Base de données Genre et le Droit à la Terre

Tunisia

CEDAW: Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adoptée le 18 décembre 1979). Articles pertinents: 2, 4, 14 et 16.

Adhésion le 20 septembre 1985

CEDAW-OP: Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adopté le 6 octobre 1999)

Accession le 23 septembre 2008

CESCR : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.2; 3 et 11.1.

Ratification le 18 mars 1969

CCPR: Pacte international relatif aux droits civils et politiques (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.1, 3, 14, 16 et 23.4

Ratification le 18 mars 1969

Autres instruments internationaux

 

La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1969

Ratification le 13 janvier 1967

 

La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, 1981 

Ratification le 16 mars 1983

 

Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, 2003

Non signé, non ratifié

Sources:  Les nombres affichés entre parenthèse (*) font référence aux sources énumérées dans la Bibliographie.