Base de données Genre et le Droit à la Terre

Morocco

CEDAW: Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adoptée le 18 décembre 1979). Articles pertinents: 2, 4, 14 et 16.

Adhésion le 21 juin 1993

CEDAW-OP: Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adopté le 6 octobre 1999)

Non Signé

CESCR : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.2; 3 et 11.1.

Ratification le 3 mai 1979

CCPR: Pacte international relatif aux droits civils et politiques (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.1, 3, 14, 16 et 23.4

Ratification le 3 mai 1979

Autres instruments internationaux

Les deux Protocoles facultatifs à la Convention des droits de l’enfant:" la traite, la prostitution et la pornographie impliquant les enfants " et " les enfants dans les conflits armés "

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution d’autrui.

 

Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage

 

Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement des enfants (1).

 

Le Maroc n’étant plus membre de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, 1981 et le Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, 2003 ne lui sont pas ouverts.

 

Sources:  Les nombres affichés entre parenthèse (*) font référence aux sources énumérées dans la Bibliographie.