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Base de données Genre et le Droit à la Terre

Nigeria

CEDAW: Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adoptée le 18 décembre 1979). Articles pertinents: 2, 4, 14 et 16.

Adhésion: le 13 août 199913/08/1999 (par l’ordonnance n°99-30)
Ratifiée et signée le 10 janvier 2006

*Réserves: alinéas d) et f) de l’article 2, l’alinéa a) de l’article 5, le paragraphe 4 de l’article 15, et les alinéas c), e) et g) du paragraphe 1 de l’article 16 de la Convention (réserves qui concernent les questions clés des relations entre les hommes et les femmes au sein de la famille et des pratiques et coutumes discriminatoires à l’égard des filles et des femmes. (9) 

CEDAW-OP: Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adopté le 6 octobre 1999)

Ratifé: le 30 septembre 2004

CESCR : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.2; 3 et 11.1.

Ratifié le 7 mars 1986

CCPR: Pacte international relatif aux droits civils et politiques (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.1, 3, 14, 16 et 23.4

Ratifié le 7 mars 1986

Autres instruments internationaux

ACHPR - Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (adoptée le 17/6/1981). Articles pertinents: 1; 2; 7(d); 8; 28; 18(2)(3). Voir http://www.achpr.org/english/_info/charter_en.html

Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique (adopté à Maputo en juillet 2003)

Articles pertinents:

(Art 7(d); Art 8 (a), (d) (f); Art 16; Art 19(c); Art 21(1 (2); Art. 22-24

  • Déclaration sur les droits des peuples autochtones (adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007)
  • Convention relative aux droits de l'enfant (adoptée le 20 novembre 1989)


Sources:  Les nombres affichés entre parenthèse (*) font référence aux sources énumérées dans la Bibliographie.