Base de données Genre et le Droit à la Terre

Vietnam

CEDAW: Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adoptée le 18 décembre 1979). Articles pertinents: 2, 4, 14 et 16.

Signed 29 July 1980.
Ratified 17 February 1982.

- Reservations to Article 29, paragraph 1.

CEDAW-OP: Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (adopté le 6 octobre 1999)

Not a party.

CESCR : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.2; 3 et 11.1.

Accessed 24 December 1982

CCPR: Pacte international relatif aux droits civils et politiques (adopté le 16 décembre 1966). Articles pertinents: 2.1, 3, 14, 16 et 23.4

Accessed 24 December 1982

Autres instruments internationaux

Declaration on the Rights of Indigenous People: voted in favour at the UN General Assembly, 13 September 2007

Sources:  Les nombres affichés entre parenthèse (*) font référence aux sources énumérées dans la Bibliographie.