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Protection sociale en faveur de la sécurité alimentaire: consultation du Groupe d'experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition (HLPE) sur le V0 du rapport

En octobre 2010, le Comité des Nations Unies sur la sécurité alimentaire mondiale (CSA), récemment réformé, a demandé à son Groupe d'experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition (HLPE) de mener une étude sur la protection sociale et d'évaluer en particulier: « les moyens d’atténuer la vulnérabilité par la mise en place de filets de sécurité au niveau de la société et de la production, ainsi que de programmes et de politiques en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle qui prennent en compte les différences de contexte d’un pays et d’une région à l’autre. Cette étude devrait comporter un examen de l’impact des politiques actuelles visant à améliorer les conditions de vie et la résilience des populations vulnérables, en particulier les petits producteurs ruraux, les pauvres des zones urbaines et rurales ainsi que les femmes et les enfants. Elle devrait en outre s’intéresser aux effets bénéfiques de la protection sociale sur la production et les moyens de subsistance locaux, d’une part, et la nutrition d’autre part. »

Les résultats définitifs doivent être présentés à la séance plénière du CSA qui aura lieu en octobre 2012.

Le Groupe d'experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition (HLPE) a maintenant besoin de contributions sur le projet VO de rapport proposé ci-après pour s'acquitter de cette tâche. L'équipe du projet HLPE utilisera cette consultation virtuelle pour affiner le rapport qui sera ensuite soumis à la révision d’experts externes avant sa version finale qui sera élaborée par l'équipe du projet sous la surveillance et selon les directives du Comité directeur.

La protection sociale est un thème qui s'est rapidement imposé dans les programmes politiques de développement au cours des 10 dernières années. La protection sociale est le plus souvent caractérisée par des programmes conditionnels et non conditionnels de transferts monétaires, mais elle implique en fait une vaste panoplie d'instruments dont le but est d'atténuer la pauvreté et de gérer les risques associés aux moyens d'existence. La plupart de ces interventions ont des incidences directes et voulues sur la sécurité alimentaire. Certaines mesures, comme les subventions des prix et les réserves stratégiques de céréales ont été conçues explicitement pour renforcer ou protéger la sécurité alimentaire nationale et des ménages.

Il existe donc de fortes synergies entre la protection sociale et la sécurité alimentaire lesquelles n'ont pas encore été tout à fait conceptualisées et analysées en profondeur. Ce rapport a donc pour but de collecter les preuves disponibles sur les principaux instruments de protection sociale qui ont un impact direct sur la sécurité alimentaire. Le rapport passe également en revue les conceptions actuelles dans les débats sur le ciblage, les transferts monétaires par rapport aux transferts alimentaires, le « syndrome de dépendance », l'intervention sur les marchés alimentaires et le caractère abordable de ces services.

Dans le même temps, la sensibilisation sur la question de la sécurité alimentaire est de plus en plus influencée par l'évolution nationale et internationale en ce qui concerne le droit à une nourriture adéquate et aux droits humains qui y sont associés tels que reconnus dans le droit international sur les droits humains. Il existe également un droit humain à la protection ou à la sécurité sociale et, tout comme dans le cas du droit à la nourriture, il est aujourd'hui possible d'analyser la manière de renforcer les mesures de protection sociale pour parvenir à la sécurité alimentaire d'un point de vue fondé sur les droits.

Étant donné ces lacunes en termes de connaissances et ces problèmes non résolus dans la théorie et la pratique de la protection sociale, nous proposons, dans les semaines à venir, d'ouvrir un dialogue sur le thème de la protection sociale en faveur de la sécurité alimentaire qui aborderait les questions spécifiques suivantes.

Le premier constat est qu'il existe de nombreux instruments de protection sociale qui ont une incidence sur la sécurité alimentaire, notamment les travaux publics, les programmes d'alimentation scolaire, les transferts monétaires conditionnels et non conditionnels, les réserves céréalières, les subventions des prix, etc.

  • Quels sont les instruments de protection sociale les plus efficaces pour résoudre les problèmes d'insécurité alimentaire, et lesquels conviendrait-il de promouvoir ? Quels instruments faut-il éviter et pourquoi ? Convient-il d'avoir recours aux interventions sur les marchés alimentaires pour stabiliser les prix?

En deuxième lieu, il n'y a pas encore de consensus clair sur de nombreux choix fondamentaux en matière de conception et de modalités de mise en œuvre des programmes de protection sociale; c'est pourquoi nous aimerions recevoir des commentaires et encourager le débat sur ces problèmes non résolus.

  • Les interventions de protection sociale en faveur de la sécurité alimentaire devraient-elles être ciblées ou ouvertes à tous ? Dans quelles conditions faut-il préférer les transferts monétaires à l'aide alimentaire pour protéger la sécurité alimentaire des ménages ? Les transferts sociaux provoquent-ils un « syndrome de dépendance ? Faut-il promouvoir les programmes de transferts monétaires conditionnels ou non conditionnels ?

En troisième lieu, il existe une tendance croissante à pratiquer une protection sociale « fondée sur les droits » plutôt que discrétionnaire, soit une revendication justiciable plutôt qu'un geste charitable, mais cette optique présente diverses implications qui requièrent une analyse plus approfondie.

  • Faut-il soutenir la tendance à mettre en rapport la protection sociale et le droit à la sécurité sociale et le droit à la nourriture ? Quels sont les mécanismes les plus efficaces pour faire passer la protection sociale de projets discrétionnaires à des revendications justiciables: des audits sociaux, des mécanismes de réclamation, la législation ? Quels sont les défis à relever pour renforcer les fondements des droits humains de la protection sociale et comment les relever ?

Finalement, la sécurité alimentaire pour tous ne pourrait être atteinte par un seul mécanisme de protection sociale. C’est pourquoi il est souhaitable d'appliquer une approche plus systémique pour répondre à la diversité des besoins en sécurité alimentaire, et mettre en place des liens avec d'autres secteurs.

  • Quels devraient être les principes directeurs d'un système global de protection sociale visant à parvenir à la sécurité alimentaire individuelle et des ménages ?
    L'impact sur l'état nutritionnel peut-il être conçu essentiellement sous l'angle de la diversité alimentaire et de la consommation alimentaire, ou dans la perspective plus large de la sécurité nutritionnelle englobant la sécurité de l'eau, de l'assainissement, le contrôle des maladies et une attention spéciale aux groupes vulnérables comme les femmes et les jeunes enfants ?
    Quelles politiques agricoles, commerciales et autres faudrait-il appliquer pour renforcer la protection sociale et parvenir à des résultats plus durables en matière de sécurité alimentaire ?
    Quel rôle devrait jouer la communauté internationale pour soutenir les systèmes nationaux de protection sociale en faveur de la sécurité alimentaire?

    Nous remercions d’avance toutes les personnes qui vont lire et commenter cette première version de notre rapport. Nous attendons avec intérêt cette consultation féconde et enrichissante.

    L’équipe du projet HLPE:

    Stephen Devereux, Wenche Barth Eide, John Hoddinott, Noral Lustig, Kalanidhi Subbarao.

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