Gender and Land Rights Database

Morocco

CEFDM: Convenção sobre a Eliminação de Todas as Formas de Discriminação contra a Mulher (18/1279)

Adhésion le 21 juin 1993

CEFDM-PF: Protocolo Facultativo da CEFDM -6/10/99-

Non Signé

PIDESC: Pacto Internacional de Direitos Econômicos, Sociais e Culturais (16/12/66)

Ratification le 3 mai 1979

PIDCP: Pacto Internacional de Direitos Civis e Políticos (16/12/66) Disposições específicas: arts. 2.1, 3, 14, 16 y 23.4

Ratification le 3 mai 1979

Outras disposições internacionais

Les deux Protocoles facultatifs à la Convention des droits de l’enfant:" la traite, la prostitution et la pornographie impliquant les enfants " et " les enfants dans les conflits armés "

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution d’autrui.

 

Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage

 

Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement des enfants (1).

 

Le Maroc n’étant plus membre de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, 1981 et le Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, 2003 ne lui sont pas ouverts.

 

Sources: numbers in brackets (*) refer to sources displayed in the Bibliography