| La présente étude donne une vue d'ensemble du régime juridique international de la propriété intellectuelle des variétés végétales. Elle en dégage les caractéristiques essentielles, déclinant les politiques sous-jacentes à l'octroi des droits de propriété intellectuelle, examinant les objectifs sociaux en tension avec ces derniers, identifiant les institutions qui ont bâti le système international de propriété intellectuelle et exposant les principaux éléments des conventions internationales pertinentes. L'étude présente aussi les options de réglementation que les États peuvent mettre en oeuvre pour protéger les variétés végétales, tout en réalisant d'autres objectifs de politique publique liés aux ressources phytogénétiques. |
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