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Base de données Genre et le Droit à la Terre

Algeria

CEDAW: Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adoptée le 18 décembre 1979). Articles pertinents: 2, 4, 14 et 16.

Accession : 22  janvier 1996, les  réserves: art. 2; art.; art.15.4 ; art. 16 et art. 29.1.

Les réserves aux articles 2, cadre juridique, et 16, mariage et famille, sont en rapport avec la primauté du Code algérien de la famille sur les dispositions de la CEDEF.

CEDAW-OP: Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adopté le 6 octobre 1999)

Non Signé

CESCR : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.2; 3 et 11.1.

Ratification : 12 septembre1989 

CCPR: Pacte international relatif aux droits civils et politiques (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.1, 3, 14, 16 et 23.4

Ratification: 12 septembre1989 

Protocole facultatif: Adhésion le 12 septembre 1989

Autres instruments internationaux

Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée le 17 juin1981. Articles pertinents: 1; 2; 7(d); 8; 28; 18(2)(3).

Ratification : 1er mars 1987

Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique adopté en juillet 2003.  Articles pertinents: 7(d); 8(a)(d)(f); 16; 19(c); 21(1) et 2; 22 à 24.

Ratification : 22 avril 2003 

Sources:  Les nombres affichés entre parenthèse (*) font référence aux sources énumérées dans la Bibliographie.