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Traités
DEPOSES PRES LA FAO

Conventions et accords conclus en vertu
de l'article XIV de l'Acte constitutif de la FAO

Accord sur les mesures du ressort de I’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la péche illicite, non déclarée et non réglementée
 
Accord sur la Commission régionale des pêches et de l'aquaculture de l’Asie centrale et du Caucase
 
Traité international sur les ressources phytogénétiques
pour l'alimentation et l'agriculture (2001)
Accords conclus en vertu de l'article 15 du Traité
 
Accord portant creátion d'une Commission de lutte contre
le criquet pèlerin dans la Région Occidentale (2000)
 
Accord portant création de la Commission régionale des pêches
(CORÉPÊCHES) (1999)
 
Accord portant création de la Commission des thons de
l'océan indien (1993)
 
Accord visant à favoriser le respect par les navires de
pêche en haute mer des mesures internationales de
conservation et de gestion (1993)
 
Accord portant création d'une commission régionale de la
production et de la santé animales pour l'Asie et le Pacifique (1973)
 
Accord portant création de la Commission de lutte contre
le criquet pèlerin en Afrique du Nord-Ouest (1970)
 
Accord portant création de la Commission de lutte contre
le criquet pèlerin dans la Région Centrale (1965)
 
Accord portant création d'une Commission FAO de lutte contre
le criquet pèlerin en Asie du Sud-Ouest (1963)
 
Convention plaçant la Commission internationale du peuplier
dans le cadre de la FAO (1959)
 
Accord sur la protection des végétaux dans la
région Asie et Pacifique (1955)
Accord amendé qui est entré en vigueur le 4 septembre 2009
 
Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre
la fièvre aphteuse (1953)
 
Convention internationale pour la protection des végétaux (1951)
 
Accord portant création de la Commission générale des pêches
pour la Méditerranée (1949)
Texte amendé approuvé par le Conseil de la FAO au cours
de sa 113ème session (novembre 1997)
 
Acte constitutif de la Commission internationale du riz (1948)
 
Accord portant création de la Commission Asie-pacifique
des pêches (1948)
 

 

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