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Programme FAO-UE FLEGT

Ghana: défense des droits des communautés forestières pour une juste compensation

28/07/2017

Le travail réalisé au Ghana afin de promouvoir le commerce de bois légal en partenariat avec l’Union européenne (UE) met avant tout l’accent sur l’implication des communautés locales qui vivent dans les forêts ou dans leurs environs. Cependant, les paysans et les communautés ne comprennent pas toujours leurs droits, ce qui signifie que les activités illégales des exploitants ont lieu sans aucun contrôle dans les forêts hors-réserves du Ghana. Le Programme FLEGT de la FAO pour l’application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux a appuyé une association à but non lucratif, Sustainable Forest Management Partnership-Ghana (Partenariat pour la gestion durable des forêts - Ghana), afin de sensibiliser davantage les paysans quant à leur droit à négocier des compensations lorsque l’exploitation porte atteinte aux cultures sur leurs terres. Le projet a permis aux paysans et aux communautés locales de prendre conscience de leurs droits, et a également aidé les exploitants à mieux comprendre leurs propres responsabilités conformément à la loi. Le projet a également permis de contribuer aux objectifs de développement durable (ODD) en améliorant les moyens de subsistance locaux et en renforçant la gouvernance forestière par le biais d’une meilleure transparence.


Pour les paysans et les communautés forestières vivant sur les 500 000 hectares de terres forestières situés en dehors des réserves forestières nationales du Ghana, des exploitants légaux voulant abattre des arbres sur leurs terres peuvent avoir un impact plus ou moins positif. Certes l’arrivée des exploitants peut représenter une augmentation des revenus des ménages. Mais la chute des arbres due à l’exploitation, la construction de routes et les machines et véhicules lourds qu’elle implique, peuvent affecter les récoltes de nourriture et les revenus, compacter le sol, et même polluer de précieuses sources d’eau.

Reconnaître les droits des communautés touchées par l’exploitation est une des pierres angulaires de l’Accord de partenariat volontaire (APV) signé entre le Ghana et l’UE en 2009 dans le cadre du Plan d’action pour la mise en œuvre des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). En conformité avec l’APV, les exploitants du Ghana doivent prouver la légalité de leur bois afin de le commercialiser sur les marchés domestique ou internationaux.

Ceci inclut la signature d’accords de responsabilité sociale avec les communautés forestières touchées par l’exploitation et le paiement de justes compensations pour tout dommage causé à leurs terres.

Cette règlementation est particulièrement importante dans le cas des forêts hors-réserves du Ghana, qui contribuent de manière importante à la production de bois et de produits bois pour le marché domestique, et qui sont habituellement des terres agricoles ou des forêts communautaires où les moyens de subsistance peuvent facilement être compromis. 



Une étude menée auprès de plusieurs districts forestiers a révélé que de nombreux paysans et de nombreuses communautés forestières, en dépit de la loi, n’avaient pas connaissance de leurs droits et que les exploitants en profitaient. Les paysans ont indiqué que bien que les exploitants étaient en possession de permis, ils payaient souvent avec retard, ne tenaient pas leurs promesses, et abattaient même des arbres sans leur accord. Quatre-vingt dix pourcents des paysans interrogés ont déclaré qu’ils étaient insatisfaits des compensations qu’ils recevaient, et qui résultaient en fait d’accords verbaux passés avec les exploitants.

« J’acceptais tout montant en compensation de mes récoltes endommagées, » a affirmé le paysan Barima Agyarkwa Bekoe du District forestier de Nkawie. « Cinquante de mes cacaoyers ont été endommagés et j’ai juste accepté 100 cedis (27 USD). »



Informer et sensibiliser

Afin de remédier à cette situation, le Programme FAO-UE FLEGT a soutenu l’association bénévole Sustainable Forest Management Partnership - Ghana afin de promouvoir la sensibilisation à la loi dans cinq régions forestières.

L’équipe du projet a créé et distribué une brochure à l’attention du personnel de la commission forestière du Ghana, des exploitants et des paysans, définissant clairement les processus requis en cas d’exploitation en dehors des réserves ainsi que la négociation de compensations.

Le projet proposait aux paysans des formations individuelles en négociation avec les exploitants, ainsi qu’un cadre permettant d’estimer les compensations dont ils pourraient bénéficier dans différents cas de figure. Les exploitants ont reçu une formation sur la nécessité de prouver la légalité du bois qu’ils mettent sur le marché avec des documents écrits à l’appui et des accords de compensation.



Améliorer la gouvernance forestière



Le projet a sensibilisé des exploitants paysans et représentants de communautés des cinq régions quant à leurs droits et leurs responsabilités afin de gérer les forêts de manière durable. Les organisations de la société civile continuent à utiliser le cadre de compensation pour sensibiliser les paysans quant à leurs droits relatifs aux compensations, paiements et vérification. La Commission forestière du Ghana a aussi formé son personnel à l’utilisation des modèles développés dans le cadre du projet pour guider les paysans dans la négociation et la documentation des paiements.

« J’ai désormais suffisamment d’assurance pour négocier une compensation avec un exploitant, en prenant différents éléments en compte au cours du processus de négociation », affirme Bekoe.



Le projet, a permis d’améliorer les moyens de subsistance des paysans et de réduire l’exploitation illégale, et de renforcer la gouvernance forestière en augmentant la transparence et en contribuant aux ODD 2 (faim « zéro » et promotion d’une agriculture durable), 15 (vie terrestre), et 16 (paix, justice et institutions efficaces).



Le projet a accompagné le Ghana dans la mise en œuvre de son APV. Le pays est en voie de devenir la deuxième nation du monde – et la première en Afrique – à délivrer des autorisations FLEGT, qui certifieront que le bois exporté vers l’UE a été exploité, transporté, transformé et commercialisé conformément à la loi ghanéenne.

En un coup d’œil
A TRAVAILLÉ POUR les communautés locales et les paysans, les exploitants et la Commission forestière du Ghana
A TRAVAILLÉ À promouvoir les droits des communautés forestières et des paysans afin d’assurer une juste compensation pour toute exploitation sur leurs terres.
A TRAVAILLÉ AVEC le Partenariat pour la gestion durable des forêts - Ghana (SFMP-G), une association bénévole du Ghana comprenant six organisations : le National Working Group on Forest certification (groupe de travail national pour la certification forestière), le Rural Development and Youth Association (Développement durable et Association jeunesse), le Kumasi Wood Cluster Association, l’Agri-business in Sustainable Natural African Plant Products, les Amis de la terre – Ghana, et le conseil traditionnel de Wassa Amenfi.
A TRAVAILLÉ GRACE À l’Union européenne, l’Agence suédoise de coopération internationale au développement, le Département pour le développement international du Royaume-Uni.

Liens connexes
Sustainable Forest Management Partnership-Ghana (SFMP-Ghana) 
Brochure des choses à faire et à ne pas faire : améliorer l’exploitation en dehors de réserves en appui à l’APV fonctionnel du Ghana 
Site internet FLEGT APV Ghana 

Photo: SFMP-Ghana