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Gender and Land Rights Database

Cameroon

Customary norms, religious beliefs and social practices that influence gender-differentiated land rights

- Le pays inclue 280 ethnies, avec quelques grands ensembles, sémites, hamités, bantous, semi-bantous et soudanais, et de nombreux métissages. La diversité ethnique sous-tend une multiplicité d’approches coutumières dans le domaine de l’appropriation des biens fonciers.

La position longtemps dominante accordait à la terre un statut de quasi divinité et, en tout cas, ne reconnaissait aux humains qu’une sorte de droit d’usufruit, les dieux restant les vrais détenteurs de la propriété. Successivement, l’islam avec son droit propre en matière de famille et de propriété, le catholicisme romain, l’anglicanisme, les courants protestants traditionnels ont influé sur les bases morales et sacrées de l’appropriation du sol et la conception de la terre, tout comme aujourd’hui la multiplication des sectes (3).

- Le droit coutumier porte sur des domaines tels que le mariage, l'agriculture, la foresterie, la chasse, l'utilisation générale des terres, les problèmes liés aux héritages et aux homologations de testaments. Les nouvelles lois coutumières sont ajoutées par les déclarations conjointes des fons - chef monarchique d’une tribu - ou des chefs de tribus, avec les conseils traditionnels (1). La terre n’est pas seulement source d’enrichissement, elle est aussi une source d’enracinement culturel et religieux (12).

- En ce qui concerne l’accès à la terre et la gestion des ressources, la femme n’hérite pas autant que ses frères utérins. Elle n’a qu’un droit d’usage sur les ressources. Seuls les hommes ont le droit de posséder la terre, et dans le cas des ménages polygamiques, les femmes épousant le même homme sont appelées à cultiver les terres appartenant à leur époux (2).

- Les coutumes foncières reposent sur l’idée selon laquelle la terre sert de cohésion au groupe tribal, qui demeure le berceau des droits individuels et collectifs.

Dans ce contexte, l’idée d’une propriété privée individuelle est vécue comme une menace à la cohésion du groupe. On accède à la terre parce qu’on est membre de la collectivité coutumière, les étrangers se voient refuser le droit à la terre, sauf par mesure d’hospitalité ou lorsque les liens de parenté se créent à travers le mariage (5).

Traditional authorities and customary institutions

- Les chefferies s’organisent autour de la figure emblématique du chef, désigné selon les régions par les appellations de Fo, Mfon, Lamido ou Mey. Dans les royaumes musulmans, les monarques, portent parfois le titre de sultan (18).

- Les chefs traditionnels sont des auxiliaires de l’administration. Ils sont placés sous la tutelle du ministère de l’Administration Territoriale. Représentants légaux de l’État, ils sont chargés de certaines tâches telles que la collecte des impôts ou la rédaction d’actes administratifs.

Ils ont un rôle très important dans l’Ouest et le Nord du Cameroun. Dans le Sud, la population est plutôt organisée en société acéphale mais les chefs traditionnels y jouent tout de même un rôle. L’organisation en chefferies ne se cantonne pas à la campagne, les grandes villes sont également découpées en circonscriptions placées sous l’autorité d’un chef. À leurs fonctions administratives s’ajoute souvent un rôle politique (18).

- Le «Fon» est le chef monarchique d’une tribu, principalement dans les régions de savane et le gardien traditionnel du pouvoir législatif (1).

Inheritance/succession de facto practices

- Il existe un droit traditionnel d’usage dans lequel l’héritage se transmet de père en fils et diffère  selon les groupes ethniques. L’héritage, essentiellement constitué d’espaces agricoles, reste une notion fortement problématique étant donné que toutes les terres inoccupées ou sans titres fonciers appartiennent à l’Etat (2).

- Les pratiques coutumières, telles que le lévirat où en cas de décès du mari, la ou les veuves restent dans la famille en qualité d’épouse(s) des frères du défunt - influencent la capacité d’héritage des femmes et leur liberté (6).

- En raison des coutumes traditionnelles, les femmes n’héritent pas de la terre et l’accès à la terre est administré par les hommes qui possèdent les forêts et les terres (13).

- Transmission de droits fonciers par voie héréditaire d’une génération à l’autre, ou le passage à un système d’usufruit entre des amis, sans aucun échange d’ordre financier (1).

- Dans les régions de savane, si une femme cultive un terrain mais quitte sa famille, elle perd le droit de cultiver ce terrain, parce que, selon les pratiques d’héritage, dans la plupart des cas, la transmission des terres se fait de manière patrilinéaire. Néanmoins, cela ne signifie pas qu’elle restera sans terre agricole, parce que des membres de sa propre famille peuvent mettre des terres à sa disposition pour ses cultures, ou bien la famille de son époux peut le faire (1).

Discrepancies/gaps between statutory and customary laws

- La loi foncière permet à tous les citoyens d’accéder à la terre sans distinction d’ethnie, de religion ou de sexe (12). Toutefois, dans la pratique coutumière, la femme est exclue de la propriété foncière (2).

- Dans les provinces sous juridiction de Common Law, la Loi de 195, selon l’article 27, déclare : «La Haute Cour respectera et fera appliquer le respect de toute loi et coutume autochtone qui n’est pas inconciliable avec la justice naturelle, l’équité et la conscience, ni incompatible avec une quelconque loi applicable, et rien dans cette loi n’empêchera une personne de bénéficier de cette loi ou coutume autochtone». (1)

Pourtant, la Constitution ne fait aucune référence à l’application du droit coutumier, même si elle dispose que «l’État garantira la protection de toutes les minorités et protégera les droits des populations autochtones conformément à la loi» (1).

Sources: numbers in brackets (*) refer to sources displayed in the Bibliography