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Base de données Genre et le Droit à la Terre


TENUE DU 3 AU 23 JUIN 2013

Madagascar et le pluralisme juridique : peut-on concilier droit positif et droit coutumier pour promouvoir les droits fonciers des femmes?

Alors que Madagascar entre dans l’Acte 2 de son processus de réforme foncière, le pays se prêtait à une discussion sur la promotion des droits fonciers des femmes dans un contexte de pluralisme juridique. L’initiative de cette discussion en ligne avait pour but d’encourager le dialogue et le partage d’informations, d’expériences et de préoccupations relatives à la sécurisation des droits fonciers des femmes à Madagascar. Cette première expérience nous a permis d’évaluer le potentiel du forum du Portail des Terres comme outil de diffusion d’informations.

Pour guider la discussion, un certain nombre de questions avaient été préalablement formulées. Elles portaient sur la place des femmes dans les institutions coutumières et leur influence dans les processus d’élaboration des normes; la contribution de la décentralisation à l’autonomisation des femmes; et les obstacles à la sécurisation effective de leurs droits fonciers.


Contenu de la discussion

Peut-on concilier droit positif et droit coutumier pour promouvoir les droits fonciers des femmes à Madagascar? La discussion a apporté quelques éléments de réponse à cette question épineuse. En particulier, il en ressort que la réforme foncière entamée en 2005 a bien permis d’établir une meilleure continuité entre droit positif et normes coutumières. Mais la question de la sécurisation foncière des femmes demeure encore largement non résolue du fait notamment de l’absence d’une stratégie genre dans la politique foncière. Cette absence laisse perdurer des décalages entre législation et pratiques coutumières.

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