ACCORD SUR LE RESEAU DE CENTRES D’AQUACULTURE POUR LA REGION ASIE ET PACIFIQUE

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 Une Conférence de plénipotentiares, réunie à Bangkok (Thaïlande) du 5 au 8 janvier 1988, a adopté l'Accord sur le réseau de centres d'aquaculture pour la région Asie et Pacifique (RCAAP/NACA).

Conformément au paragraphe premier de l’article 16, l'Accord a été ouvert à la signature à Bangkok le 8 janvier 1988 et ensuite à Rome, au Siège de la FAO, jusqu'au 7 janvier 1989.

En vertu du paragraphe 4 de l’article 16, l'Accord est entré en vigueur le 11 janvier 1990, date de réception du cinquième instrument de ratification ou d'adhésion.

A sa quatrième session, tenue à Hong-kong du 8 au 11 décembre 1992, le Conseil d'administration de l'Organisation pour le réseau de centres d'aquaculture pour l'Asie et le Pacifique, a adopté un amendement au premier paragraphe de l’article 15 de l'Accord. Conformément au premier paragraphe de l’article 17 de l'Accord, l'amendement a pris effet pour toutes les parties contractantes le 10 janvier 1993, soit trente jours après son adoption par le Conseil d'Administration.

Parties à l'Accord

La liste suivante est celle des parties qui ont déposé l'instrument pertinent; les dates correspondantes sont indiquées en regard:

Parties

Signature

Ratification

Adhésion

Australie

 

 

1 juillet 1998

Bangladesh

 

 

15 mai 1990

Cambodge

 

 

23 avril 1992

Chine

8 janvier 1988

 

11 janvier 1990

Hong-Kong, Chine

14 décembre 1988

 

14 décembre 1988

Inde

 

 

4 juin 1992

Indonésie

 

 

25 janvier 2006

Iran

 

 

25 avril 2004

Malaisie

 

 

4 juillet 1991

Myanmar

 

 

22 mai 1990

Népal

8 janvier 1988

4 janvier 1990

 

Pakistan

 

 

28 janvier 1991

Philippines

 

 

29 novembre 2000

République populaire démocratique de Corée

 

 

23 mai 1990

Sri Lanka

5 septembre 1988

5 janvier 1989

 

Thaïlande

 

 

28 mars 1994

Viet Nam

 

 

2 février 1989


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