FAO.org

Home > Gender and Land Rights Database > Country profiles > Countries List > Customary law
Gender and Land Rights Database

Algeria

Customary norms, religious beliefs and social practices that influence gender-differentiated land rights

  • L’État-nation est présent, mais c’est la communauté qui forme la cellule fondamentale de la société algérienne. Elle peut être basée sur des liens transmissibles par le sang ou affermie par un mysticisme religieux, tel celui des confréries comme les Zaouïas ou la Tidjania dont l’impact social et politique s’étend bien au-delà des frontières du pays. La structure traditionnelle qui prévaut est la tribu. Un individu quelconque définira toujours son identité en se référant à la communauté dont il est issu.
  • La tribu ou « l’arch », qui désigne aussi le statut des terres appartenant à la communauté, est une collectivité sociale composée d’individus se réclamant d’un ancêtre commun, généralement mythique .Elle a une organisation interne spécifique et dispose d’un territoire. Ses membres ont des habitudes et des intérêts communs, essentiellement d’ordre économique, et surtout politico-militaires.
  • La collectivité est divisée en fractions. Chaque fraction comprend plusieurs familles, au sens de la famille patrilinéaire, celle qui repose sur un mode de filiation fondé uniquement sur l’ascendance paternelle pour la transmission du nom et des prérogatives sociales.
  • La famille rassemble plusieurs générations sous le même toit, mais une fois élargie par croît démographique, elle répartit ses ménages dans un groupement d’habitat auquel on donne le nom de « mechta ».
  • Le village kabyle et la dechraauressienne correspondent chacun à une fraction.
  • Chez les tribus nomades, la fraction est formée de plusieurs groupes de tentes.
  • Le fait communautaire est très significatif, les pouvoirs publics en tiennent compte. Il constitue une donnée incontournable et interfère dans les prises de décisions.  Lors de la Révolution agraire, par exemple, et dans certains endroits, l’arch foncier a été un obstacle à l’application des textes accompagnant une telle opération; la communauté y a opposé une résistance farouche.
  • Certaines communautés symbolisées par l'arch ont eu un grand essor et perdurent encore, d’autres n’ont pu résister à l’épreuve des guerres et des migrations, mais quel que soit le sort de chacune, la structure demeure et constitue l’ancrage de la conscience collective des Algériens. Aujourd’hui, après de grands bouleversements politiques et sociaux, la tribu s’est certes désagrégée, mais elle n’a pas pour autant été balayée, car il subsiste encore des éléments de cette structure sociale qui servent de support à la société rurale actuelle. Par exemple, les Ouled Rechache constituent une fraction de la grande tribu des Némencha, dans l’Est algérien. Les terres qu’ils possèdent sont de statut arch, c’est-à-dire appartenant à la collectivité. Pour une partie d’entre eux, la terre est confiée en jouissance perpétuelle aux membres du groupe et transmissible aux héritiers mâles. Pour d’autres, c’est un système de redistribution périodique des terres qui est maintenu. A El Méita, les terres sont détenues par 3.400 ayants-droit et sont redistribuées périodiquement à tous les ayants-droit, qui sont les membres masculins mariés de la fraction, quel que soit le nombre des personnes à charge pour chacun, leurs fonctions et leurs lieux de résidence.
  • Tous les trois ans, à El Méita et à Tagraret, la terre est récupérée momentanément par la collectivité. Elle est ensuite divisée en quatre blocs égaux et ensuite remise à un groupe de la fraction. Par la suite, chaque groupe répartit la part lui revenant entre les différentes familles qui le composent, l’intrusion des étrangers étant interdite. Les familles dénombrent les ayants-droit auxquels elles affectent équitablement les parcelles par tirage au sort. C’est une manière de sécuriser tous les membres du groupe et d'empêcher toute concentration au profit de quelques-uns. Ce système de redistribution des terres existe tout au long du piémont sud des Némencha, avec des modalités différentes. Les ayants-droit ne se limitent pas aux hommes mariés, mais à toute personne masculine dépassant l’âge de quatorze ans.

Traditional authorities and customary institutions

L’institution des Djemaa est l’autorité traditionnelle à laquelle sont délégués les pouvoirs au sein de chaque collectivité. Dans ce contexte, il subsiste encore des éléments de la structure sociale antérieure à la colonisation: cette assemblée de notables est constituée par les chefs des principales familles, elle prend les décisions internes concernant la vie du groupe et répond de lui à l’extérieur.

Inheritance/succession de facto practices

En théorie, l’accès à l’héritage de tous les descendants en ligne directe pousse au fractionnement de la propriété entre tous les héritiers et à l’éclatement de la famille élargie. Dans la pratique l’indivision de la propriété entre les héritiers est un phénomène récurrent même si tendanciellement en recul.  La propriété est acquise par l’héritage des ascendants et collatéraux, père, mère et sœurs. Ces dernières, lorsqu’elles sont mariées, cèdent le plus souvent à leurs frères leur part d’héritage.

Comme seul un tiers du patrimoine peut être distribué selon les dernières volontés du défunt, dans les classes moyennes les parents qui souhaitent laisser des parts égales à leurs enfants et éviter le partage de la succession avec des ascendants de sexe masculin, procèdent souvent à des donations de leur vivant, qui sont parfaitement légales, afin de contourner les dispositions  de successions.

Discrepancies/gaps between statutory and customary laws

Plusieurs dispositions du Code de la famille sont en contradiction, par certains de leurs aspects concernant le divorce et  l’héritage, avec le principe d’égalité et de non-discrimination affirmé par l'article 132 de la Constitution et par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par l’Algérie.

Plus spécifiquement, la Constitution consacre le principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans aucune discrimination fondée sur le sexe. Maisle code de la famille ne reconnait pas la capacité de la femme de nourrir ses enfant, aptitude  d’exercer son obligation même si en réalité elle le fait(articles 74 et 87).

Bien que les lois foncières ne mentionnent pas le principe d’égalité entre les sexes ou autre aspect lié à l’accès des femmes à la terre, dans la pratique coutumière, ceux qui détiennent le droit de propriété au foncier sont toutes les personnes masculines dépassant quatorze ans.

 

Sources: numbers in brackets (*) refer to sources displayed in the Bibliography