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10.01.2011 - 24.01.2011

Aborder les Implications de la Securité Alimentaire dans la Certification des Biocarburants

Chers membres du Forum,

Je suis un fonctionnaire technique du projet « Critères et Indicateurs relatifs à la bioénergie et la sécurité alimentaire (BEFSCI), mis en œuvre par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Ce projet est en train d’élaborer un ensemble détaillé de critères, indicateurs, bonnes pratiques et options politiques concernant la production durable de bioénergie qui favorise la sécurité alimentaire.

En octobre dernier, l’équipe du projet BEFSCI a organisé une discussion sur un premier groupe d’indicateurs “de base” que les pays peuvent utiliser pour suivre les impacts de la production de bioénergie moderne sur la sécurité alimentaire (Voir discussion No. 60 “Mesurer les Impacts de la Production de Bioénergie sur la Sécurité Alimentaire”).
Comme expliqué ci-dessous, la présente discussion, complémentaire à la précédente, se focalise sur des indicateurs relatifs à la sécurité alimentaire dans le contexte d’une démarche de certification des biocarburants.

Au cours des dernières années, de multiples processus multilatéraux ont été mis en place afin d'élaborer des normes volontaires de durabilité concernant la certification des biocarburants ou de matières premières spécifiques aux biocarburants. Le projet BEFSCI a examiné un certain nombre de ces processus, qui ont été inclus dans un Recueil d’Initiatives pour une Bioénergie Durable.

Parmi ces initiatives, la Table Ronde sur les Biocarburants Durables (RSB) a développé un système de certification volontaire concernant la durabilité des biocarburants, effectué par des tiers. Ce système comporte des critères sociaux, économiques et environnementaux. Par ailleurs ce système s'applique à tous les participants de la chaîne de production de biocarburants (à savoir des agriculteurs aux fabricants et mélangeurs de biocarburants).

A partir de contributions d’une équipe d’experts et d’organisations (y compris la FAO), RSB a développé un principe (Principe 6) et deux critères (6a et 6b) sur la sécurité alimentaire locale qui s'appliquent exclusivement aux régions affectées par l'insécurité alimentaire (voir page 17 de

RSB Principles & Criteria

). Le Critère 6a exige que les opérations de biocarburants évaluent le risque d'effets négatifs sur la sécurité alimentaire pour les acteurs directement affectés. Si l’évaluation initiale indique qu'il existe un risque pour la sécurité alimentaire, les producteurs de biocarburants sont tenus de procéder à une évaluation de l’impact de la sécurité alimentaire selon les

RSB Food Security Guidelines

. De part l'évaluation de l'impact de la sécurité alimentaire et le Plan de Gestion Environnementale et Sociale, l'exploitant est tenu d'atténuer tout impact négatif. Le Critère 6b exige que la production de biocarburants améliore la sécurité alimentaire locale des acteurs dans les zones où l'insécurité alimentaire existe.

Grace à une consultation d'experts RSB a également développé une proposition relative a l'inclusion des effets indirects de la production de biocarburants - y compris sur la sécurité alimentaire - dans le standard de la RSB (voir ci-joint Document de travail "Addressing Indirect Impacts in the RSB Standard"). Comme indiqué dans ce document, "les effets indirects d'une production de biocarburants ont des effets en dehors des limites géographiques d'une telle opération. Ces effets indirects sont le résultat de déplacement de services d'approvisionnement environnementaux existants (par exemple, des aliments, combustibles, fibres) vers la production de biocarburants» (page 2). Le document examine deux options pour traiter les effets indirects dans le Standard RSB, qui pourrait également être mis en œuvre en association: soit pour développer un principe précis et les critères associés, soit pour adresser les effets dans le Standard RSB concernant la gestion des risques.

Le but de la présente discussion est de répondre aux questions suivantes:

  1. À votre avis, le Principe 6 et les critères 6ª et 6b du Standrad RSB répondent-ils de manière appropriée aux effets négatifs potentiels de la production de biocarburants sur la sécurité alimentaire locale? Auriez-vous des changements ou des ajouts à suggérer pour améliorer le Standard RSB? Etes-vous d'accord avec l'accent mise sur les régions affectées par l’insécurité alimentaire dans le principe et les critères ci-dessus?
  2. À votre avis, les standards volontaires de certification (comme celui de RSB) devraient-ils considérer les effets indirects de la production de biocarburants sur la sécurité alimentaire, comme c’est suggère dans le document de discussion «Addressing Indirect Impacts in the RSB Standard»? Ou pensez-vous que ces impacts pourraient être mieux traités au niveau de mesures de politique (par exemple à travers les indicateurs FAO-BEFSCI de base" pour le suivi des impacts de la production de bioénergie sur la sécurité alimentaire - voir FSN Forum de discussion No. 60)?
  3. Le document de travail RSB ci-joint " Addressing Indirect Impacts in the RSB Standard "mentionne des bonnes pratiques qui pourraient être mises en œuvre pour minimiser les effets négatifs indirects - y compris sur la sécurité alimentaire – de la production de biocarburants. À votre avis, serait-il utile de continuer le travail sur ces pratiques (par exemple en élaborant un recueil de bonnes pratiques/études de cas)?

Vos réponses à ces questions seraient vraiment appréciées.
Merci d'avance pour votre temps et apports, qui contribueront à informer les contributions de la FAO à la RSB et à d'autres procéssu similaires.
Les résultats de cette discussion, combinés aux résultats d’essais pilotes actuellement menés par RSB, pourraient également informer d'éventuelles révisions du standard RSB.

Nous nous réjouissons de mener une discussion fructueuse avec vous.

Merci.

Sincères salutations

Andrea Rossi
Chargé de la Gestion des Ressources Naturelles (Bioénergie)
Projet Critères et Indicateurs sur la Bioénergie et la Sécurité Alimentaire (BEFSCI)
Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)
www.fao.org/bioenergy/foodsecurity/befsci

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