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Base de données Genre et le Droit à la Terre

Azerbaijan

CEDAW: Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adoptée le 18 décembre 1979). Articles pertinents: 2, 4, 14 et 16.

Acceded 10 June 1995.

CEDAW-OP: Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adopté le 6 octobre 1999)

Signed 6 June 2000.
Ratified 1 June 2001.

CESCR : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.2; 3 et 11.1.

Acceded 13 August 1992.

CCPR: Pacte international relatif aux droits civils et politiques (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.1, 3, 14, 16 et 23.4

Acceded 13 August 1992.

Autres instruments internationaux

ILO Convention No. 169
Not signed

European Convention on Human Rights
Signed January 25, 2001.
Ratified April, 15 2002.


Declaration on Indigenous People
Abstained.

International Convention on the Elimination of all Forms of Racial Discrimination (ICERD)
Not signed.

Sources:  Les nombres affichés entre parenthèse (*) font référence aux sources énumérées dans la Bibliographie.