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24.01.2011 - 10.02.2011

Consultation sur les principaux domaines de réflexion relatifs au droit foncier et aux investissements internationaux dans l'agriculture

En octobre 2010, le Comité sur la sécurité alimentaire mondiale (CSA) réformé a demandé à son Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition (HLPE) de mener une étude sur les régimes fonciers et les investissements internationaux dans l’agriculture et d’en présenter les résultats lors de sa session d’octobre 2011. Le Comité directeur du HLPE vous invite à lui faire part de votre point de vue dans le but de finaliser les termes de référence de l'équipe de projet (qui sera formée par le Comité directeur après cette consultation en ligne) chargée de réaliser l’étude et d’émettre les recommandations de politiques. Les études du HLPE ont pour but de faciliter et de nourrir le choix de politiques des membres du CFA.

Introduction

L’intérêt accru pour les investissements fonciers et agricoles constaté ces dernières années a de nombreuses causes. L’augmentation mondiale de la demande de nourriture découlant de la croissance démographique et de l'évolution des régimes alimentaires, vont influer sur les besoins en terres et en autres ressources. Au cours du siècle dernier, la progression de la production agricole a été majoritairement due à des gains de productivité par hectare, l'expansion des superficies cultivées représentant moins de 30 %. La nécessaire augmentation future de la production agricole obligera cependant à produire « plus avec moins » mais aussi à étendre ces superficies.
Une intensification durable doit combler l’écart entre les rendements potentiels et possibles. Les besoins alimentaires de demain nous contraindront aussi à nous efforcer plus sérieusement de réduire le gaspillage massif de nourriture et les impacts négatifs de l‘évolution des régimes alimentaires tels que l’épidémie d’obésité.
L’expansion des terres agricoles est déjà une réalité dans de nombreuses régions du monde. La production d’alimentation humaine et animale mais aussi la progression de la bio-économie et, dans divers pays, la production de biocarburants (première et deuxième générations) encouragée par les politiques gouvernementales requièrent une augmentation substantielle des terres et d’autres ressources nécessaires aux activités agricoles. Les approches utilisées diffèrent selon le contexte : les différences entre les continents et les pays sont très importantes et le rôle des gouvernements varie considérablement. Les besoins en alimentation humaine et animale des pays où les terres arables sont relativement rares, tels que la Chine (moins de 10 % des terres de la planète et 20 % de sa population) pourraient nécessiter des investissements et un développement de l'usage agricole des terres dans d'autres pays. L’investissement foncier sur d’autres continents tels que l’Afrique et l’Amérique latine est déjà une réalité.
Les autres causes de la hausse des investissements fonciers et agricoles sont, sans restrictions, la spéculation foncière et l’instabilité des prix des marchandises qui ont incité de nombreux pays importateurs de nourriture à remplacer l'achat de denrées alimentaires sur les marchés internationaux par celui de terres arables dans d'autres pays.
Si l’on ignore encore avec certitude l'importance, dont l’évaluation reste à faire, que prendront dans l'avenir les transactions étrangères dans les terres et les secteurs agricoles de pays tiers, la tendance actuelle a attiré une attention considérable dans l’opinion publique et suscité débat politique et controverses. Des appels ont été lancés tous azimuts, depuis des moratoires sur « l’accaparement des terres » jusqu’à la réglementation des « acquisitions foncières à grande échelle » en passant par des principes d'investissement responsable et des codes de conduite pour que les investissements fonciers profitent au développement et à l’agriculture locaux, quelle que soit la taille des exploitations agricoles.
Les gouvernements se trouvent à un carrefour : d’un côté, comme le montrent de nombreuses études et analyses, des investissements adéquats et l'usage efficace des ressources naturelles et des terres pourraient présenter des avantages économiques et écologiques dans certaines conditions ; de l’autre, il existe aussi des cas d’école d’accaparement des terres aux effets très négatifs sur le développement durable, dont effets sociaux sur les petits agriculteurs et conséquences écologiques telles qu’une baisse d’efficacité de l’usage des ressources naturelles et l’appauvrissement des sols.
L'analyse et le diagnostic de l’étude du HLPE tiendront compte de divers éléments pour aboutir aux recommandations.

Avis recherché

L’étude du HLPE s’inscrit dans les limites du mandat conféré par le CFS en octobre 2010 et son but est donc d'entreprendre une analyse et de formuler des recommandations de politiques dans les trois domaines suivants :

  • Rôles des plantations à grande échelle et de l’agriculture à petite échelle, dont impacts économiques, sociaux, environnementaux et sur les relations hommes-femmes
  • Outils de cartographie des terres disponibles
  • Outils visant à aligner les investissements à grande échelle sur les stratégies nationales de sécurité alimentaire

Dans les limites de son mandat, le HLPE organise la présente consultation en ligne pour obtenir un feed-back sur le premier projet de portée détaillée de l’étude (voir annexe).

En particulier, pensez-vous que ce plan et ses éléments sont adéquats ?
Des éléments importants ont-ils été omis ?
Faut-il abandonner certains des éléments ci-dessous ?
À votre avis, quels sont les points principaux sur lesquels le rapport devrait insister?

Merci d’être les plus précis possible !

Le HLPE a l’intention de tenir compte de la très grande variété de modèles de production et de commercialisation agricoles ainsi que de la diversité des contextes sociaux, économiques, politiques et environnementaux, sans restreindre l’analyse aux investissements agricoles à grande échelle mais en s'efforçant plutôt de déterminer le type d'investissements requis pour atteindre les objectifs de développement en prêtant une attention particulière aux agriculteurs pauvres, aux femmes, aux peuples indigènes, aux pasteurs, aux habitants des forêts et autres groupes marginalisés, etc.

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