Base de données Genre et le Droit à la Terre

Tunisia

Organisations de la société civile et de populations autochtones qui soutiennent l’égalité des droits fonciers

Elle est née en 1989d’une volonté de promouvoir une réflexion critique et constructive sur la condition des femmes en Tunisie, et favoriser leur participation effective au développement dans ses dimensions culturelle, sociale, économique et politique.

Ses objectifs principaux consistent à :

  • Entreprendre des recherches sur l’intégration des femmes dans le développement
  • Promouvoir la recherche en vue de l’émancipation effective des femmes tunisiennes et de la consolidation de leurs acquis.
  • Encourager la participation des femmes à la conception et à la réalisation des projets de développement.
  • Diffuser et développer la culture de l’égalité et de la citoyenneté effective des femmes.
  • Valoriser et développer la créativité des femmes et réhabiliter leur rôle dans l’histoire.

L’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (AFTD) 

Créée en 1989, l’association milite pour le respect des droits des femmes dans la sphère publique et dans la sphère privée, la laïcité et la solidarité.

Elle soutient l’application de la déclaration des droits de l’Homme, des conventions internationales et en particulier la Convention contre toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes.

L'ATFD œuvre pour :

  • l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes,
  • la défense des droits acquis et l’évolution des législations tunisiennes en vue d’une égalité effective entre les sexes,
  • la transformation des mentalités patriarcales,
  • la prise en charge par les femmes de leurs problèmes et la lutte solidaire en vue de solutions non discriminatoires,
  • la participation des femmes à la vie civile et politique,
  • la reconnaissance sans restriction de leur pleine citoyenneté
  • la lutte contre toutes les formes de violences à l'égard des femmes.

Elle organise des rencontres sous formes de tables rondes, séminaires, colloques,  des campagnes de sensibilisation sur les formes de discriminations subies par les femmes. Elle accompagne également les femmes pour leur faciliter l’accès aux tribunaux, aux hôpitaux, aux services sociaux.

Organes locaux de prise de décision et représentation féminine

La représentation de la femme dans les organes de prise de décision s’est nettement améliorée depuis 2011 grâce aux nouveaux développements juridiques positifs qui ont renforcé la présence des femmes dans les institutions représentatives. Ainsi, la femme a été représentée à l’ordre de 27% dans l’Assemblée Nationale Constituante (2011-2014) et elle est représentée par 33,18% dans le Parlement actuel élu en Octobre 2014. 

Informations juridiques et le renforcement des capacités en matière de droits fonciers

La Constitution de 2014 a érigé l’aide judiciaire en un droit de valeur constitutionnelle. C’est ainsi que l’article 108(2) dispose que «le droit d’ester en justice et le droit de défense sont garantis. La loi facilite l’accès à la justice et assure l’aide judiciaire aux personnes démunies ».

La loi n° 2002-52 du 3 juin 2002, relative à l'octroi de l'aide judiciaire, amendée par la loi n° 2007-27 dispose dans son article 1er que l'aide judiciaire peut être accordée en matière civile à toute personne physique demanderesse ou défenderesse, et ce, à toute phase de la procédure.

- Selon, l’article 3 de la loi, l'aide judiciaire est accordée à condition que son demandeur ne prouve:

  • qu'il n'a pas de revenus ou que son revenu annuel certain est limité et ne suffit pas à couvrir les frais de justice et d'exécution sans que ses exigences vitales soient affectées d'une manière substantielle,
  • qu'il apparaît que le droit allégué paraisse être fondé lorsqu'il s'agit d'une demande d'aide judiciaire en matière civile.

L’Association Tunisienne des Femmes Juristes

Elle joue un rôle actif et influent dans l’évolution des lois en faveur des femmes et de la famille, la promotion du droit ainsi que l’accès des femmes à la culture juridique par la vulgarisation du droit, l’information et la sensibilisation.

Elle s’appuie sur la CEDAW et œuvre pour la constitutionnalisation du principe de l’égalité totale des citoyens et citoyennes dans les droits et obligations. 

Sources:  Les nombres affichés entre parenthèse (*) font référence aux sources énumérées dans la Bibliographie.