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Base de données Genre et le Droit à la Terre

Nigeria

Normes coutumières, croyances religieuses et pratiques sociales ayant une influence sur les droits fonciers différenciés selon le genre

  • Neuf groupes ethniques peuplent l’espace nigérien : les Haoussas (55,9 %), les Djerma-Sonrai (22 %), les Peulh nomades (8,5 %), les Touaregs (8 %), les Kanouri (4,5 %), les Toubou (0,4 %), les Arabes (0,3 %), les Gourmantché (0,3 %) et les Boudouma (0,1 %) (1c).
  • Les coutumes sont différentes d’une ethnie à l’autre (1). De plus, l’islamisation des coutumes tend à renforcer les structures patriarcales. Les coutumes transgressent parfois les dispositions légales ou religieuses: par exemple, la législation sur l’âge minimum du mariage de la fille est souvent ignorée, ou alors les femmes se voient refuser leur part d’héritage sur les champs en dépit de l’injonction de la loi islamique (3).
  • Dans certaines régions, le droit coutumier prive la femme du droit d’accès à la terre. Les traditions et le problème du morcellement de la terre privilégient le "chef de famille" toujours identifié comme étant l’homme ou le mari. Il existe plusieurs pratiques coutumières qui constituent une entorse au principe de l’égalité des citoyens devant la loi. Il s’agit entre autres du mariage forcé, des violences conjugales, de la claustration. (1).
  • Dans certaines localités, le champ ne se vend pas mais il peut être emprunté ou donné. Généralement, ce sont les chefs coutumiers qui «donnent» le champ. Le bénéficiaire dispose juste d'un droit d'usage qu'il pourra transmettre à ses ayant-droit. Dans le cas des ruraux étrangers à la communauté, c'est surtout la possibilité de disposer d'un champ à cultiver qui importe. C'est donc le droit d'usage qu'il s'agit de sécuriser. L'essentiel des prêts, gages et locations sont contractés sous seing privé ou par l'intermédiaire du chef traditionnel (21). 
  • La femme n’a pas un accès effectif à la propriété foncière car elle est rarement propriétaire des terres qu’elle met en valeur. Les questions foncières concernant les femmes sont traitées suivant sur les valeurs traditionnelles de propriété familiale des terres où l’usufruit est plus pratiqué (1).
  • Dans le sud Niger, traditionnellement, chaque membre de ménage hausa dispose d’une parcelle en dehors de l’exploitation agricole ou gandu qui est gérée par le chef de ménage et dont la superficie est généralement plus grande que les parcelles individuelles car elle est supposée subvenir aux besoins alimentaires de tous les membres du ménage. Cependant, avec le morcellement lié aux partages successifs de génération en génération, la superficie du gandu a actuellement diminué et il représente plutôt le champ individuel du chef de ménage. Les champs demeurent plus grands au nord du pays, par exemple dans les départements de Dakoro, Tahoua, Mayayi et dans la partie située juste au sud de la zone pastorale comme à Dan Koullou (3).
  • Traditionnellement, les femmes et les jeunes hommes, mariés ou non, appartenant au groupe ethnique hausa, exploitent un champ appelé gamana qui est mis en valeur pour les besoins personnels. Actuellement, la production de ce gamana est de plus en plus utilisée pour satisfaire des besoins familiaux, en particulier pendant les huit mois de la saison sèche, renforçant davantage le statut agricole de femme au sein du ménage. Quant aux jeunes filles, elles doivent travailler avec leurs mères sur leurs parcelles. Ce phénomène d’exclusion n’a jamais été lié à la disponibilité foncière; seul le mariage leur permet d’accéder à un prêt de terre de la part de leur époux. 
  • En revanche, le gamana est attribué aux jeunes garçons dès qu’ils atteignent l’âge de 15 ans lorsque la terre est disponible en forme de terres vacantes ou jachères. Le manque de terre influence cette pratique sociale d’attribution de gamana aux jeunes en accordant de plus en plus la priorité aux jeunes mariés (3).

Autorités traditionnelles et institutions coutumières

  • Bien que les différents groupes ethniques aient leurs propres autorités et institutions coutumières, la chefferie traditionnelle comprend habituellement les chefs de village, les chefs de canton (et de quartier), et les chefs de groupements. Le recours au serment coranique et au chef de canton représente une importante voie de sécurisation des transactions, d'accès et d'utilisation des ressources (21).
  • La légitimité des autorités coutumières tient le plus souvent à l'antériorité de leur installation: ils sont en général les descendants des fondateurs des villages ou des communautés actuelles e (Chauveau, 1998, cité dans (20).
  • Du point de vue traditionnel, «les femmes ne peuvent obtenir aucun pouvoir religieux (Imam), juridique (Alkhali), politique (chef de canton, de village ou même de quartier)» (10).
  • Les jachères sont soumises à l’autorité des chefs de village et les terres qui n’ont jamais été cultivées à celle des chefs de canton (4).
  • Les autorités traditionnelles continuent d’attribuer des terres parallèlement aux Commissions foncières départementales, cela malgré qu’elles soient elles-mêmes parties prenantes du processus de mise en œuvre du Code Rural, ce qui a engendré des conflits entre les différentes catégories d’utilisateurs (12).

