La Fédération de Russie instaure un système de taxe flottante sur les exportations de céréales qui entrera en vigueur à partir de juin 2021

15/02/2021,

Le 6 février 2021, le Ministère de l'économie a approuvé le décret 117, qui introduit un système de taxe flottante sur les exportations de blé, de maïs et d'orge à compter du 2 juin 2021. La taxe flottante sera calculée par le Ministère de l'agriculture chaque semaine, sur la base de données sur les prix des contrats d'exportation déclarés. Les contrats d'exportation pour le blé, le maïs et l'orge devront être enregistrés à la Bourse de Moscou une fois par semaine, à compter du 1er avril 2021. En vertu de ce système, la taxe ne s’appliquera pas sur les exportations de blé ne dépassant pas le seuil de 200 USD la tonne. En revanche, les exportations au-delà de ce prix seront soumises à une taxe flottante équivalente à 70 pour cent de la différence entre le prix à l'exportation de la semaine précédente et le seuil de 200 USD la tonne. Pour les exportations de maïs et d’orge, le seuil a été fixé à 185 USD la tonne.

Cette mesure, qui remplacera, à partir de la date de son entrée en vigueur, le système de taxe forfaitaire promulgué à la fin de janvier 2021 (FPMA Politiques alimentaires, a été conçue pour mettre un terme à la tendance à la hausse soutenue des prix intérieurs des denrées alimentaires de base observée depuis le début de 2020, qui pourrait compromettre l'accès des consommateurs à la nourriture. Au début du mois de février 2021, les prix du blé et du maïs se sont établis en moyenne à des niveaux supérieurs de respectivement 25 et 50 pour cent à ceux enregistrés un an auparavant

Country: Russian Federation