Le Service droit et développement est chargé d’alimenter et de tenir à jour les bases de données sur les législations nationales et les accords internationaux, en veillant à ce qu’elles soient faciles à utiliser.
La base de données FAOLEX, par exemple, est l’une des plus importantes collections en ligne de lois, politiques et règlements nationaux sur l’alimentation, l’agriculture et la gestion des ressources naturelle. Elle rassemble des textes de plus de 200 pays, territoires et organisations d’intégration économique régionale. Elle est constamment actualisée et 8 000 nouvelles entrées y sont ajoutées en moyenne chaque année.
Ces bases de données sont en accès libre et chacun peut les consulter.
Bases de données juridiques de la FAO
|
|
| |
|
L'un des plus grands répertoires en ligne de lois, réglementations et politiques nationales ainsi que d'accords internationaux sur l'alimentation, l'agriculture et la gestion des ressources naturelles. |
Profils des cadres juridiques et politiques nationaux et transfrontaliers concernant l'eau. |
Base de données des mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, décourager et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), adoptées à la fois au niveau national et par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) | |
| |
| |
|
Diffuse les lois, réglementations et politiques concernant l'agroécologie dans différents pays. | Banque de données sur les mesures de Conservation et de Gestion des Requins Diffuse les lois, règlements et politiques sur la conservation et la gestion des requins. |
Diffuse les lois, règlements et politiques sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation. | |
| |
| |
|
Diffuse les lois, réglementations et politiques relatives à l'agriculture familiale, y compris l'agroécologie, l'agriculture forestière, les peuples autochtones, l'agriculture de montagne, le pastoralisme et la pêche à petite échelle. |
Une base de données thématique offrant un accès gratuit aux instruments juridiques et politiques nationaux et internationaux sur l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes. |
Diffuse les lois, réglementations et politiques relatives à la résistance aux antimicrobiens (RAM) et à l'utilisation des antimicrobiens dans le contexte des systèmes agroalimentaires. | |
|
|
| |
Vue générale de la législation nationale sur l'aquaculture Profils nationaux des cadres juridiques, politiques et programmes d'aquaculture des principaux pays aquacoles. | Législation sur le pastoralisme Diffuse les lois, réglementations et politiques sur le pastoralisme. |
Profils nationaux des cadres juridiques, politiques et programmes sur la pêche artisanale. | |
| | ||
Le droit à l’alimentation autour du globe Base de données concernant les engagements nationaux sur le droit à une alimentation adéquate. La plateforme contient des citations de constitutions nationales et précise le statut de ratification de certains instruments internationaux clés sur le droit à une alimentation adéquate. |
Profils nationaux des cadres juridiques, politiques et programmes sur la gestion forestière, la production et le commerce du bois. |
