Base de données Genre et le Droit à la Terre

Algeria

Systèmes fonciers prévalents

Dans les systèmes de propriété foncière il y a superposition de différents statuts juridiques et des pratiques informelles se sont développées en matière de foncier agricole.

Le dernier recensement agricole en 2006 précise la répartition:

- biens domaniaux, 82,6 millions d’ha, 35% de la Surface agricole utile (SAU);
- biens melk, 5,9 millions d’ha, plus de la moitié de la SAU; et
- biens wakf; habous, presque 30.000 ha.

Les terres melk sont exploitées ou gérées par le droit musulman - règles d’héritage et de succession, droit de chafaâ. Les modes de faire-valoir, directs et indirects, ne sont pas soumis à des conditionnalités particulières.

Les problèmes d’immatriculation, hypothèques, cadastre, enregistrement et inscription au livre foncier méritent une attention particulière. Le régime juridique de ces terres n’a pas freiné le processus de morcellement des exploitations. Les biens "Wakfs", Habous, privés: ce sont les descendants du constituant du bien "wakf " privé qui héritent et bénéficient de l’exploitation de ces biens jusqu’à extinction de la lignée. Ces biens sont alors transférés dans les biens "wakfs" publics.

Les terres agricoles du domaine privé de l’Etat:  Plus de 2,5 millions d’hectares ont été attribués en jouissance perpétuelle dans le cadre de la Loi 87-19 du 08/12/1987déterminant le mode d’exploitation des terres agricoles du domaine  national et fixant les droits et obligations des producteurs. Plus de 210 000 producteurs organisés en 96 .629 exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI) en ont bénéficié. Il y a donc une séparation entre le droit de propriété, selon lequel le droit sur le sol appartient à l’Etat, et le droit d’exploitation - droit portant sur l’ensemble des actifs agricoles et qui est transféré aux exploitants bénéficiaires.

On dénombre actuellement 30 519 Exploitations Agricoles Collective (EAC) occupant 1 841 000 ha et 66 110 EAI pour une assiette foncière de 674 000 ha. La superficie restante, environ 300 000 ha, appartient aux réseaux des fermes pilotes, des instituts techniques - fermes de démonstrations - et des instituts de recherche ou stations de recherche et d’expérimentation.

Le cadre juridique d’organisation de la production imposé par la Loi 87-19 est limité.
Les statuts-type des EAC et des Exploitations agricoles individuelles (EAI) n’ont jamais fait l’objet d’une définition claire. La notion d’exploitation et/ou d’exploitant est restée floue dans l’esprit du législateur.

L’accès à la propriété foncière agricole (APFA) par la mise en valeur: L’Etat reconnaît un droit à la propriété à tout citoyen qui met en valeur une terre par ses propres moyens - zones steppiques, zones sahariennes[1]


[1]Recensement Agricole. 2001. Algérie.

Sources:  Les nombres affichés entre parenthèse (*) font référence aux sources énumérées dans la Bibliographie.