TitreMontagnes et le droit, (Les). Tendances émergentes (Rév.)
Année2006
ISBN9789252055648
Job NumberA0684/F
Numéro en série75
Titre de SérieFAO Études législatives
LangueFr
Nombre de pages158
Prix en dollars EU$24.00
Le droit de la montagne reste en herbe. La plupart des pays ne se sont pas encore dotés de lois propres aux montagnes, se contentant de recourir, aux fins de leur protection et développement, aux lois sectorielles existantes. Toutefois, quelques pays comme l'Algérie, la France, la Géorgie, l'Italie, le Kirghizistan, la République d'Ossétie-Alanie du Nord (Fédération de Russie), la Roumanie, la Suisse et l'Ukraine ont adopté des lois traitant spécialement des montagnes et d'autres Etats s'apprêtent à en faire autant. Ces efforts convergents semblent indiquer qu'on s'achemine vers un affermissement progressif du droit de la montagne dans les années à venir. La présente publication tente de cerner les tendances émergentes de la législation relative aux montagnes. La première partie donne un aperçu général sur les principaux instruments juridiques directement applicables aux montagnes, dans la sphère internationale puis à l'échelon national. La deuxième partie présente 10 brèves études de cas portant sur des pays où des dispositifs juridiques spécifiques aux montagnes ont été mis en place.
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