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База данных по гендерной проблематике и правам на землю

Algeria

Основные организации гражданского общества, включая организации коренного населения, выступающие в защиту равенства земельных прав

  • L’Association Tharwa N'Fadhma N'Soumeur: son principal objectif est la lutte pour "l'abrogation du code de la famille" et la mise en place de lois civiles égalitaires entre les hommes et les femmes. Elle a lancé des campagnes d’information, de vulgarisation et de critique du code algérien de la famille. Elle participe au «Collectif 20 ans Barakat».
  • Le Collectif 20 ans Barakat, constitué de cinq associations féminines - Tharwa n’Fadhma n’Soumeur, Association Indépendante pour le Triomphe des Droits des Femmes (AITDF), Association Défense et Promotion des Droits des Femmes (ADPDF), Association Volonté Initiative et Engagement (AVIE) et SOS femmes en détresse - ainsi que des associations à vocation culturelle et éducative "Un Livre Une Vie" et Alliance internationale pour l’innovation [1].
  • Maghreb Egalité d’Algérie et de Tunisie: collectif d’associations de femmes de toutes disciplines et de tous âges, actives en Algérie, au Maroc et en Tunisie, sur la défense des droits des femmes. Ce collectif a travaillé sur un code alternatif de la famille avec 100 mesures pour une égalité entre hommes et femmes dans les pays de culture musulmane.
  • SOS femmes en détresse, ONG à but humanitaire qui lutte pour les droits des femmes. Créée par des anciennes combattantes de la guerre de libération nationale ainsi que des militantes de la société civile. L’association propage l’idéal et les principes humanitaires en vue de développer la solidarité et la tolérance mutuelle.
  • Le Réseau Maghreb/Machreq d’Information et de Formation sur le Genre: regroupe l’Égypte, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie et le Yémen et l’Algérie. Créé en 2000, ce réseau est un lieu de débat, de formation et d’échange d’informations sur la question des femmes, des genres et du développement.

Местные организации принятия решений и представительство женщин

Depuis la révision de la Constitution de 2008, Les femmes ont remporté presque le tiers des sièges de députés aux élections législatives du 10 mai  2012.  Une hausse du nombre de sièges à l'Assemblée nationale a  permis de "réunir les conditions propices pour l'application de la nouvelle disposition  constitutionnelle sur l'augmentation des chances d'accès de la femme à la représentation dans l’assemblé nationale 

Modalités techniques d’affectation des sièges aux femmes candidates dans la commune.

L’article 67  du code communal  n°11-10 dispose que le président élu est installé dans ses fonctions, par le wali en présence des membres élus de  l’assemblée populaire communale.

Modalités techniques d’affectation des sièges aux femmes candidates figurant sur une liste de candidats ayant obtenu des sièges aux élections locales du 29 novembre 

Dans le cadre de la mise en œuvre des proportions fixées par la loi organique n°12-03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, deux règles (2) de base sont applicables pour la détermination du nombre de sièges devant être obligatoirement affectés aux femmes candidates.

La première règle consiste affecter les sièges à attribuer aux femmes candidates sur la base des proportions fixées par la même loi organique pour la circonscription électorale concernée, et selon le nombre de sièges obtenus par chaque liste de candidats.

Les proportions sont de :

  • 30% pour les élections des assemblées populaires communales des communes chefs-lieux de dairas et des communes dont le nombre d’habitants est supérieur à 20.000 habitants).
  • 30% pour les élections au niveau des assemblées populaires de wilaya au niveau des wilayas dont les sièges sont de 35, 39, 43 et 47 
  • 35% pour les élections au niveau des assemblées populaires de wilaya au niveau des wilayas dont les sièges sont de 51 et 55 sièges.

La deuxième règle consiste dans l’application du résultat de la multiplication du nombre de sièges obtenus par la liste de candidats par le pourcentage fixé pour la circonscription concernée, arrondi à l’entier supérieur lorsque les deux premiers chiffres de la partie décimale sont supérieurs à 50.

 Dans le cas où une liste de candidats n’obtient qu’un (1) seul siège, celui-ci reviendra de fait à la femme candidate si celle-ci est positionnée tête de liste.

Malgré la mise en œuvre de ces techniques, le pourcentage des femmes élues reste insignifiant, on dénombre 2 femmes maires sur tout le territoire national en 2015.

Une femme a été nommée Wali pour la première fois, en 1999. Depuis, il y a eu la promotion de deux Walis en 2015.

Правовая информация и подготовка в области земельных прав

  • Les caravanes: en 2004, campagne d’information itinérante, visant à fournir des informations et des conseils juridiques sur les droits des femmes et les droits de la famille, des débats, du dialogue, des rencontres. Quelques exemples: Association Tharwa N'Fadhma N'Soumeur et Maghreb Egalité d’Algérie et de Tunisie, Ligue Démocratique du Droit des Femmes du Maroc.
  • La revue féminine «Plurielles», éditée par le «Collectif 20 ans Barakat», dans le cadre de la campagne d’information et de sensibilisation sur le code de la famille et son contenu discriminatoire à l’égard des femmes.

Источники: цифры в скобках (*) обратиться к источникам, отображаются в списке литературы.