comportant 22 pesticides et 5 produits chimiques industriels, y compris aldrine, DDT, dieldrine, HCH, lindane, composés du mercure et polychlorobiphényles (PCB). Depuis septembre 1998, 5 nouveaux pesticides (binapacryl, toxaphène, oxyde d'éthylène, dichlorure d'éthylène et monocrotophos) ont été soumis à la procédure PIC provisoire.

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