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Gender and Land Rights Database

Algeria

Local decision-making organizations and women’s representation in them

Depuis la révision de la Constitution de 2008, Les femmes ont remporté presque le tiers des sièges de députés aux élections législatives du 10 mai  2012.  Une hausse du nombre de sièges à l'Assemblée nationale a  permis de "réunir les conditions propices pour l'application de la nouvelle disposition  constitutionnelle sur l'augmentation des chances d'accès de la femme à la représentation dans l’assemblé nationale 

Modalités techniques d’affectation des sièges aux femmes candidates dans la commune.

L’article 67  du code communal  n°11-10 dispose que le président élu est installé dans ses fonctions, par le wali en présence des membres élus de  l’assemblée populaire communale.

Modalités techniques d’affectation des sièges aux femmes candidates figurant sur une liste de candidats ayant obtenu des sièges aux élections locales du 29 novembre 

Dans le cadre de la mise en œuvre des proportions fixées par la loi organique n°12-03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, deux règles (2) de base sont applicables pour la détermination du nombre de sièges devant être obligatoirement affectés aux femmes candidates.

La première règle consiste affecter les sièges à attribuer aux femmes candidates sur la base des proportions fixées par la même loi organique pour la circonscription électorale concernée, et selon le nombre de sièges obtenus par chaque liste de candidats.

Les proportions sont de :

  • 30% pour les élections des assemblées populaires communales des communes chefs-lieux de dairas et des communes dont le nombre d’habitants est supérieur à 20.000 habitants).
  • 30% pour les élections au niveau des assemblées populaires de wilaya au niveau des wilayas dont les sièges sont de 35, 39, 43 et 47 
  • 35% pour les élections au niveau des assemblées populaires de wilaya au niveau des wilayas dont les sièges sont de 51 et 55 sièges.

La deuxième règle consiste dans l’application du résultat de la multiplication du nombre de sièges obtenus par la liste de candidats par le pourcentage fixé pour la circonscription concernée, arrondi à l’entier supérieur lorsque les deux premiers chiffres de la partie décimale sont supérieurs à 50.

 Dans le cas où une liste de candidats n’obtient qu’un (1) seul siège, celui-ci reviendra de fait à la femme candidate si celle-ci est positionnée tête de liste.

Malgré la mise en œuvre de ces techniques, le pourcentage des femmes élues reste insignifiant, on dénombre 2 femmes maires sur tout le territoire national en 2015.

Une femme a été nommée Wali pour la première fois, en 1999. Depuis, il y a eu la promotion de deux Walis en 2015.

Sources: numbers in brackets (*) refer to sources displayed in the Bibliography