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Base de données Genre et le Droit à la Terre

Nigeria

Systèmes fonciers prévalents

  • Les systèmes traditionnels agricole et pastoral ont conduit à une structuration spécifique de la géographie économique du pays en le subdivisant en deux parties distinctes : une zone agricole et une zone pastorale, à l’intérieur desquelles l’exercice des deux activités est permis, tout en accordant une plus large prérogative à l’un ou l’autre des systèmes de production en fonction de la zone (2).
  • Le régime foncier dépend encore largement des institutions coutumières et est basé sur l’usufruit pour la majorité des exploitants agricoles. Une minorité d’exploitants agricoles détient un statut foncier proche de la propriété privée.Le régime foncier est un système mixte de propriété commune et privée qui est définie selon les saisons (4).
  • Depuis 1993, les principes d’orientation du Code rural réaffirment la prise en compte des règles coutumières pour justifier la propriété foncière et pour résoudre les conflits (2).
  • Les ressources partagées sont les ressources naturelles rurales à usage collectif. Dans bien des cas, il s'agit des espaces réservés au pâturage, des couloirs de passage des animaux et des points d'eau publics. (21)

Institutions nationales et locales faisant appliquer la réglementation en matière foncière

  • Les institutions apparues dans le cadre de l'application du Code rural vont du village jusqu'au Secrétariat National. La composition de ces institutions incluent les autorités administratives et coutumières, les services techniques de l’Etat, la société civile et les représentants des utilisateurs des ressources naturelles (5;13). 
  • Elles comprennent:
    - le Comité National du Code Rural: il a pour but l’élaboration, la vulgarisation et le suivi de l’application des principes d’orientation du Code Rural.
    - le Secrétariat Permanent du Code Rural, cheville ouvrière nationale de la mise en application des principes d’orientation du Code Rural ;
    - les Commissions Foncières (COFO), organes administratifs prévus et organisés, jusqu’au niveau du village, par les articles 118 à 122 de l'ordonnance portant principes d'orientation du code rural et qui jouent un rôle essentiel dans la gestion du foncier rural (6). Leur mandat comprend: information et sensibilisation sur la réglementation foncière; collecte et gestion de l’information foncière; sécurisation des droits et des titres fonciers à travers l’enregistrement des transactions foncières et établissement des titres de propriété (5). De par ses missions, la Commission foncière joue un grand rôle dans la sécurisation foncière. Ces Commissions existent aussi au niveau départemental et communal (7).
    - Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Domaine Foncier Public, chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’urbanisme, d’habitat et de gestion du domaine foncier public, conformément aux orientations définies par le gouvernement.

Institutions foncières et quotas pour les femmes

- Les Commissions Foncières seront composées d’un représentant par groupe rural d'agriculteurs, d'éleveurs, de femmes et de jeunes ruraux (Art..118 du Code foncier).

Financement et dispositions visant à garantir les transactions foncières des femmes

  • Un projet pilote «Application de la Législation foncière et gestion durable des ressources naturelles» (1998), a permis de soutenir dans la constitution des commissions foncières, la participation active des femmes, comme condition principale, ce qui a donné lieu à la présence d'au moins un tiers de femmes dans les commissions. Ainsi, dans les villages, les femmes ont participé en tant que membres des COFO, aux procédures d’attribution des terres, de demande et de définition des activités utiles pour améliorer l’économie villageoise. Cette participation pourrait avoir eu une retombée bénéfique concernant les droits de la femme à la terre (6). 
  • Cependant, se pose la question de la qualité de cette représentation, notamment au niveau des prises de décision et du mandat de ces femmes (2;7).
  • Par exemple, à Mirriah, sur les huit cents actes recensés au niveau de la Commission foncière départementale, sept cent soixante-neuf concernent les terres des cultures, soit 96 % des formalisations. On peut constater que ce sont, pour l’essentiel, des hommes qui formalisent leurs droits fonciers. Sur les sept cent soixante-neuf actes recensés à la Commission de Mirriah sur les terres de culture, seulement vingt-huit concernent les femmes, soit 3,6 % (12).

Autres facteurs ayant une influence sur les droits fonciers différenciés selon le genre

  • L’accroissement démographique avec un doublement de la population en 24 ans, l’amenuisement des terres agricoles du fait de sécheresse et désertification, et facteurs sociaux et économiques engendrent une pression significative sur les systèmes fonciers existants. (3; 4)
  • En particulier, au sud du pays, la pression sur le patrimoine foncier excite une perturbation de la gestion communautaire et familiale de la terre. (3)
  • Appropriation privée des terres dans certaines régions (20).
  • Morcellement des «gandou», grands champs de la famille élargie, accélération de l’occupation des espaces, disparition ou réduction des temps de jachère et des aires de pâturage, mise en culture des couloirs de passage du cheptel, des bas-fonds et des zones humides, aggravation et multiplication des conflits fonciers, monétarisation de l’économie paysanne avec un fréquent recours à une main-d’œuvre salariée, récolte et vente des résidus de culture et de paille de brousse, vente de champs. (20)


Sources:  Les nombres affichés entre parenthèse (*) font référence aux sources énumérées dans la Bibliographie.