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Institutionnaliser le droit à l’alimentation dans les programmes et stratégies à l’échelon sous-national
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Responsabilisation sociale - Améliorer le processus de planification du développement à l’échelon des districts?

Les mécanismes de responsabilisation concernent un vaste éventail de mesures (en plus du vote) auxquelles les citoyens, les communautés et les organisations de la société civile peuvent avoir recours pour tenir les fonctionnaires gouvernementaux et les bureaucrates responsables de leur action. Ces mesures sont notamment la participation des citoyens à l’élaboration de politiques publiques, la budgétisation participative, le suivi des dépenses publiques, la supervision par les citoyens de la prestation des services publics, les conseils consultatifs des citoyens et les campagnes de pression et de plaidoyer. Les mécanismes impliquant la participation des citoyens au processus de gestion des ressources publiques se sont avérés particulièrement efficaces.

La responsabilisation, telle qu’elle est conçue dans ce projet, va au-delà des simples mesures juridiques (sans toutefois les exclure). Dans le contexte du développement à l'échelle des districts et compte-tenu de la qualité et de l’accessibilité des services juridiques, ces mesures juridiques seraient probablement l’aboutissement d’un processus de responsabilisation de plus en plus énergique, partant de la compréhension et passant par la pression sociale pour parvenir à l’application de mesures juridiques.

  • Prise de conscience des droits et des obligations ; connaissance du mandat et de la responsabilité du gouvernement du district
  • Pression, plaidoyer, couverture médiatique
  • Évaluation participative des résultats, suivi participatif des dépenses publiques
  • Audit social (plus institutionnalisé que le suivi mentionné au point antérieur, doté d’un canal précis de communication des résultats et d’une réponse obligatoire de la part du gouvernement)
  • Auditions publiques
  • Règlement des différends par le biais de médiateurs (par exemple, l’ombudsman)
  • Tribunaux communautaires (là où ils existent)
  • Action judiciaire formelle

Il est indispensable d’instaurer des règlements et des cadres juridiques précis pour garantir l’accès à l’information ainsi que la pérennité des initiatives de responsabilisation sociale. Par conséquent, outre les interventions spécifiques pour exiger une plus grande responsabilité des débiteurs d'obligations vis-à-vis de leurs citoyens, il convient de remanier le cadre politique, institutionnel et juridique de façon à faciliter l’action de la société civile.

La responsabilisation ne peut s’avérer efficace que si elle s’adresse à une administration publique qui fonctionne et qui possède une certaine capacité pour répondre aux demandes des citoyens. Par conséquent, les débiteurs d'obligations doivent non seulement être dotés d’un mandat mais aussi de la capacité financière et technique requise pour exécuter ce mandat.