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Forum global sur la sécurité alimentaire et la nutrition • Forum FSN

Discussion
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La Onzième Conférence ministérielle de l'OMC et son importance pour la sécurité alimentaire en Afrique

Dans la Déclaration de Malabo de 2014, les gouvernements africains se sont clairement engagés à stimuler le  commerce intra-africain des produits de base et des services agricoles et à tirer parti des débouchés commerciaux locaux, régionaux et internationaux. En effet, cette démarche est de plus en plus souvent considérée comme un moyen de promouvoir la transformation de l'agriculture en Afrique subsaharienne pour aider à relever les principaux défis de la région en matière de développement agricole, tels que les divers systèmes agroécologiques et les petits marchés nationaux.

Dans le même temps, le rapport entre le commerce et la sécurité alimentaire attire une attention accrue sur l’agenda commercial et les programmes de développement. Un objectif clé du nouveau Programme de développement durable à l’horizon 2030 est l'éradication de la faim dans le monde d'ici à 2030, et le commerce est considéré comme l’un des moyens de parvenir à la réalisation des ODD. L’enjeu consiste à savoir comment faire en sorte que l'expansion du commerce agricole contribue à l'élimination de la faim, de l'insécurité alimentaire et de la malnutrition, plutôt que le contraire. Cet enjeu a été au cœur de toutes les préoccupations dans les efforts déployés par les gouvernements pour négocier des changements aux accords mondiaux sur le commerce agricole en vigueur afin de les rendre suffisamment flexibles pour que les pays puissent répondre à leurs besoins individuels.

A l’approche de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra du 10 au 13 décembre 2017 à Buenos Aires, la FAO et l'IFPRI, par le biais du Forum FSN et du Portail de la sécurité alimentaire de l'IFPRI, unissent leurs forces pour offrir une plate-forme d’échange des connaissances et de vues sur l'importance de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC pour l'Afrique.

Cette conférence sera l’occasion de mieux faire connaître les liens entre le commerce et la sécurité alimentaire, ainsi que l'importance des accords de l'OMC par rapport à ces liens.

Nous invitons tous les membres et collègues intéressés du Forum FSN à se joindre à ce débat sur le site du Forum FSN (ouvert du 20 novembre au 8 décembre) et sur le Portail de la Sécurité Alimentaire de l'IFPRI pour l'Afrique au Sud du Sahara (le 27 novembre) en réfléchissant aux questions suivantes :

1. Pensez-vous que les dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture (AsA) offrent une marge de manœuvre politique suffisante pour le soutien interne aux pays d'Afrique? Pourquoi ou pourquoi pas?

L'approche générale de l'Accord sur l'agriculture à propos du soutien interne est d'autoriser un soutien illimité par le biais de politiques qui répondent à certains critères (boîte verte, boîte bleue et boîte de développement[i]). Le soutien moyennant l’application d'autres politiques est limité. Les pays qui ont une MGS[ii] totale consolidée positive dans leur liste d'engagements disposent d’une marge pour fournir un soutien non exempté à concurrence du plafond de la MGS totale consolidée. Toutefois, la plupart des pays en développement ont une MGS totale consolidée de zéro. Cela limite généralement leur soutien de la MGS à leurs niveaux de minimis de 10 pour cent. De nombreux pays africains mettent en œuvre divers types de programmes de soutien interne, tels que les subventions aux intrants, le soutien des prix du marché et les mesures publiques de stockage, et l'appui vise de plus en plus à favoriser l'adoption de pratiques respectueuses du climat.

[i] Boîte verte: Soutien à l'agriculture qui est autorisé sans limite parce qu'il ne fausse pas les échanges ou, tout au plus, n'entraîne qu'une distorsion minimale. Ces mesures sont visées à l'annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC.

Boîte bleue: Appui accompagné de contraintes de production ou autres conditions visant à réduire les distorsions. Actuellement, aucune limitation ne lui est appliquée.

Boîte de développement: Certaines mesures de développement, autorisées sans restriction uniquement dans les pays en développement. Elles sont décrites à l'article 6.2 de l'Accord sur l'agriculture.

[ii] MGS - Mesure globale de soutien: Calcul du soutien à l'agriculture considéré comme faussant les échanges et donc soumis à des engagements de réduction.

2. Selon vous, les restrictions à l'exportation renforcent-elles ou fragilisent-elles la sécurité alimentaire dans les pays africains? Les disciplines de l'OMC en matière de restrictions à l'exportation doivent-elles être plus strictes ou permettre une plus grande flexibilité?   

Au regard de l'OMC, les restrictions à l'exportation sont principalement régies par l'article 12 de l'Accord sur l'agriculture[i] et l'article XI du GATT[ii].  L'article 12 de l'Accord sur l'agriculture prévoit que lorsqu'un membre impose une nouvelle interdiction ou restriction d'exportation de denrées alimentaires, conformément à l'article XI du GATT, il faudra examiner à l'avance les effets sur la sécurité alimentaire des Membres de l'OMC, fournir des informations préalables sur la mesure et communiquer d'autres informations ou consultations sur demande. Les pays en développement sont dispensés de telles exigences, à moins qu'ils ne soient exportateurs nets des produits alimentaires en question. Les restrictions à l'exportation, en particulier des produits de base essentiels, sont des instruments de politique générale utilisés dans de nombreux pays africains pour répondre aux inquiétudes en matière de sécurité alimentaire, notamment pour faire baisser les prix et garantir une disponibilité alimentaire adéquate. Cependant, ces politiques sont souvent mises en œuvre de manière ponctuelle, et leurs impacts sur la sécurité alimentaire au niveau national ou régional, et à court terme ou à plus long terme sont controversés.

3. Quels efforts peuvent être entrepris au niveau multilatéral pour compléter les efforts d'intégration régionale? Selon vous, y a-t-il certains domaines d'action qui sont mieux pris en compte au niveau multilatéral et d'autres au niveau régional?

On s'est à nouveau intéressé à la question de savoir si les accords commerciaux régionaux (ACR) offraient une solution de rechange au système commercial multilatéral (STM) ou si les ACR et les SCM se complétaient, dans le but de réduire les obstacles aux échanges commerciaux. Bien que le chevauchement des adhésions dans les diverses communautés économiques régionales (CER) en Afrique puisse créer un certain nombre de difficultés, les CER ont toutes atteint des degrés variables d'intégration économique, et les négociations pour la Zone de libre échange tripartite (ZLET) et la Zone de libre échange continentale (ZLEC) visent à poursuivre ces efforts.

Nous espérons avoir un échange intéressant et animé. 

Georgios Mermigkas et Ishrat Gadhok
Division du commerce et des marchés de la FAO

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