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Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)

Liens entre la pêche INN et d'autres activités criminelles

En plus de la pêche INN, les activités de pêche et les navires qui pratiquent la pêche INN peuvent constituer, être conduits ou être étroitement liés à d’autres activités criminelles.

 

Le diagramme ci-dessus montre les liens entre la pêche INN et d'autres délits, c’est-à-dire les activités criminelles liées à la pêche et les activités criminelles associées au secteur de la pêche.[1]

Les activités criminelles liées à la pêche sont étroitement liées aux opérations de pêche, même si elles ne sont pas considérées comme illicites, non déclarées ou non réglementées, car elles ne constituent pas en elles-mêmes une activité de pêche. Les exemples d’activités criminelles liés à la pêche sont la falsification de documents, par exemple, la falsification des licences de pêche, les infractions fiscales, le blanchiment d'argent, les conditions de travail inappropriées, etc.

Les activités criminelles associées au secteur de la pêche sont des délits qui n'ont aucun lien direct avec les opérations de pêche mais qui se déroulent sur des navires de pêche ou durant une opération de pêche et qui utilisent l'opération de pêche comme couverture, possibilité ou moyen de commettre de tels délits. Ainsi, le trafic de drogue, le trafic d'êtres humains, le trafic d'armes, le piratage, etc. en sont des illustrations.

Ces trois catégories nécessitent une action concertée de la part de différents organismes et l'utilisation de différents cadres opérationnels et juridiques pour y faire face. Les moyens d’y faire face ne sont pas nécessairement identiques. Cependant, dans certains cas, un navire peut être impliqué dans des activités relevant des trois catégories, ce qui nécessite une action coercitive coordonnée.

Un certain nombre d'organismes ont travaillé à la mise au point d'instruments pour lutter contre les activités criminelles associées au secteur de la pêche. Par exemple, l’Organisation internationale du travail (OIT) a dirigé l’élaboration de la Convention sur le travail dans la pêche (C188), qui a été adoptée en 2007 et est entrée en vigueur en novembre 2017. Cette convention définit une norme minimale pour l'emploi des travailleurs sur les navires de pêche, notamment l'âge minimum, les conditions de service, la sécurité des travailleurs, le paiement, le rapatriement, l'hébergement et autres questions pertinentes.

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a mis en place plusieurs initiatives qui cherchent à lutter contre les activités criminelles liées à la pêche ainsi que les crimes associés au secteur de la pêche, incluant le Programme mondial de lutte contre la criminalité de la faune et des forêts, le Programme mondial contre le crime maritime, le Programme mondial contre le blanchiment d’argent et le Programme de contrôle des conteneurs. L’ONUDC a également travaillé avec ses Membres sur la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée transnationale, qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) en 2000 et est entrée en vigueur en 2003.

 


[1] Ce ne sont pas des termes définis, mais ils sont utilisés ici à des fins d'explication.