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Centre de ressources sur l’agriculture contractuelle

L’agricultrice et son époux : Innovations juridiques pour les femmes dans l’agriculture contractuelle

Organization L’Institut international du développement durable (IISD)
Year 2019

Les gouvernements, les donateurs et les investisseurs agricoles responsables se tournent de plus en plus vers l’agriculture contractuelle la considérant comme un modèle commercial plus inclusif pour l’investissement agricole et un outil permettant de corriger les déséquilibres de pouvoir économique dans les relations entre petits exploitants et agro-industrie. L’Institut international du développement durable (IISD) constate cependant que les femmes sont largement écartées de cet important effort et propose plusieurs façons de commencer à aborder ce problème. Nous souhaitons examiner si le contrat peut être un instrument pour rééquilibrer non seulement les relations de pouvoir entre l’agriculteur et l’acheteur, mais aussi entre une femme agricultrice et son époux. Les recherches portant sur l’agriculture contractuelle mettent en évidence deux désavantages auxquels les femmes agricultrices sont confrontées : premièrement, elles effectuent souvent autant de travail que leur époux sur l’exploitation mais ne sont pas incluses au contrat, et deuxièmement, elles ont tendance à produire des cultures de subsistance qui font rarement objet de contrats. Les cultures sous contrat supplantent les cultures de subsistance que les femmes sont plus susceptibles de cultiver. L’IISD propose que la protection des intérêts des femmes puisse - et doive - être mieux intégrée dans le contrat lui-même. Le contrat est le principal instrument régissant les relations en agriculture contractuelle. Il existe des exemples dans différents domaines du droit à travers le monde où le droit intervient dans des relations contractuelles privées afin de protéger les intérêts des parties, notamment en cas de déséquilibre de pouvoir entre les signataires. Les principes des lois régissant les prêts responsables, le franchisage et la protection des consommateurs sont des sources d’inspiration pour des solutions législatives et contractuelles innovantes qui pourraient être appliquées à l’agriculture contractuelle et en particulier pour mieux protéger les intérêts des femmes. Dans l’idéal, ces protections devraient être mises en oeuvre dans le cadre de législation ou de l’utilisation de contrats types afin qu’elles s’appliquent de manière cohérente et uniforme à toutes les relations en agriculture contractuelle. Jusqu’à ce que cette ambition puisse être réalisée, les acheteurs et gestionnaires responsables de systèmes d’agriculture contractuelle qui veulent améliorer les résultats de leurs projets en matière d’égalité de genre peuvent déjà commencer à intégrer directement de telles protections dans leurs accords.