FAO.org

Accueil > Base de données Genre et le Droit à la Terre > Outil d'évaluation
Base de données Genre et le Droit à la Terre

Le LAT analyse les cadres juridiques nationaux à travers 30 indicateurs dans le but de formuler des recommandations rapides, ciblées et efficaces aux pays membres, pour des régimes fonciers équitables entre les sexes.

Inspirer le changement avec l’Outil d'Évaluation juridique (LAT) pour un régime foncier équitable entre les sexes

Le LAT vous aidera à:

1. VISUALISER 
    - Les subtilités juridiques qui entourent l'accès à la terre
    - Les éléments positifs déjà présents dans le cadre politique et
      juridique
    - Les progrès réalisés au fil des ans

2. IDENTIFIER les inégalités qui persistent dans le cadre juridique

3. CIBLER les domaines clés où une réforme juridique est nécessaire.

Les résultats de l'évaluation sont destinés à être traduits en efforts ciblés pour développer la capacité des pays à formuler des politiques et des lois foncières équitables, y compris les lois relatives au statut personnel.

Comment fonctionne l'Outil?

L'Outil propose une liste déroulante d'indicateurs juridiques pour un régime foncier équitable entre les sexes. Ces derniers se concentrent sur l'élimination de la discrimination de genre dans la Constitution, le droit des successions, le droit de la nationalité, les droits de propriété et l'accès à la justice, entre autres. 

Lorsqu'il est sélectionné, l'indicateur reflète le stade d'un pays à l'égard de l'indicateur et son incorporation dans le cadre politique et juridique national, sur une échelle de 0 à 4. Les résultats sont présentés visuellement et dans différentes couleurs sur une carte interactive spécialement conçue à cet effet. Les évaluations LAT actuellement disponibles peuvent également être téléchargées sur cette page.

Search LAT indicator

Informations générales

Comment les évaluations LAT sont-elles effectuées?
- Elles couvrent trois sources de droit: constitutions, lois et règlements;
- Elles reposent principalement sur les informations contenues dans les différentes sections des profils de pays;
- Elles sont fiables et précises: le stade d'incorporation est identifié à partir du texte de la loi sur la base des dispositions juridiques pertinentes. 

Promouvoir un système foncier intégré
Le LAT favorise l'intégration de systèmes normatifs informels dans le système juridique formel. Les sources coutumières et religieuses de la loi ne sont couvertes que dans la mesure où elles ont été codifiées et incorporées dans le système juridique formel.

Une analyse de jure de la législation relative au genre et au foncier
Le LAT n'offre pas une analyse de facto de l'équité entre les sexes en matière foncière. 

Décomposer les étapes des processus politique et législatif
Toute réforme législative devrait s'opérer à l'intérieur d'un cadre politique. Le LAT analyse donc simultanément l'environnement politique et juridique. À chaque stade correspond un chiffre:

Correspondance

Stade

Absence de l'indicateur dans le cadre juridique

0

Une politique est en cours d'élaboration

1

Une politique est en place

1.5

Un projet de loi doit être présenté pour délibération

2

La loi reflète l'indicateur

3

L'indicateur a été intégré dans plusieurs instruments juridiques

4

L'indicateur n'est pas applicable

N/A