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Les pays contribuent à concrétiser les Directives volontaires sur les régimes fonciers

L’approbation des Directives est reconnue comme un progrès énorme dans la définition de normes justes pour les droits fonciers dans tous les pays du monde.

Points clés

Au cours de la première décennie de ce siècle, le monde en développement a été confronté, comme jamais auparavant, à des acquisitions de terres à grande échelle par des spéculateurs internationaux et des multinationales agroalimentaires, surtout en Afrique. D’autres problèmes, différents mais liés, se sont manifestés: corruption en matière de gestion des ressources naturelles, revendications contradictoires sur ces ressources et non-reconnaissance des régimes fonciers coutumiers, par exemple. Tout ceci a conduit la communauté internationale à insister sur la nécessité d’une gouvernance foncière plus responsable. C’est sur cette toile de fond que plus d’un millier d’experts des pouvoirs publics, du monde universitaire, d’organisations de la société civile et du secteur privé, représentant 133 pays, ont participé à une série de consultations, d’ateliers, de comités de rédaction et de négociations intergouvernementales sous la houlette de la FAO et du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA). Ce processus a conduit à l’élaboration d’un document historique: les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. L’approbation de ce document, en mai 2012, a constitué une grande étape dans la définition de normes mondiales pour la politique foncière en vue de la protection des petits agriculteurs dans les pays en développement. Aujourd’hui, la FAO lance des initiatives en vue de concrétiser sur le terrain ces principes jetés sur le papier.

La République centrafricaine se fonde sur les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale pour prendre ses décisions concernant l’harmonisation de ses cadres juridiques, nombreux et se recoupant souvent, sur les régimes fonciers. D’autres pays subsahariens, qui réforment leur régime foncier forestier, leurs politiques de gestion et leur législation en la matière, indiquent se référer aujourd’hui aux Directives en vue de fixer une norme garantissant que les communautés ne perdent pas leur accès aux forêts qui les font vivre. Des représentants du monde universitaire vont commencer à intégrer les Directives dans leurs cours, afin de faire prendre conscience à leurs étudiants de la valeur de celles-ci lorsqu’il s’agit de jeter les bases pour la définition de politiques, de lois et de programmes relatifs au régime foncier.

Tout ceci est ressorti en décembre 2012 lors d’un atelier organisé par la FAO au Cameroun, qui a réuni 70 experts issus de 14 pays africains francophones. Il s’agissait du premier événement d’une série d’ateliers régionaux organisés par la FAO en vue de faire connaître les Directives.

Les participants découvrent le contenu des Directives, débattent de la façon de les mettre en œuvre dans leur pays et créent des réseaux régionaux pour poursuivre l’analyse des idées abordées lors de l’atelier. Ils présentent également leurs initiatives nationales.

Si possible, les ateliers régionaux sont complétés par des événements nationaux durant lesquels il est débattu de l’utilisation et de la mise en œuvre des Directives. La FAO travaille également de façon bilatérale avec les gouvernements et avec la société civile dans le but de renforcer les capacités et les partenariats, afin de faciliter le processus de mise en œuvre.

Les Directives représentent un consensus mondial
Le fait que les consultations et négociations mondiales ayant conduit à l’adoption des Directives aient abouti en seulement trois ans montre que les pays reconnaissent qu’il est important de garantir les droits fonciers des personnes et leur accès équitable aux ressources. En fait, les Directives ont été approuvées par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2012.

Même si leur application est facultative, leur existence sur la scène internationale constitue un énorme pas en avant pour la protection des droits des communautés rurales du monde entier. Elles fournissentune vision réfléchie et partagée des principes et pratiques pouvant offrir un socle identique aux gouvernements lorsque ceux-ci élaborent des lois et administrent les droits fonciers relatifs aux terres, aux pêches et aux forêts.

Les Directives, qui s’appliquent tant aux pays développés qu’aux pays en développement, constituent un guide utile en matière politique et législative, puisqu’elles définissent des principes et des données de référence pour les activités. Elles peuvent orienter la mise en place de stratégies visant à résoudre une multitude de problèmes, comme le chevauchement de droits fonciers ou les litiges portant sur des ressources naturelles. Elles promeuvent une approche fondée sur les droits, encourageant les pouvoirs publics à reconnaître, à respecter, à sauvegarder et à promouvoir les droits fonciers légitimes, et elles décrivent par ailleurs les bonnes pratiques pour la reconnaissance et la protection des droits fonciers légitimes, même ceux issus de systèmes informels. Elles présentent également les bonnes pratiques pour l’enregistrement et le transfert de ces droits.

La sécurité de jouissance encourage les propriétaires à investir dans l’amélioration de leurs biens
L’expérience le montre: les personnes bénéficiant d’une sécurité de jouissance sont bien plus susceptibles d’investir dans l’amélioration de leurs terres, de leurs pêches ou de leurs forêts, de les protéger ou de planifier leur utilisation sur le long terme. Les Directives donnent des orientations sur une multitude de questions pratiques en matière foncière, par exemple comment garder l’administration foncière accessible, abordable et transparente, comment gérer les expropriations et la restitution de terres aux personnes expulsées par le passé, comment reconnaître les droits des communautés autochtones et comment faire face à l’expansion urbaine vers les zones rurales. Toutes ces questions trouvent une réponse dans les Directives.

L’approbation des Directives est reconnue par tous comme un progrès énorme dans la définition de normes justes pour les droits fonciers dans tous les pays du monde. Avec ses réunions régionales et son programme de soutien, la FAO s’attaque maintenant à l’étape suivante: renforcer les capacités nationales afin de concrétiser sur le terrain les principes jetés sur le papier en faisant des Directives une référence pour les politiques, la législation et les programmes nationaux. Les participants à l’atelier qui s’est tenu au Cameroun ont ramené des idées dans leur pays, comme le feront les représentants de dizaines d’autres pays qui participeront aux autres ateliers régionaux de la FAO. Ces ateliers constituent la première étape de la facilitation de la mise en œuvre des Directives dans les différents pays. Comme l’histoire le montre, des droits fonciers sûrs qui donnent aux personnes pauvres et vulnérables un accès équitable aux terres, aux pêches et aux forêts sont un premier élément essentiel dans la lutte contre la faim et la pauvreté, et un point de départ vers un développement rural durable.

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