Pratiques de facto d’héritage/de succession

  • Dans la pratique, la situation de la femme reste soumise aux effets conjugués de plusieurs facteurs dus au chevauchement de trois cadres juridiques: coutumier, islamique et civil, entraînant une interprétation souvent erronée des dispositions contenues dans ces différentes sources définissant les droits de la femme (10).
  • Il est généralement reconnu à la femme le droit à l’héritage et l’accès à la terre, mais dans la pratique et dans certaines régions notamment, la femme ne peut jamais, héritier la terre qui est considérée comme un bien commun de la famille (1).
  • Souvent, le droit coutumier n’est qu’une reconduction des règles énoncées par le Coran et prévoit l’attribution de deux parts aux hommes et une seule part aux femmes. Toutefois, l’Islam n’interdit pas aux héritiers de se mettre d’accord sur un mode de répartition différent de celui proposé par le Coran. Le mode de répartition prévu par le Coran ne s’applique qu’en l’absence de partage à l’amiable (1c).
  • En droit musulman, après le décès de son mari, la femme est placée sous la tutelle d’un beau-frère. Elle est souvent exposée en matière successorale, à la spoliation et au refus du partage d’héritage, à l’enlèvement de ses enfants par la belle famille lorsque le défunt père a laissé des biens, au refus de l’accès à la terre que son mari a laissé. 
  • Avec l’application des règles islamiques dans le partage des terres au lieu des règles coutumières qui l’ont toujours exclue de l’héritage foncier, la femme commence à accéder à la terre dans certaines zones du sud (3).
  • Dans le sud Niger, les situations sont extrêmement variables: (i) en cas d’abondance de la ressource foncière, les femmes accèdent à la terre et jouissent de leur héritage foncier, comme par exemple dans certaines zones du département de Tahoua; (ii) lorsque la ressource commence à manquer et qu’un contrôle social s’amorce au niveau des exploitations, le réajustement est sensible dans la part d’héritage octroyée à la femme ; elle perd progressivement le droit de jouir de son héritage. Le droit musulman régit toujours le partage de l’héritage, mais sa part de terre est confiée à ses frères qui la lui rendront en cas de divorce; (iii) Après la sécheresse de 1984, avec la dislocation des gandu, les femmes ont progressivement perdu l’accès à l’héritage avec l’application des coutumes, ou coutumes islamisées. Les femmes du sud devront alors se contenter des gamana plus petits et d’autres formes d’accès comme le prêt pour subvenir à leurs responsabilités alimentaires, (iv) les femmes perdent tout accès au foncier en dehors de celui aux gamana toujours plus petits. La coutume exclut les femmes hausa de l’héritage foncier. Elles commencent à réclamer leur héritage dans les zones sud de très forte pression foncière. (3)
  • Aujourd’hui à Garin Jakka, l’héritage reste la seule forme d’accès à la terre pour les jeunes femmes issues des familles moins vulnérables; pour l’héritage du gandu, le partage obéit aux préceptes islamiques ou coutumiers selon les cas. La coutume ne prévoit pas de part de terre aux femmes. Et, de plus en plus, les femmes, dans les zones saturées, exigent le recours aux règles islamiques pour le partage de tous les biens. Mais la claustration fait que les femmes qui héritent assurent l’exploitation de leur champ à travers le salariat agricole ou le mettent à disposition de leur époux. (3)
  • Dans la région des dallols, la transmission des droits ne concerne que les hommes. Il reste cependant possible de louer ou de prêter un champ. Dans la Maggia, les femmes ont droit à l’héritage de moité de la terre conformément à la loi islamique, mais généralement elles cèdent leur part à leur mari ou la mettent en location (21).
  • Plusieurs aspects du droit successoral de la fille et de la femme réglés par la coutume ou le droit musulman se terminent par des plaintes chez le juge et tombent dans le domaine du droit moderne (10).

Contradictions/écarts entre les lois statutaires et coutumières

  • Sur le plan juridique, il existe encore des textes qui ne reconnaissent pas l’égalité de sexe pourtant inscrite dans la Constitution du Niger. Par exemple, certaines coutumes interdisent aux femmes l’accès à la terre par voie de succession (ord n°93-15 du 02/03/93) (9).
  • La superposition des règles coutumières, islamiques et modernes, est une source de confusion et de conflits, et l'Etat est de plus en plus sollicité pour régler ces conflits (20). Par exemple, des chefs de canton continuent à délivrer des actes à la fois en tant que président d'une Commission foncière et des "petits papiers" en tant que chef de canton. Ainsi, ce sont deux systèmes de sécurisation complètement parallèles qui cohabitent (21).
  • La problématique foncière se caractérise par l’absence d’un droit foncier unique: la coutume, l’Islam et la législation tentent de régir la question foncière au cas par cas en fonction des intérêts et des choix des uns et des autres. Toutefois, le Code rural essaie de rapprocher les règles statutaires des pratiques locales, également grâce à une décentralisation administrative et territoriale (2;13).


Sources:  Les nombres affichés entre parenthèse (*) font référence aux sources énumérées dans la Bibliographie.