Gender and Land Rights Database

Morocco

Normas consuetudinárias, crenças religiosas e práticas sociais que influem no direito à terra diferenciada por gênero

 

- L'Unité sociale de base est la famille étendue ou patriarcale. Le père a une autorité absolue sur les autres membres de la famille. Au-dessus de la famille, il y a le clan qui groupe un ou plusieurs villages, ou cercles de tentes. Le village a des ressources communes, le collectif, terres, eau et parcours, qui est inaliénable (22). La loi reconnaît aux collectivités ethniques le droit de gérer les terres possédées collectivement et immatriculées au nom de la collectivité.  

 

- La terre a toujours revêtu chez l'agriculteur le caractère de patrimoine sacré, légué par les ancêtres, et qu'il faut maintenir au profit des générations futures (21). Le secteur foncier traditionnel est régi par les principes du droit musulman et les coutumes locales (8). Au décès du chef de famille, la terre, demeurant patrimoine familial, est destinée, à être morcelée entre les héritiers (21). 

 

- La menfaa ou droits coutumiers musulmans, sont des droits réels qui constituent des démembrements du droit de propriété : par exemple, le droit de zina, droit de propriété sur les améliorations apportées, ou le droit de gza donnant au propriétaire un droit réel sur les immeubles ou plantations édifiés sur des terres domaniales, l'Etat gardant la propriété éminente du fonds et percevant une rente foncière (15). 

 

- En droit musulman, une personne qui cultive une parcelle de terre ou qui vit depuis une période ininterrompue de 15 ans sur un terrain, construit ou non, bénéficie d'un droit d'usage appelé "hyazat". Ce droit d'usage peut être officialisé grâce à la "adoul". Le bénéficiaire demande l’établissement devant deux notaires coraniques. Douze témoins doivent attester la "hyazat" devant les notaires. Un acte écrit est établi. L'acte adoulaire est appelé " moulkia " et permet de justifier la propriété de terrains non immatriculés. Dans le droit musulman, la femme a le droit d’officialiser le droit d'usage, mais elle devra avoir le double de témoins, à savoir 24 témoins, qui attestent sa "hyazat" (23).

Autoridades tradicionais e instituições consuetudinárias

 

- L'institution des assemblées locales, jma'a, existe encore dans certaines zones rurales. Formées des hommes les plus anciens, notables riches ou prestigieux, elles étaient chargées de la vie économique, juridique et politique et géraient également les terres collectives répartissant les terres de culture, organisant l'irrigation, etc (6). Par exemple, dans la vallée Aït Bougemezle la Jma'a se réunit tous les vendredi pour statuer sur les litiges, notamment fonciers. Les sanctions qu’elle prononce par consensus sont exécutées par le Naïb. Si la personne fautive refuse de s'en acquitter, le litige est porté devant le caïd et le cas échéant, devant le tribunal (23).

 

- La propriété des terrains non immatriculés doit être justifiée par un acte adoulaire appelé Moulkia. Ce sont les adouls  ou notaires traditionnels, qui établissent ces actes. Ces actes relèvent du domaine du statut personnel et successoral de droit musulman, coranique. Il existe deux très grandes formes d’actes, ceux en rapport avec: a) la confession - statut personnel et successoral; b) le droit civil - contrats de droit commun.

Práticas de fato na herança

 

- La loi reconnaît à la femme le droit d'hériter. Toutefois, la coutume voudrait que cette dernière "renonce" le plus souvent à la part de la terre qui lui revient au profit des frères, afin d'éviter qu'un étranger puisse prétendre au patrimoine familial, et du fils, pour assurer la continuité de la lignée (23).

 

- Certains moyens peuvent permettre de contourner la loi successorale au profit des héritiers de sexes masculins: 

> le père, de son vivant, peut transmettre à ses fils tout ou partie de sa propriété 

> le père peut faire une dotation - habous - de sorte que ses descendants de sexe masculin en bénéficient exclusivement, ou inclut la descendance de sexe féminin uniquement si celle-ci est dans le besoin. Dans ce cas, sont exclues les filles mariées sur le fondement que leur mari est censé pourvoir à leurs besoins; 

> la fille ou la femme cède sa part à son/ses frère(s) afin de garder de bonnes relations avec eux ou parce qu'elles subissent des pressions familiales (20).

 

- Dans le cas de l’épouse, après le décès du mari, si un héritage existe, la veuve est souvent dépossédée de sa part par la famille du mari et héritiers, ce qui peut aller jusqu’à l’expulsion du domicile conjugal (4).

 

- Dans certains villages de la région Tasoute, les femmes de la région sont souvent privées de leur part d'héritage(20). En même temps, dans certaines régions comme au sud du Marrakech, où la coutume est plus forte que le Coran, certaines femmes réclament leur droit, en passant ou non par la justice (20).

Discrepâncias e vazios entre direito escrito e leis consuetudinárias

 

- Le droit positif n'interdit pas à la femme d'acquérir ou d'hériter la terre - bien qu'en moindre mesure que les hommes -  mais dans la pratique, les femmes n'y ont pas accès. 

Pourtant, la jurisprudence islamique,  fiqh,  est contraire au principe selon lequel les femmes cèdent leur part d'héritage à leurs frères, car en désaccord avec les prescriptions du Coran en la matière.

 

- La réglementation régissant l'héritage du droit d'exploitation des terres collectives, terres ne pouvant être vendues, est en accord avec les traditions coutumières mais en désaccord avec le Code de la famille et le droit musulman, étant donné que seuls les héritiers masculins  héritent du droit d'exploitation alors que les femmes en sont exclues (20).

Sources: numbers in brackets (*) refer to sources displayed in the Bibliography