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23.01.2012 - 05.02.2012

Comment les droits fonciers des femmes peuvent-ils être garantis ?

Chers collègues,

La prise de conscience des discriminations rencontrées par les femmes en termes de leurs droits fonciers s’accroît, tout comme l’importance accordée à ce sujet, reconnu comme un thème prioritaire pour la sécurité alimentaire, le développement rural et l’autonomisation des femmes. Cette année en effet, la Commission de la condition de la femme (CCF) met l’accent sur l’autonomisation des femmes en milieu rural, et c’est pourquoi la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC), la FAO et le FIDA organisent une manifestation parallèle intitulée « Comment les droits fonciers des femmes peuvent-ils être garantis ? Apprendre à partir d’exemples de réussites », à la CCF, le 1er mars 2012.

Je m’appelle Sabine Pallas et je suis Chargée de Programme au Secrétariat de l’ILC de Rome, Italie. Avec mon collègue Luca Miggiano, Consultant de l’ILC sur les Droits fonciers des femmes et les politiques globales, nous animerons simultanément le débat sur le Land Portal et sur le Forum FSN (Forum global sur la sécurité alimentaire et la nutrition).
Ce débat entend réunir vos contributions – et en particulier des exemples concrets recueillis sur le terrain, afin d’enrichir notre débat à New York et de mieux faire connaître les questions relatives aux droits fonciers des femmes, à la CCF.

Pourquoi les droits fonciers des femmes sont-ils si importants ?

Pour les femmes en milieu rural, la terre représente la ressource la plus importante. Dans le monde entier, en dépit de leur rôle essentiel et de leur contribution à l’agriculture, au développement rural et à la sécurité alimentaire, les femmes sont victimes de discriminations en termes de leur accès à la terre, de leurs droits à la propriété et au contrôle des terres, ainsi que du revenu tiré de l’exploitation des terres. La capacité des femmes à accéder à la terre et à revendiquer, faire usage et défendre leurs droits fonciers et leurs droits aux autres ressources naturelles se trouve affaiblie par leur statut au sein du foyer et de la communauté, et par l’existence de lois écrites et coutumières discriminatoires. Les pressions commerciales croissantes sur les terres renforcent la dépendance à l’agriculture de subsistance et compromettent encore plus les droits fonciers des femmes.

Selon le rapport SOFA 2011 de la FAO, Situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture, les preuves des inégalités entre hommes et femmes en termes d’accès à la terre sont « écrasantes » : les normes sociales sont discriminatoires à l’égard des femmes, et les pratiques coutumières limitent leur capacité à posséder et exploiter des terres, et, lorsque c’est le cas, leurs parcelles sont généralement de moindre qualité ou plus exiguës que celles appartenant aux hommes (SOFA 2011 : p. 25), mais, cependant, les droits fonciers des femmes sont essentiels si l’on veut réduire le fossé hommes femmes dans le secteur agricole. Dans les programmes appuyés par le FIDA, la sécurité des régimes foncier constitue un facteur clé pour faire diminuer la pauvreté en milieu rural et accroître la production agricole, ainsi que pour parvenir à l’égalité entre hommes et femmes et à l’autonomisation des femmes. L’ILC, un réseau d’organisations intergouvernementales et de la société civile dont le FIDA et la FAO sont membres fondateurs, encourage l’accès sécurisé et équitable des femmes et des hommes à la terre, et a développé une initiative sur l’accès des femmes à la terre, dans ce but.

Questions à traiter lors de ce débat et pendant la manifestation parallèle

Nous souhaitons solliciter votre contribution pour :

    Réunir des exemples de cas (couronnés de succès) où les femmes ont revendiqué leurs droits fonciers : pouvez-vous nous faire part d’exemples concrets de cas où des femmes ont eu la possibilité de s’informer sur leurs droits fonciers, de les comprendre et de les revendiquer ? En particulier, existe-t-il des exemples concrets où des femmes ont fait appel à la justice pour revendiquer leurs droits fonciers ? Quels enseignements pouvons-nous retirer des exemples pour lesquels « on ne peut pas vraiment parler de réussite » ? Merci de partager tout enseignement qui pourrait s’appliquer à d’autres contextes.

    Rassembler des exemples de politiques et instruments promouvant les droits fonciers des femmes : quelles politiques ont encouragé la sécurité des régimes fonciers pour les femmes, et comment peut-on les reproduire ? Quels instruments novateurs et accessibles peuvent garantir la sécurité des régimes fonciers ?

    Identifier le rôle des organisations féminines : quel type de soutien les organisations féminines ont-elles besoin de mobiliser, et qui sont les partenaires actuels et potentiels de la promotion des droits fonciers des femmes ? Quelles sont les approches efficaces pour assurer que les voix des femmes sont entendues et pour obtenir le soutien des responsables politiques ? Comment les organisations féminines peuvent-elles contribuer au développement communautaire et comment peut-on renforcer le rôle des femmes dans les processus décisionnels ?

    Comprendre le contexte politique général : quels défis rencontrent les femmes pour sécuriser leurs droits fonciers à une époque où la terre est de plus en plus utilisée dans le but de développer l’agriculture commerciale, les cultures destinées à produire des carburants, et à des fins de conservation de la nature ? Une fois leurs droits fonciers garantis, comment les femmes peuvent-elles assurer leur subsistance grâce au travail de la terre ?

Nous vous remercions à l’avance pour le temps que vous nous accorderez et pour vos contributions, que nous présenterons sous forme de synthèse et partagerons avec les participants à la manifestation parallèle de la FAO, du FIDA et de l’ILC à New York, ainsi qu’avec les participants à la 56ème session de la CCF.

Nous nous réjouissons de ce débat, dont nous espérons qu’il sera stimulant, et nous espérons en particulier que vous partagerez les nombreux exemples de cas où des femmes rurales ont revendiqué leurs droits fonciers, afin d’informer et de motiver d’autres acteurs à œuvrer en faveur de la garantie des droits fonciers des femmes.

Sabine Pallas, Luca Miggiano

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